Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnement, climat et santé pour la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème

Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnement, climat et santé pour la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnement, climat et santé pour la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème

CPV: 71313450 Environmental monitoring for construction
Place of execution:
Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnement, climat et santé pour la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème
Awarding body:
SPL PARIS ET METROPOLE AMENAGEMENT
Award number:
2024/121/2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL PARIS ET METROPOLE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnement, climat et santé pour la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème
Description : Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnement, climat et santé pour la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème
Identifiant de la procédure : 7ad09edd-421c-484e-bb38-8c050fc1016a
Avis précédent : e20cf35a-a9db-4561-aa5f-1bad0b2c0332-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC Gare des Mines-Fillettes
Ville : PARIS
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnement, climat et santé pour la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème
Description : Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnement, climat et santé pour la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème
Identifiant interne : 2024/121/2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC Gare des Mines-Fillettes
Ville : PARIS
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/06/2024
Date de fin de durée : 23/06/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 330 000 € HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Il n'est pas prévu de reconduction. En revanche, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à de nouveaux accords-cadres pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre. La consultation a pris en compte le montant total envisagé des prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux accords-cadres pourront être conclus ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. Les candidats devront proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 9 du CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SPL PARIS ET METROPOLE AMENAGEMENT
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation
Organisation qui signe le marché : SPL PARIS ET METROPOLE AMENAGEMENT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 330 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 330 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 330 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRIBU
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SOCIETE TRIBU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 330 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ACCORD-CADRE N°2024-121/07 - MISSION D'AMO ENVIRONNEMENT, CLIMAT ET SANTE POUR LA ZAC GARE DES MINES-FILLETTES A PARIS 18EME
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/06/2024
Date de conclusion du marché : 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 166889-2024
Organisation qui signe le marché : SPL PARIS ET METROPOLE AMENAGEMENT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPL PARIS ET METROPOLE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement : 52208576000034
Adresse postale : 12 passage Susan Sontag - CS 30054
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75927
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : m.bonsens@parisetmetropole.fr
Téléphone : +33 175773504
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33770031400079
Adresse postale : 162-164 rue de Crimée, Impasse Emilie
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c700d6e-3a44-4c6f-9f54-aaebe9dd962a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00550063-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025