Accord-cadre pour la fourniture de plants d'arbres et d'arbustes et de matériaux de paillage pour la création de haies sur le territoire du Syndicat Grand Lieu Estuaire

Dans la continuité de sa politique sur les milieux aquatiques et dans le cadre des actions retenues dans les Contrats Territoriaux Eau Acheneau Tenu (2024-2026) et Grand Lieu (2025-2027), le Syndicat Grand Lieu Estuaire réalise des aménagements structurants visant l'amélioration de la qualité des eaux superficielles. Il s'agit de restaurer …

CPV: 03417000 Scrap wood, 03451300 Shrubs, 03452000 Trees, 37453600 Hurdles
Place of execution:
Accord-cadre pour la fourniture de plants d'arbres et d'arbustes et de matériaux de paillage pour la création de haies sur le territoire du Syndicat Grand Lieu Estuaire
Awarding body:
Syndicat Grand Lieu Estuaire
Award number:
PPP27J-8/5020/2025-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Grand Lieu Estuaire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la fourniture de plants d'arbres et d'arbustes et de matériaux de paillage pour la création de haies sur le territoire du Syndicat Grand Lieu Estuaire
Description : Dans la continuité de sa politique sur les milieux aquatiques et dans le cadre des actions retenues dans les Contrats Territoriaux Eau Acheneau Tenu (2024-2026) et Grand Lieu (2025-2027), le Syndicat Grand Lieu Estuaire réalise des aménagements structurants visant l'amélioration de la qualité des eaux superficielles. Il s'agit de restaurer ou de créer des espaces tampons humides et des boisements (haies, bosquets) entre le réseau hydrographique (cours d'eau principaux, ruisseaux) et les zones dites à risques. Les zones dites à risques sont les terrains cultivés (drainés, à forte pente, à bocage lâche...) et les espaces imperméabilisés (zones urbaines, réseau routier...). Ces actions d'aménagement visent à : - Favoriser les fonctions épuratrices des milieux naturels, - Favoriser l'infiltration des ruissellements, - Réduire le départ de sable vers les cours d'eau et donc permettre de retrouver des habitats pour la faune et la flore. La mise en oeuvre de ces aménagements découle des diagnostics parcellaires réalisés en amont, d'une concertation entre le technicien et l'exploitant et d'une démarche volontaire de l'exploitant. Ainsi, les entreprises répondant au marché sont censées avoir pris connaissance de la totalité du présent document de consultation. Les intervenants des entreprises doivent respecter l'intégralité des recommandations.
Identifiant de la procédure : 5db983e8-960a-4f9d-ae17-d981d4286456
Identifiant interne : PPP27J-8/5020/2025-07
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37453600 Haies

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 322 083 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lot 1: Multi-attribution • Attributaire 1: Graine de Bocage / Montant attribué HT: 13.090 pour l'année de base, soit 39.270 reconductions comprises • Attributaire 2: La Pep'Apie / Montant attribué HT: 13.711,50 pour l'année de base, soit 41.134,50 reconductions comprises Lot 2: Attribution à Valdéfis / montant attribué HT : 51.985 pour l'année de base, soit 155.955 reconductions comprises
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de plants d'arbres et d'arbustes
Description : Fourniture de plants d'arbres et d'arbustes
Identifiant interne : 2025-07-01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37453600 Haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03451300 Arbustes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03452000 Arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, Allée des Chevrets
Ville : Saint Philbert de Grand Lieu
Code postal : 44310
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Syndicat Grand Lieu Estuaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, Allée des Chevrets
Ville : Saint Philbert de Grand Lieu
Code postal : 44310
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Syndicat Grand Lieu Estuaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, Allée des Chevrets
Ville : Saint Philbert de Grand Lieu
Code postal : 44310
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Syndicat Grand Lieu Estuaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, Allée des Chevrets
Ville : Saint Philbert de Grand Lieu
Code postal : 44310
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Syndicat Grand Lieu Estuaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, Allée des Chevrets
Ville : Saint Philbert de Grand Lieu
Code postal : 44310
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Syndicat Grand Lieu Estuaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Grand Lieu Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Syndicat Grand Lieu Estuaire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de matériaux de paillage
Description : Fourniture de matériaux de paillage
Identifiant interne : 2025-07-02_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37453600 Haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03417000 Copeaux de bois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, Allée des Chevrets
Ville : Saint Philbert de Grand Lieu
Code postal : 44310
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Syndicat Grand Lieu Estuaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, Allée des Chevrets
Ville : Saint Philbert de Grand Lieu
Code postal : 44310
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Syndicat Grand Lieu Estuaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, Allée des Chevrets
Ville : Saint Philbert de Grand Lieu
Code postal : 44310
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Syndicat Grand Lieu Estuaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, Allée des Chevrets
Ville : Saint Philbert de Grand Lieu
Code postal : 44310
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Syndicat Grand Lieu Estuaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, Allée des Chevrets
Ville : Saint Philbert de Grand Lieu
Code postal : 44310
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Syndicat Grand Lieu Estuaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 156 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Grand Lieu Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Syndicat Grand Lieu Estuaire

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 246 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Graine de Bocage
Offre :
Identifiant de l’offre : Graine_de_Bocage
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 39 270 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 29-245
Titre : Fourniture de plants d'arbres et d'arbustes
Date de conclusion du marché : 24/06/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat Grand Lieu Estuaire
Lauréat :
Nom officiel : La Pep'Apie
Offre :
Identifiant de l’offre : La_Pep'Apie
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 41 134,5 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 29-250
Titre : Fourniture de plants d'arbres et d'arbustes
Date de conclusion du marché : 24/06/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat Grand Lieu Estuaire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 156 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VALDEFIS
Offre :
Identifiant de l’offre : VALDEFIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 155 955 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 32-233
Titre : Fourniture de matériaux de paillage
Date de conclusion du marché : 24/06/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat Grand Lieu Estuaire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Grand Lieu Estuaire
Numéro d’enregistrement : 20000331700027
Adresse postale : 2, Allée des Chevrets
Ville : Saint Philbert de Grand Lieu
Code postal : 44310
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Claude NAUD
Adresse électronique : contact@sgle.fr
Téléphone : +33 240780917
Adresse internet : https://www.sgle.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Graine de Bocage
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 832901425
Adresse postale : CRANHOUET
Ville : THEHILLAC
Code postal : 56130
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Manuel ROUSSEAU
Adresse électronique : manuel.rousseau@hotmail.com
Téléphone : +33 223101889
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : La Pep'Apie
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 947868915
Adresse postale : 8 le chatelier
Ville : REMOUILLE
Code postal : 44140
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Clément Delhommeau
Adresse électronique : lapepapie@proton.me
Téléphone : +33 687327610
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : VALDEFIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 447952714
Adresse postale : La Loge
Ville : LE POIRE SUR VIE
Code postal : 85170
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Lucie BACQUAERT
Adresse électronique : lucie@valdefis.com
Téléphone : +33 251363419
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 205d3f5d-559f-45d2-8c7e-1726762c53e2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 15:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00417919-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025