ACCORD CADRE POUR LA CONCEPTION, L'EDITION ET LA LIVRAISON DE L’AGENDA 2026 - 2029 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE

CONCEPTION, EDITION ET LIVRAISON DE L'AGENDA 2026 - 2029 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE La prestation comprend la conception, l’édition d’un agenda intemporel, riche, réutilisable d’une année à l’autre dans sa structure, jusqu’à la livraison. Il s’agit aussi de : - valoriser l’action publique, les identités locales et les richesses …

CPV: 22817000 Diaries or personal organisers
Deadline:
Sept. 22, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD CADRE POUR LA CONCEPTION, L'EDITION ET LA LIVRAISON DE L’AGENDA 2026 - 2029 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Awarding body:
Département de Mayotte
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE POUR LA CONCEPTION, L'EDITION ET LA LIVRAISON DE L’AGENDA 2026 - 2029 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Description : CONCEPTION, EDITION ET LIVRAISON DE L'AGENDA 2026 - 2029 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Identifiant de la procédure : e07aa6c0-68f9-4053-8974-1a32edfec681
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22817000 Agendas ou mémentos personnels

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCEPTION, EDITION ET LIVRAISON DE L’AGENDA 2026 - 2029 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Description : La prestation comprend la conception, l’édition d’un agenda intemporel, riche, réutilisable d’une année à l’autre dans sa structure, jusqu’à la livraison. Il s’agit aussi de : - valoriser l’action publique, les identités locales et les richesses du territoire ; - proposer une édition papier premium et une version numérique interactive ; - garantir un produit final professionnel, cohérent et attrayant.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 22817000 Agendas ou mémentos personnels
Options :
Description des options : Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou prestation complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil départemental de Mayotte
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique, financière, technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Délai
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Mayotte
Organisation qui traite les offres : Département de Mayotte

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 22985000300018
Adresse postale : 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@cg976.fr
Téléphone : +33 269661000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.mayotte.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 130 005 036 00012
Département : MAYOTTE
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1384230f-1e68-4c71-9259-7996f0504e1f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 15:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00537860-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025