Accord-cadre pour l'entretien et la maintenance des ascenseurs et monte-charges

Accord-cadre à prix mixtes pour l'entretien et la maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la Commune d'Hendaye, du CCAS et du Syndicat Intercommunal des Ecoles de Béhobie et des JoncauxPersonnaliser la clause 562 Accord-cadre à prix mixtes pour l'entretien et la maintenance des ascenseurs et monte-charges

CPV: 42416100 Lifts, 42416120 Goods lifts, 50750000 Lift-maintenance services
Deadline:
July 17, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre pour l'entretien et la maintenance des ascenseurs et monte-charges
Awarding body:
COMMUNE D HENDAYE
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE D HENDAYE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour l'entretien et la maintenance des ascenseurs et monte-charges
Description : Accord-cadre à prix mixtes pour l'entretien et la maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la Commune d'Hendaye, du CCAS et du Syndicat Intercommunal des Ecoles de Béhobie et des JoncauxPersonnaliser la clause 562
Identifiant de la procédure : 65a65bcf-7eb5-4f32-91c9-f5246dd4253c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416120 Monte-charges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hendaye
Ville : HENDAYE
Code postal : 64700
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour l'entretien et la maintenance des ascenseurs et monte-charges
Description : Accord-cadre à prix mixtes pour l'entretien et la maintenance des ascenseurs et monte-charges

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416120 Monte-charges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 01/09/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.f

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : Selon DCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE D HENDAYE
Numéro d’enregistrement : 21640260200017
Adresse postale : PL DE LA REPUBLIQUE BP 60150
Ville : Hendaye
Code postal : 64700
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Cécile BEGAUDEAU
Adresse électronique : cbegaudeau@hendaye.fr
Téléphone : +33559482323
Adresse internet : https://www.hendaye.fr/fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 20251206
Adresse postale : 50, Cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64700
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 85eab94c-adf0-4afd-a07d-0907550f4f19 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 11:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00386638-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025