ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DES MISSIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'ESPACE FRANCE RENOV

ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DES MISSIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'ESPACE FRANCE RENOV REALISATION DES MISSIONS DE SUIVI ET D’ANIMATION DE L’ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV’

CPV: 79419000 Evaluation consultancy services
Deadline:
Sept. 30, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DES MISSIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'ESPACE FRANCE RENOV
Awarding body:
Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Award number:
CC2025-751

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DES MISSIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'ESPACE FRANCE RENOV
Description : ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DES MISSIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'ESPACE FRANCE RENOV
Identifiant de la procédure : 128350a0-ef1e-4305-b7c6-379b4c1aaa85
Identifiant interne : CC2025-751
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE
Ville : CHANVERRIE
Code postal : 85130
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : REALISATION DES MISSIONS DE SUIVI ET D’ANIMATION DE L’ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV’
Description : REALISATION DES MISSIONS DE SUIVI ET D’ANIMATION DE L’ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV’
Identifiant interne : CC 2025 751

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE
Ville : CHANVERRIE
Code postal : 85130
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires des 3 dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : références de prestations similaires des 3 dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs moyens annuels du candidat depuis 3 ans

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Notation effectuée sur la base de la somme totale portée au Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Notation effectuée à partir de sous critères : - L’adéquation des moyens humains dédiés et mis en œuvre - L’adéquation des moyens matériels dédiés et mis en œuvre - La pertinence de l’approche méthodologique et organisationnelle du candidat - Performance en matière de protection de l'environnement - Pertinence des modalités d'échanges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Numéro d’enregistrement : 24850066200015
Adresse postale : 21 rue Johannes Gutenberg Pôle du Landreau - CS 80055
Ville : La Verrie
Code postal : 85130
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@paysdemortagne.fr
Téléphone : +33 251630606
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.paysdemortagne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0036b0e2-5e0c-4bbc-b795-cafe0b706ce9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2025 11:59 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00533036-2025
Numéro de publication au JO S : 155/2025
Date de publication : 14/08/2025