Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel et de services associés sur les différents sites de la commune de Verneuil sur Vienne

Fourniture de gaz naturel et de services associés sur les différents sites de la commune de Verneuil sur Vienne Fourniture de gaz naturel et de services associés sur différents sites communaux

CPV: 24100000 Gases, 09123000 Natural gas
Deadline:
Nov. 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel et de services associés sur les différents sites de la commune de Verneuil sur Vienne
Awarding body:
Commune de Verneuil-sur-Vienne
Award number:
2/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Verneuil-sur-Vienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel et de services associés sur les différents sites de la commune de Verneuil sur Vienne
Description : Fourniture de gaz naturel et de services associés sur les différents sites de la commune de Verneuil sur Vienne
Identifiant de la procédure : 3d42d721-b41d-46e9-b70c-a633ba87ef12
Identifiant interne : 2/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24100000 Gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Verneuil sur Vienne
Ville : Verneuil sur Vienne
Code postal : 87430
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de gaz naturel et de services associés sur différents sites communaux
Description : Fourniture de gaz naturel et de services associés sur différents sites communaux
Identifiant interne : 2/2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 16:00 +01:00
Lieu : Verneuil sur Vienne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Verneuil-sur-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de LIMOGES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Verneuil-sur-Vienne
Numéro d’enregistrement : 21872010000013
Adresse postale : Mairie 2, Place de l'église
Ville : Verneuil-sur-Vienne
Code postal : 87430
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@verneuilsurvienne.fr
Téléphone : +33 555480300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de LIMOGES
Numéro d’enregistrement : 178 700 050 00010
Adresse postale : 2, Cours Bugeaud CS 40410
Ville : LMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 98aa91e5-a2b7-4273-b1b6-3992b938a698 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00695640-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025