Accord cadre pour la mise en page et l’impression des publications de l'Agence pour le Commerce extérieur

Accord cadre pour l'impression et la mise en page de publications de l'Agence pour le Commerce extérieur conformément aux termes du présent cahier des charges et de ses annexes. Le marché est divisé en plusieurs lots : Lot 1 « Mise en page» : Explication: La liste des documents et …

CPV: 79822500 Graphic design services, 79800000 Printing and related services
Deadline:
Oct. 24, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord cadre pour la mise en page et l’impression des publications de l'Agence pour le Commerce extérieur
Awarding body:
Agence pour le Commerce Extérieur
Award number:
PPP1B0-34/5017/ I 0002236

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence pour le Commerce Extérieur
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre pour la mise en page et l’impression des publications de l'Agence pour le Commerce extérieur
Description : Accord cadre pour l'impression et la mise en page de publications de l'Agence pour le Commerce extérieur conformément aux termes du présent cahier des charges et de ses annexes. Le marché est divisé en plusieurs lots : Lot 1 « Mise en page» : Explication: La liste des documents et des spécifications détaillées que le bureau graphique doit établir se trouve dans les dispositions techniques. Néanmoins, cette liste n'est pas exhaustive et est susceptible d’être modifiée unilatéralement par l’ACE. Lot 2 « Impressions » : Commentaire : Le marché comprend la livraison des impressions mentionnées dans l'inventaire.
Identifiant de la procédure : 96158d3f-aeef-4366-a816-d9d6f5027fe8
Identifiant interne : PPP1B0-34/5025/ I 0002236
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 115 702,47 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Graphisme
Description : La liste des documents ainsi que les spécifications détaillées se trouvent sous la description des exigences techniques. Cette liste n’est pas exhaustive et peut être modifiée unilatéralement par l’ACE. L’ACE n’exclut pas de réaliser elle-même certaines tâches dans le cadre du marché. A part la conception graphique des documents précités, le marché comporte également les éléments suivants : 1. la fourniture des fichiers résultats sous format .pdf HD, .pdf allégé et un package complet InDesign (photos + fonts + graphiques); 2. le respect des plannings; 3. le droit d’utiliser et de modifier le lay-out sur des documents non définis dans le présent cahier de charges. Comme également mentionné, il sera demandé la remise d’une maquette pour le document ‘Etude pays’. Cette maquette fait partie intégrante de l’offre.
Identifiant interne : Lot1\Lot 2_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Date de fin de durée : 02/11/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 33 057,85 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L’adjudicataire doit disposer d'un personnel qualifié pour la mise en page (ou avoir une expérience de mise en page d'au moins 5 ans ) afin de pouvoir mener à bien le marché. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 1 personne adequat
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Le soumissionnaire doit disposer des références de services exécutés, qui ont été effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): L’adjudicataire doit joindre à son offre une liste d'au moins 3 des principaux services comparables par lot fournis au cours des quatre dernières années, en indiquant le montant (au minimum 2500 €) et la date et les organismes publics ou privés auxquels ils étaient destinés, ainsi que leurs coordonnées à titre de référence.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : L’adjudicataire doit disposer de l'équipement technique nécessaire afin de pouvoir mener à bien le marché. Niveau(x) minimal(aux): Veuillez fournir une brève description. L’adjudicataire indique qu'il dispose au moins d’Adobe Creative Cloud et d’InDesign

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation de la maquette avec les aspects graphiques et conceptuels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/34/1B0/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : anglais, français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisatie die informatie verstrekt over beroepsprocedures en bijhorende termijnen: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Réglementation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence pour le Commerce Extérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Impressions
Description : Le marché comprend la livraison des impressions mentionnées dans l'inventaire. Certains types d’impressions inclus dans l'inventaire ne seront pas commandés immédiatement. Il est également possible qu'un certain type d’impression ne soit pas commandé. Le pouvoir adjudicateur n'est pas lié par cette liste, ni par les quantités. Impressions de tous types de supports décrits dans les spécifications techniques. Le moment de cette impression est déterminé en consultation avec l'imprimeur. Par-dessus tout, nous comptons sur un processus d'impression et de livraison rapide et flexible dès la livraison numérique du document. Le conseil travaillant avec un bon de commande qui, pour des raisons administratives, ne peut pasêtre livré immédiatement après la remise du document, ne représente pas d’élément retardateur et doit être discuté en concertation mutuelle. Comme également mentionné, il sera demandé la remise d’une maquette pour le document ‘Etude pays’. Cette maquette fait partie intégrante de l’offre.
Identifiant interne : Lot 2\perceel 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Date de fin de durée : 02/11/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 82 644,62 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Le soumissionnaire doit disposer des références de services exécutés, qui ont été effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): L’adjudicataire doit joindre à son offre une liste d'au moins 3 des principaux services comparables par lot fournis au cours des quatre dernières années, en indiquant le montant (au minimum 2500 €) et la date et les organismes publics ou privés auxquels ils étaient destinés, ainsi que leurs coordonnées à titre de référence.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : L’adjudicataire doit disposer de l'équipement technique nécessaire afin de pouvoir mener à bien le marché. Niveau(x) minimal(aux): Veuillez fournir une brève description. L’adjudicataire indique qu'il dispose au moins d’Adobe Creative Cloud et d’InDesign

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Leveringstermijn
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Flexibilité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Prototype : qualité des impressions, des finitions et de la reliure
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/34/1B0/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : anglais, français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisatie die informatie verstrekt over beroepsprocedures en bijhorende termijnen: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Réglementation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence pour le Commerce Extérieur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence pour le Commerce Extérieur
Numéro d’enregistrement : 0858.355.275
Adresse postale : Rue Montoyer 3\Montoyerstraat 3
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Fabienne L’Hoost
Adresse électronique : fabienne.lhoost@abh-ace.be
Téléphone : +32 22063511
Adresse internet : http://www.abh-ace.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service Réglementation
Numéro d’enregistrement : 858355275
Adresse postale : Rue Montoyer 3\Montoyerstraat 3
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Katrien Van Loocke
Adresse électronique : katrien.vanloocke@abh-ace.be
Téléphone : +32 22063550
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33\Wetenschappenstraat 33
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvanstate.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 454d3ed5-f06f-4ee6-aab9-f58b6af48153-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : De opdrachtdocumenten zijn aangepast op 06/10/25. PROCEDURE - 🇫🇷 Erratum Dans le cadre du marché public en cours relatif à « l’impression et la mise en page », l’Agence pour le Commerce Extérieur (ABH-ACE) souhaite apporter les précisions suivantes : 1. Pour la réalisation du prototype, il suffit de présenter 2 à 3 pages accompagnées d’une couverture (recto et verso). Les pages choisies devront néanmoins illustrer clairement le style que vous envisagez pour la présentation des tableaux et des graphiques. 2. Afin de faciliter cette tâche, nous joignons un fichier Excel que vous pouvez utiliser comme base pour la mise en forme des graphiques et tableaux. 3. En ce qui concerne les couleurs : • Pour le rapport d’activités, nous utilisons généralement les couleurs de notre logo (PANTONE 137 C, PANTONE 208 C). • Pour les études économiques, nous utilisons traditionnellement les couleurs du drapeau du pays concerné par la mission. Pour le prototype, vous pouvez donc vous inspirer du drapeau de la Turquie ou de l’Arabie Saoudite, où des missions sont prévues en 2026. Voir également les exemples sur notre site. Études économiques FR Economische studies NL 4. Un tableau des prix séparé par lot est prévu. Vous devez indiquer séparément les prix pour la mise en page et pour l’impression. 5. Dans la version néerlandaise du cahier des charges, un tableau a été laissé par erreur. Celui-ci a été supprimé ; veuillez donc tenir compte uniquement du premier tableau. 6. Point 3.2, objet du lot 2 : pour toutes les brochures avec reliure wire-o, une impression en couleur est requise, mais sur papier blanc, comme pour toutes les autres impressions (et non sur papier coloré). ⚠️ Une version corrigée du cahier des charges, intégrant toutes les précisions ci-dessus, a été mise en ligne, ainsi qu'un document erratum. ⚠️Une session d’information aura lieu le 15 octobre à 14h30 dans nos bureaux (Rue Montoyer 3, 1000 Bruxelles). Si vous souhaitez y participer, veuillez vous inscrire via Nancy.willems@abh-ace.be .

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 754da80d-1c6a-445f-951c-9a28ce9ed6d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00660500-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025