ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA FOURNITURE DE RÉFRIGÉRATEURS À FROID POSITIF

Accord- cadre portant sur la fourniture de réfrigérateurs à froid positif Réfrigérateurs à froid positif compacts Réfrigérateurs à froid positif avec contraintes dimensionnelles Réfrigérateurs à froid positif standard, moyenne et grande capacités

CPV: 39711100 Refrigerators and freezers, 39711130 Refrigerators
Deadline:
Aug. 7, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA FOURNITURE DE RÉFRIGÉRATEURS À FROID POSITIF
Awarding body:
MercurHosp ASBL
Award number:
MH-DEM-102024-FRIGOS À MÉDICAMENTS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MercurHosp ASBL
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA FOURNITURE DE RÉFRIGÉRATEURS À FROID POSITIF
Description : Accord- cadre portant sur la fourniture de réfrigérateurs à froid positif
Identifiant de la procédure : c7c26c69-2cb8-407d-8e63-77af7f8bc3e7
Identifiant interne : MH-DEM-102024-FRIGOS À MÉDICAMENTS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39711100 Réfrigérateurs et congélateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39711130 Réfrigérateurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MH-DEM-102024-FRIGOS À MÉDICAMENTS - 1
Description : Réfrigérateurs à froid positif compacts
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39711100 Réfrigérateurs et congélateurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances techniques
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Ergonomie
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Durabilité
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 07/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance (TPI)
Informations relatives aux délais de recours : Suspension : Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 15 jours, à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Annulation : Le délai pour introduire la procédure en annulation est, à peine d'irrecevabilité, de 60 jours, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Dommage et intérêts : Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 5 ans, à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Déclaration d'absence d'effet : Le délai de recours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du marché, si l'autorité adjudicatrice n’a pas publié un avis d'attribution de marché conforme à la réglementation et n’a pas informé les candidats et soumissionnaires concernés

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MH-DEM-102024-FRIGOS À MÉDICAMENTS - 2
Description : Réfrigérateurs à froid positif avec contraintes dimensionnelles
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39711100 Réfrigérateurs et congélateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39711130 Réfrigérateurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances techniques
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Ergonomie
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Durabilité
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 07/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance (TPI)
Informations relatives aux délais de recours : Suspension : Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 15 jours, à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Annulation : Le délai pour introduire la procédure en annulation est, à peine d'irrecevabilité, de 60 jours, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Dommage et intérêts : Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 5 ans, à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Déclaration d'absence d'effet : Le délai de recours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du marché, si l'autorité adjudicatrice n’a pas publié un avis d'attribution de marché conforme à la réglementation et n’a pas informé les candidats et soumissionnaires concernés

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : MH-DEM-102024-FRIGOS À MÉDICAMENTS - 3
Description : Réfrigérateurs à froid positif standard, moyenne et grande capacités
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39711100 Réfrigérateurs et congélateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39711130 Réfrigérateurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances techniques
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Ergonomie
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Durabilité
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 07/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance (TPI)
Informations relatives aux délais de recours : Suspension : Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 15 jours, à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Annulation : Le délai pour introduire la procédure en annulation est, à peine d'irrecevabilité, de 60 jours, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Dommage et intérêts : Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 5 ans, à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Déclaration d'absence d'effet : Le délai de recours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du marché, si l'autorité adjudicatrice n’a pas publié un avis d'attribution de marché conforme à la réglementation et n’a pas informé les candidats et soumissionnaires concernés

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MercurHosp ASBL
Numéro d’enregistrement : 0543412311_1730
Adresse postale : Chaussée de Marche 604
Ville : Erpent
Code postal : 5101
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : infos@mercurhosp.be
Téléphone : +32 81354424
Adresse internet : https://www.mercurhosp.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Première Instance (TPI)
Numéro d’enregistrement : 308357753
Ville : namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e08e749a-9860-4c78-822a-4c8ff15f2f63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 25/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00417056-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025