Accord-cadre pour l'entretien des pompes de relevage et des séparateurs d'hydrocarbures

La présente consultation concerne la maintenance préventive et l'entretien curatif des pompes de relevage et des séparateurs d'hydrocarbures pour l'ensemble du patrimoine de Meldomys La présente consultation concerne la maintenance préventive et l'entretien curatif des pompes de relevage et des séparateurs d'hydrocarbures pour l'ensemble du patrimoine de Meldomys

CPV: 50511000 Repair and maintenance services of pumps, 50800000 Miscellaneous repair and maintenance services
Deadline:
Oct. 31, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre pour l'entretien des pompes de relevage et des séparateurs d'hydrocarbures
Awarding body:
Meldomys
Award number:
20250923DS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Meldomys
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour l'entretien des pompes de relevage et des séparateurs d'hydrocarbures
Description : La présente consultation concerne la maintenance préventive et l'entretien curatif des pompes de relevage et des séparateurs d'hydrocarbures pour l'ensemble du patrimoine de Meldomys
Identifiant de la procédure : 320a0e72-0637-42f3-aaca-0327ef188555
Identifiant interne : 20250923DS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 46 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant maximum annuel de 75 000 euro(s) Ht soit un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht sur 4 ans - Visite conseillée (non obligatoire) se reporter au règlement de consultation. - Attestations de formation Amiante (Ss4) obligatoires Le marché comporte une clause de réexamen. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 02/01/2026 Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : - Fonds propres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre pour l'entretien des pompes de relevage et des séparateurs d'hydrocarbures
Description : La présente consultation concerne la maintenance préventive et l'entretien curatif des pompes de relevage et des séparateurs d'hydrocarbures pour l'ensemble du patrimoine de Meldomys
Identifiant interne : S-PF-1712482

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options :
Description des options : Il est demandé au candidat de répondre à une Prestation Supplémentaire Eventuelle qui portera sur la connectivité des Pompes de relevage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction, à compter du 02/01/2026, ou de sa date de notification si elle est plus tardive. Aucune indemnité ne sera accordée en cas de non-reconduction. La décision de non-reconduction sera notifiée 3 mois avant la date anniversaire du marché

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 46 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains de l'entreprise
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Références
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc1
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Dc2
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Capacité technique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et matériels dédiés au marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche Qualité, Sécurité et environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 09:00 +01:00
Lieu : Maine-et-Loire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Meldomys

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0E5596FE-DD80-2483-448DC649B3A3792F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Meldomys
Numéro d’enregistrement : 51838
Adresse postale : 11 rue du Clon Cs 70146
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : RATIER Benoit
Adresse électronique : courrier.marches@meldomys.fr
Téléphone : 0241816800
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Meldomys
Numéro d’enregistrement : 0E559720-90C0-85C9-9D15538067E8ED18
Adresse postale : 11 rue du Clon Cs 70146
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier.marches@meldomys.fr
Téléphone : 0241816800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 0E559730-0B37-24C7-8128A391EE9735BF
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1956338c-5ad4-4f20-9f3b-1b35412dd99e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 17:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00634915-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025