ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE VERNEUIL-SUR-SEINE Lot 1 : PARCS ET JARDINS COMMUNAUX Lot 2 : ESPACES DE TRANSITION ET NATURELS

CPV: 77310000 Planting and maintenance services of green areas, 77313000 Parks maintenance services, 77340000 Tree pruning and hedge trimming
Deadline:
Nov. 13, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
Awarding body:
Mairie de Verneuil sur seine
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Verneuil sur seine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
Description : ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
Identifiant de la procédure : 713925c0-692b-4125-9891-092755f3be8e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Verneuil-sur-Seine
Code postal : 78480
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : PARCS ET JARDINS COMMUNAUX
Description : Lot 1 : PARCS ET JARDINS COMMUNAUX
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Verneuil-sur-Seine
Code postal : 78480
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : ESPACES DE TRANSITION ET NATURELS
Description : Lot 2 : ESPACES DE TRANSITION ET NATURELS
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Verneuil-sur-Seine
Code postal : 78480
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Verneuil sur seine
Numéro d’enregistrement : 21780642100012
Adresse postale : 6 boulevard André Malraux
Ville : Verneuil sur seine
Code postal : 78480
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Mairie de Verneuil sur seine
Adresse électronique : marchespublics@verneuil78.fr
Téléphone : 0185535303
Adresse internet : https://www.verneuil78.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780059
Département : Yvelines
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Versailles
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fac3a708-d3ac-4bfa-b85a-8226948073f0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 15:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00672084-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025