Accord-cadre portant sur l’acquisition des autolaveuses et balayeuses à batterie et la maintenance (préventive et curative), y compris l’acquisition des accessoires et pièces de rechange.

L’objet du présent marché est la conclusion d’un accord-cadre portant sur l’acquisition des autolaveuses et balayeuses à batterie et leur maintenance (préventive et curative), y compris l’acquisition des accessoires et pièces de rechange. Le marché porte également sur la maintenance (préventive et curative) des autolaveuses et balayeuses existantes actuellement. Le …

CPV: 39713410 Floor-cleaning machines, 50530000 Repair and maintenance services of machinery
Place of execution:
Accord-cadre portant sur l’acquisition des autolaveuses et balayeuses à batterie et la maintenance (préventive et curative), y compris l’acquisition des accessoires et pièces de rechange.
Awarding body:
Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Award number:
5533

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre portant sur l’acquisition des autolaveuses et balayeuses à batterie et la maintenance (préventive et curative), y compris l’acquisition des accessoires et pièces de rechange.
Description : L’objet du présent marché est la conclusion d’un accord-cadre portant sur l’acquisition des autolaveuses et balayeuses à batterie et leur maintenance (préventive et curative), y compris l’acquisition des accessoires et pièces de rechange. Le marché porte également sur la maintenance (préventive et curative) des autolaveuses et balayeuses existantes actuellement. Le marché comprend les besoins combinés des différentes entités opérationnelles de la STIB. L’accord-cadre sera attribué à maximum 2 adjudicataires, le deuxième adjudicataire le mieux placé pouvant servir de back-up. Les modalités du recours à l’adjudicataire de backup seront définies dans le CSC. L’accord cadre en ce qui concerne les fournitures de machines sera conclu pour une durée ferme de 8 ans, ce qui permet d’harmoniser progressivement au fur et à mesure de la fin de durée de vie des machines actuellement en service la flotte d’autolaveuses et balayeuses en service à la STIB. En ce qui concerne le volet entretien (préventif et curatif) et les fournitures des pièces de rechange, l’accord-cadre sera également conclu pour une durée ferme de 8 ans qui pourra être prolongée tacitement pour 4 périodes supplémentaires d’un an. La durée des fournitures et prestations de maintenance permet d’assurer à cout maitrisé au moment de l’attribution du marché le coût de possession de cette flotte sur sa durée de vie. La STIB pourra toutefois décider de ne pas appliquer tout ou partie de ces prolongations moyennant un préavis. Les modalités seront plus amplement décrites dans le CSC.
Identifiant de la procédure : 2daaf0ed-8b75-4f42-b494-3d46baa66d15
Identifiant interne : 5533
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713410 Machines de nettoyage des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 5533 - 1
Description : L’acquisition des autolaveuses et balayeuses à batterie et la maintenance (préventive et curative), y compris l’acquisition des accessoires et pièces de rechange
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39713410 Machines de nettoyage des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2026
Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : En ce qui concerne le volet entretien (préventif et curatif) et les fournitures des pièces de rechange, l’accord-cadre pourra être prolongé tacitement pour 4 périodes supplémentaires d’un an, sauf résiliation par la STIB. Les modalités seront plus amplement décrites dans le CSC.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 18/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, sous peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4 à compter de la publication, de la notification ou de la prise de connaissance de l’acte juridique, selon le cas. Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours. La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours. Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région de Bruxelles-Capitale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région de Bruxelles-Capitale

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement : 0316381039_5898
Département : STIB - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles / MIVB - Maatschappij voor het Intercommunaal vervoer
Adresse postale : Rue Royale 76
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : DL_Procurement@stib-mivb.brusse ls
Téléphone : +32 00000000
Télécopieur : +32 25153281
Adresse internet : http://www.stib.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : Info@raadvst-consetat.be
Téléphone : 0032 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f0b9894b-794b-46a8-a08d-508284b9698a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 26/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00420385-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025