Accord-cadre pour la construction d'établissements de santé et d'éducation mis en œuvre par Enabel en Ouganda

Accord-cadre pour la construction d'établissements de santé et d'éducation mis en œuvre par Enabel en Ouganda Framework agreement for the construction of Health and Educational facilities implemented by Enabel in Uganda Construction d'établissements de santé et d'éducation dans la région de Rwenzori Construction of Health and educational facilities in Rwenzori …

CPV: 45000000 Construction work
Deadline:
Aug. 11, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre pour la construction d'établissements de santé et d'éducation mis en œuvre par Enabel en Ouganda
Awarding body:
Enabel
Award number:
2800UGA-10177

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Enabel
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la construction d'établissements de santé et d'éducation mis en œuvre par Enabel en Ouganda
Description : Accord-cadre pour la construction d'établissements de santé et d'éducation mis en œuvre par Enabel en Ouganda
Identifiant de la procédure : 95b3d369-c881-462a-a41f-a197d412257d
Identifiant interne : 2800UGA-10177
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Ouganda
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Construction d'établissements de santé et d'éducation dans la région de Rwenzori
Description : Construction d'établissements de santé et d'éducation dans la région de Rwenzori
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Ouganda
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/10/2025
Date de fin de durée : 01/10/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Qualité de la méthodologie technique proposée (processus de travail, techniques de construction et d'installation, de l'attribution du contrat à la fin du DLP, stratégie de minimisation de l'impact climatique grâce à l'empreinte carbone) 2. Qualité de la gestion de projet proposée (plan de gestion de la qualité, plan de travail et calendrier des activités, plan de gestion des risques (au moins cinq risques potentiels et mesures d'atténuation), plan de santé, de sécurité et d'environnement, plan de non-perturbation et plan social et de travail décent) 3. Calendrier de déploiement des équipements pour une construction type 4. Plan d'approvisionnement pour une construction type, par exemple, un bloc de salles de classe ou un service de soins
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix: 100%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Inclusion d’un modèle physique
Description : Inclusion d'un modèle physique
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
Informations relatives aux délais de recours : 31 July 2025

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Construction d'établissements de santé et d'éducation dans la région de Busoga et de Kampala
Description : Construction d'établissements de santé et d'éducation dans la région de Busoga et de Kampala
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Ouganda
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/10/2025
Date de fin de durée : 01/10/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Qualité de la méthodologie technique proposée (processus de travail, techniques de construction et d'installation, de l'attribution du contrat à la fin du DLP, stratégie de minimisation de l'impact climatique grâce à l'empreinte carbone) 2. Qualité de la gestion de projet proposée (plan de gestion de la qualité, plan de travail et calendrier des activités, plan de gestion des risques (au moins cinq risques potentiels et mesures d'atténuation), plan de santé, de sécurité et d'environnement, plan de non-perturbation et plan social et de travail décent) 3. Calendrier de déploiement des équipements pour une construction type 4. Plan d'approvisionnement pour une construction type, par exemple, un bloc de salles de classe ou un service de soins
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix: 100%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Inclusion d’un modèle physique
Description : Inclusion d'un modèle physique
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
Informations relatives aux délais de recours : 31st July 2025

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Construction d'établissements de santé et d'éducation dans la région du Nil occidental
Description : Construction d'établissements de santé et d'éducation dans la région du Nil occidental
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Ouganda
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/10/2025
Date de fin de durée : 01/10/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Qualité de la méthodologie technique proposée (processus de travail, techniques de construction et d'installation, de l'attribution du contrat à la fin du DLP, stratégie de minimisation de l'impact climatique grâce à l'empreinte carbone) 2. Qualité de la gestion de projet proposée (plan de gestion de la qualité, plan de travail et calendrier des activités, plan de gestion des risques (au moins cinq risques potentiels et mesures d'atténuation), plan de santé, de sécurité et d'environnement, plan de non-perturbation et plan social et de travail décent) 3. Calendrier de déploiement des équipements pour une construction type 4. Plan d'approvisionnement pour une construction type, par exemple, un bloc de salles de classe ou un service de soins
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix:100 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Inclusion d’un modèle physique
Description : Inclusion d'un modèle physique
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
Informations relatives aux délais de recours : 31st July 2025

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Construction d'établissements de santé et d'éducation dans la région d'Acholi
Description : Construction d'établissements de santé et d'éducation dans la région d'Acholi
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Ouganda
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/10/2025
Date de fin de durée : 01/10/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Qualité de la méthodologie technique proposée (processus de travail, techniques de construction et d'installation, de l'attribution du contrat à la fin du DLP, stratégie de minimisation de l'impact climatique grâce à l'empreinte carbone) 2. Qualité de la gestion de projet proposée (plan de gestion de la qualité, plan de travail et calendrier des activités, plan de gestion des risques (au moins cinq risques potentiels et mesures d'atténuation), plan de santé, de sécurité et d'environnement, plan de non-perturbation et plan social et de travail décent) 3. Calendrier de déploiement des équipements pour une construction type 4. Plan d'approvisionnement pour une construction type, par exemple, un bloc de salles de classe ou un service de soins
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix: 100 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Inclusion d’un modèle physique
Description : Inclusion d'un modèle physique
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
Informations relatives aux délais de recours : 31st July 2025

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Enabel
Numéro d’enregistrement : 0264814354_139
Adresse postale : Rue Haute 147
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@enabel.be
Téléphone : +32 25053700
Télécopieur : +32 25029862
Adresse internet : http://www.enabel.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : 0308.356.862
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be0d5038-b5ba-4709-b347-6d7dae8832db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 02/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français anglais
Numéro de publication de l’avis : 00430824-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025