Accord-cadre pluriannuel pour l'acquisition et l'installation d'enseignes lumineuses et de pièces détachées au profit de la Police Intégrée

Accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition et l’installation d’enseignes lumineuses et de pièces détachées au profit de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux Meerjarige raamovereenkomst van leveringen voor de aankoop en de installatie van verlichte uithangborden en onderdelen ten voordele van Geïntegreerde Politie, gestructureerd op twee niveaus Accord-cadre pluriannuel …

CPV: 31000000 Electrical machinery, apparatus, equipment and consumables; lighting
Deadline:
Sept. 29, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre pluriannuel pour l'acquisition et l'installation d'enseignes lumineuses et de pièces détachées au profit de la Police Intégrée
Awarding body:
Police Fédérale
Award number:
2025R3075

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Police Fédérale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pluriannuel pour l'acquisition et l'installation d'enseignes lumineuses et de pièces détachées au profit de la Police Intégrée
Description : Accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition et l’installation d’enseignes lumineuses et de pièces détachées au profit de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux
Identifiant de la procédure : b759a6e0-4e10-4a3d-9cb0-9274ac91009a
Identifiant interne : 2025R3075
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025R3075 - lot 1
Description : Accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition et l’installation d’enseignes lumineuses et de pièces détachées au profit de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 44
Critère :
Type : Coût
Description : Garantie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 274 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : voir attribution

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Police Fédérale
Numéro d’enregistrement : 0869909460_8
Adresse postale : Avenue de la Couronne, 145A
Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : DRF.Procurement@police.belgium.eu
Téléphone : +32 26427623
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 091cf9d4-c447-49b1-8722-2b2962d4a37a-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8313b6ba-6af8-41e3-bab8-b090108711d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 26/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00560707-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025