Accord-cadre pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés

La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché de fourniture de titres restaurant dématérialisés de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie. La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché de fourniture de titres restaurant dématérialisés de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie.

CPV: 30199770 Luncheon vouchers
Place of execution:
Accord-cadre pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés
Awarding body:
CC COEUR COTE FLEURIE
Award number:
2025-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC COEUR COTE FLEURIE
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés
Description : La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché de fourniture de titres restaurant dématérialisés de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie.
Identifiant de la procédure : 8b13249a-d47e-4173-8c91-32e67c869696
Avis précédent : eb68bb56-af92-49c9-a9f6-a8813afe060e-01
Identifiant interne : 2025-04
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : DEAUVILLE
Code postal : 14360
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché es conclu pour une durée d'un an renouvelable annuellement dans la limite de 3 renouvellements.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés
Description : La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché de fourniture de titres restaurant dématérialisés de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie.
Identifiant interne : 2025-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Note = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée) *pondération du critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : - Qualité de l'accompagnement et de l'assistance aux agents - Ergonomie et fonctionnalités des outils numériques - Engagements RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et innovation - Liste des enseignes acceptant les titres restaurants sur le territoire de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie - Liste des avantages collaborateurs proposés par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : CC COEUR COTE FLEURIE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SWILE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 80000
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-04
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 142017-2025
Organisation qui signe le marché : CC COEUR COTE FLEURIE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC COEUR COTE FLEURIE
Numéro d’enregistrement : 24140041500014
Adresse postale : 12 RUE ROBERT FOSSORIER
Ville : DEAUVILLE
Code postal : 14800
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : eric.langlois@coeurcotefleurie.org
Téléphone : +33 231140262
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 24140041600014
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SWILE SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 824 012 173 00046
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fded9a53-fb1f-46bc-b0d2-fc42b653db24 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00552035-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025