Accord-cadre pour l'achat de loges de signalisation P(ower)D(istribution) ST(sous station traction) et telecom pour les projets de signalisation

Raamovereenkomst volgens het principe van een cascade voor een periode van 20 jaar met betrekking tot de levering van keten/technische overkappingen/signalisatie shelters voor een initiële periode van 6 jaar en levering van reserveonderdelen voor de duur van de raamovereenkomst van 20 jaar. Accord-cadre sur le principe d’une cascade d’une durée …

CPV: 34946000 Railway-track construction materials and supplies
Place of execution:
Accord-cadre pour l'achat de loges de signalisation P(ower)D(istribution) ST(sous station traction) et telecom pour les projets de signalisation
Awarding body:
Infrabel sa
Award number:
0000800181_Loges BTG-Sim

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour l'achat de loges de signalisation P(ower)D(istribution) ST(sous station traction) et telecom pour les projets de signalisation
Description : Accord-cadre sur le principe d’une cascade d’une durée de 20 ans portant sur la fourniture de loges/abris techniques/shelters de signalisation pendant une période initiale de 6 ans et de pièces de rechange sur la durée de l’accord-cadre de 20 ans.
Identifiant de la procédure : 91b61389-7778-4d6f-955a-6f49db0d445a
Identifiant interne : 0000800181_Loges BTG-Sim
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : INFRABEL souhaite dans le cadre de ce marché travailler sur base d'un système en cascade.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34946000 Matériaux de construction ferroviaire et fournitures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 0000800181_Loges BTG-Sim - 1
Description : accord cadre pour l'achat de loges de signalisation
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34946000 Matériaux de construction ferroviaire et fournitures
Options :
Description des options : aucune option acceptée

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Sera déterminé dans les documents de marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Sera décrit dans le cahier spécial des charges qui sera transmis après cette phase de sélection aux candidats sélectionnés.
Date limite de réception des demandes de participation : 23/10/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : ...
Montage financier : ...

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : La livraison des fournitures des nouvelles loges est prévue pour une durée de 6 ans. Afin de garantir la durée de vie totale des loges, l'accord-cadre nécessite une durée de 20 ans sur les pièces de rechange et le petit matériel utiles à maintenir les loges dans un état fonctionnel.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : A dater du lendemain de la transmission de leur lettre d'information, les candidats disposent d'un délai de 15 jours calendrier pour faire appel de cette décision auprès de l'autorité adjudicatrice.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Infrabel sa

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Infrabel sa
Numéro d’enregistrement : 0869763267_5863
Département : Infrabel - Goods & Services
Adresse postale : Place Marcel Broodthaers 2
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : purchasingsupport1020@infrabel.be
Téléphone : +32 200000000
Adresse internet : http://www.infrabel.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e59f2b2e-a318-4bfa-84ba-d2e799c370e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 12/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00600953-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025