Accord-cadre pour des missions de diagnostics immobiliers : repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), diagnostic plomb et d'Etat des risques et pollutions (ERP) sur le patrimoine du territoire 3 d'IDF HABITAT

Accord-cadre pour des missions de diagnostics immobiliers : repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), diagnostic plomb et d'Etat des risques et pollutions (ERP) sur le patrimoine du territoire 3 d'IDF HABITAT Accord-cadre pour des missions de diagnostics immobiliers : repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), diagnostic plomb et d'Etat des …

CPV: 71335000 Engineering studies
Place of execution:
Accord-cadre pour des missions de diagnostics immobiliers : repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), diagnostic plomb et d'Etat des risques et pollutions (ERP) sur le patrimoine du territoire 3 d'IDF HABITAT
Awarding body:
SCIC HLM IDF HABITAT
Award number:
2025-FCS-IDF-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SCIC HLM IDF HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour des missions de diagnostics immobiliers : repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), diagnostic plomb et d'Etat des risques et pollutions (ERP) sur le patrimoine du territoire 3 d'IDF HABITAT
Description : Accord-cadre pour des missions de diagnostics immobiliers : repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), diagnostic plomb et d'Etat des risques et pollutions (ERP) sur le patrimoine du territoire 3 d'IDF HABITAT
Identifiant de la procédure : 59ae0050-4f7d-49b2-93fd-3b76cf9eeb15
Identifiant interne : 2025-FCS-IDF-0001
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées sur le patrimoine rattaché à l'agence de Bagneux : -Bagneux -Le Plessis Robinson -Vitry sur Seine

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 363 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour des missions de diagnostics immobiliers : repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), diagnostic plomb et d'Etat des risques et pollutions (ERP) sur le patrimoine du territoire 3 d'IDF HABITAT
Description : Accord-cadre pour des missions de diagnostics immobiliers : repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), diagnostic plomb et d'Etat des risques et pollutions (ERP) sur le patrimoine du territoire 3 d'IDF HABITAT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées sur le patrimoine rattaché à l'agence de Bagneux : -Bagneux -Le Plessis Robinson -Vitry sur Seine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations apprécié à partir du -prix unitaires au BPU -prix diagnostic RAAT pour un T4 selon programme travaux -prix diagnostic RAAT complet pour un T3 selon programme travaux
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours de 11 jours à compter de l'envoi des courriers d'information (retenus et non retenus)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SCIC HLM IDF HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Organisation qui signe le marché : SCIC HLM IDF HABITAT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 363 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARKHEDIA
Offre :
Identifiant de l’offre : 1107312-ARKHEDIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 363 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC2025-014
Titre : Accord-cadre pour des missions de diagnostics immobiliers : repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), diagnostic plomb et d'Etat des risques et pollutions (ERP) sur le patrimoine du territoire 3 d'IDF HABITAT
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 1107312-2024
Organisation qui signe le marché : SCIC HLM IDF HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 16

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SCIC HLM IDF HABITAT
Numéro d’enregistrement : 78567814500067
Adresse postale : 59 avenue Carnot
Ville : CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal : 94507
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@idfhabitat.fr
Téléphone : +33 763642299
Adresse internet : https://www.idfhabitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d’enregistrement : 17750111100641
Adresse postale : Rue Pasteur Vallery Radot
Ville : CRETEIL
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : 0149811600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ARKHEDIA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 52194292000013
Adresse postale : 37 RUE DES MATHURINS
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 15b353c7-19dd-414f-9631-7a528674e0c9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 01:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00625355-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025