Accord-cadre pour des déménagements internes et externes

Accord-cadre avec un participant Raamovereenkomst met één deelnemer Raamovereenkomst voor interne en externe verhuizingen Accord-cadre pour des déménagements internes et externes

CPV: 98392000 Relocation services
Place of execution:
Accord-cadre pour des déménagements internes et externes
Awarding body:
Nationale Bank van België
Award number:
NBB-2025-3397

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Banque nationale de Belgique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour des déménagements internes et externes
Description : Accord-cadre avec un participant
Identifiant de la procédure : 9b78b2f4-cceb-4738-9fff-8b88f5c34b51
Identifiant interne : NBB-2025-3397
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98392000 Services de déplacement

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : NBB-2025-3397 - 1
Description : Accord-cadre pour des déménagements internes et externes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98392000 Services de déplacement

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/10/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1.Dans la partie IV du DUME relative aux critères de sélection, des informations précises doivent être fournies en remplissant les sections A à C. 2. Les candidats en provenance de pays tiers hors de l’EEE ne peuvent introduire une demande de participation que s’ils peuvent faire appel à un traité international comme l’Accord-cadre sur les marchés publics (AMP) conclu dans le cadre de l’OMC. Dans ce cas, ils sont tenus d’ajouter une déclaration qui précise la base légale au titre de laquelle ils participent au marché. 3. Le guide de sélection fait partie intégrante de cette publication.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 22/07/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Le recours en suspension doit être introduit via une procédure d'extrême urgence. Les conditions de forme sont décrites dans l'Arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat. Le délai de 15 jours de calendrier prend cours à compter de la communication de la décision motivée conformément l’article 9/1 LPJ. À défaut de simultanéité entre les envois (lettre recommandée et par e-mail avec lettre en annexe), le délai commence à courir à la date du dernier envoi (article 11, premier alinéa et article 23, §1 LPJ). Le recours en annulation est introduit au moyen d'une requête adressée par voie recommandée. Les conditions de forme sont décrites dans l'Arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. Le délai de 60 jours de calendrier prend cours à compter de la communication de la décision motivée. À défaut de simultanéité entre les envois (lettre recommandée et par e-mail avec lettre en annexe), le délai commence à courir à la date du dernier envoi (article 23, §1 LPJ).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Banque nationale de Belgique
Numéro d’enregistrement : 0203201340_148
Adresse postale : Boulevard de Berlaimont 14
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : caa@nbb.be
Téléphone : +32 22215090
Adresse internet : http://www.nbb.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : BE0931814266
Ville : Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 11f3537b-b5ba-42c6-b22a-7401628fff61 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00389788-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025