ACCORD-CADRE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ASSIMILES SUR LES SITES RELEVANT DU PERIMETRE DE GESTION DU SYNDICAT DU DER

La présente consultation porte sur la collecte séparée en points de collectes collectifs et le traitement des déchets ménagers assimilés hors foyers sur les propriétés du Syndicat et celles dont il assure la gestion. Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an reconductible dans un maximum de 3 …

CPV: 90510000 Refuse disposal and treatment, 90000000 Sewage, refuse, cleaning and environmental services, 90511200 Household-refuse collection services, 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
Deadline:
Oct. 6, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD-CADRE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ASSIMILES SUR LES SITES RELEVANT DU PERIMETRE DE GESTION DU SYNDICAT DU DER
Awarding body:
Syndicat du DER
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat du DER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ASSIMILES SUR LES SITES RELEVANT DU PERIMETRE DE GESTION DU SYNDICAT DU DER
Description : La présente consultation porte sur la collecte séparée en points de collectes collectifs et le traitement des déchets ménagers assimilés hors foyers sur les propriétés du Syndicat et celles dont il assure la gestion. Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an reconductible dans un maximum de 3 reconductions pour la même durée, soit une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre débute à compter de la date fixée par le premier bon de commande pour le démarrage des prestations. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1er décembre 2025.
Identifiant de la procédure : 19d3e3dd-2a5b-435b-8943-ec8ebf1bf1f1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion purement nationaux

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES OMR, EMR-JRM ET BIODECHETS
Description : COLLECTE ET TRAITEMENT DES OMR, EMR-JRM ET BIODECHETS
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : il s'agit d'un accord cadre dont le nombre des participants est illimité ( la valeur 100 est indiquée à titre informatif)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de chalons en champagne
Informations relatives aux délais de recours : tribunal administratif de chalons en champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES EMBALLAGES VERRE EN PAV
Description : COLLECTE ET TRAITEMENT DES EMBALLAGES VERRE EN PAV
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : il s'agit d'un accord cadre dont le nombre des participants est illimité ( la valeur 100 est indiquée à titre informatif)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de chalons en champagne
Informations relatives aux délais de recours : tribunal administratif de chalons en champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES CARTONS EN PAV
Description : COLLECTE ET TRAITEMENT DES CARTONS EN PAV
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : il s'agit d'un accord cadre dont le nombre des participants est illimité ( la valeur 100 est indiquée à titre informatif)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de chalons en champagne
Informations relatives aux délais de recours : tribunal administratif de chalons en champagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat du DER
Numéro d’enregistrement : 25510208900018
Adresse postale : Maison du Lac
Ville : Giffaumont - champaubert
Code postal : 51290
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@lacduder.com
Téléphone : 0326726287
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : tribunal administratif de chalons en champagne
Numéro d’enregistrement : 175 100 056 00019
Adresse postale : 25 Rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : +33 3 26 66 86 87
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ee7d977-b613-46c1-91e3-45bc9a3bcd59 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 15:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00570536-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025