ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE

CPV: 90911200 Building-cleaning services
Deadline:
Nov. 17, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Awarding body:
Ville de Rumilly
Award number:
25005ACB00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Rumilly
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description : ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE
Identifiant de la procédure : d3dc0475-855d-4ffc-a0ed-ad1c0fde2031
Identifiant interne : 25005ACB00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Rumilly
Ville : Rumilly
Code postal : 74150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description : ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE
Identifiant interne : S-PF-1722786

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Rumilly
Ville : Rumilly
Code postal : 74150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 03 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Rumilly

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DEBA1741-C081-0E4A-0571DD73675EA713
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Rumilly
Numéro d’enregistrement : 227
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : Rumilly
Code postal : 74150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : LE MAIRE
Adresse électronique : info@mairie-rumilly74.fr
Téléphone : 0450646920
Télécopieur : 0450646921
Profil de l’acheteur : http://www.mairie-rumilly74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : DEBA1764-E7EC-1896-E8B2D15E3BC38EB8
Adresse postale : 2, place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429006
Télécopieur : 0476518944
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Mairie de Rumilly
Numéro d’enregistrement : DEBA1774-E699-B774-B0ED2EB324465618
Adresse postale : place de l'Hôtel de ville
Ville : Rumilly
Code postal : 74150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Mme Adeline DUFOURNET
Téléphone : 0450646920
Télécopieur : 0450646921
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 04a3f392-4609-43f5-afc2-2e4dbcde6b0a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00683420-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025