Accord Cadre multi-attributaires - Missions de diagnostic immobilier, d'inventaire et de numérisation du patrimoine bâti et non bâti de Moselis à partir de prise de vue par drone

Accord Cadre multi-attributaires - Missions de diagnostic immobilier, d'inventaire et de numérisation du patrimoine bâti et non bâti de Moselis à partir de prise de vue par drone Accord Cadre multi-attributaires - Missions de diagnostic immobilier, d'inventaire et de numérisation du patrimoine bâti et non bâti de Moselis à partir …

CPV: 71621000 Technical analysis or consultancy services
Deadline:
Nov. 3, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord Cadre multi-attributaires - Missions de diagnostic immobilier, d'inventaire et de numérisation du patrimoine bâti et non bâti de Moselis à partir de prise de vue par drone
Awarding body:
MOSELIS
Award number:
2025_FCS_021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MOSELIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord Cadre multi-attributaires - Missions de diagnostic immobilier, d'inventaire et de numérisation du patrimoine bâti et non bâti de Moselis à partir de prise de vue par drone
Description : Accord Cadre multi-attributaires - Missions de diagnostic immobilier, d'inventaire et de numérisation du patrimoine bâti et non bâti de Moselis à partir de prise de vue par drone
Identifiant de la procédure : 6d8fd8a4-3070-49ae-a9be-133b79cfb2b5
Identifiant interne : 2025_FCS_021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département De La Moselle
Ville : Metz
Code postal : 57071
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord Cadre multi-attributaires - Missions de diagnostic immobilier, d'inventaire et de numérisation du patrimoine bâti et non bâti de Moselis à partir de prise de vue par drone
Description : Accord Cadre multi-attributaires - Missions de diagnostic immobilier, d'inventaire et de numérisation du patrimoine bâti et non bâti de Moselis à partir de prise de vue par drone
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département De La Moselle
Ville : Metz
Code postal : 57071
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Metz
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 34C539C8-A22A-62FC-793EF4E48FF82164
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MOSELIS
Numéro d’enregistrement : 53036
Adresse postale : 3, rue de Courcelles
Ville : Metz
Code postal : 57071
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : CECCATO Franck
Téléphone : 0387557500
Télécopieur : 0387747101
Adresse internet : http://www.moselis.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 34C539F8-FE13-017B-F1F2B37935E84AA5
Adresse postale : Quai Finkmatt Bp 1030
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388752727
Télécopieur : 0388752930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 34C53A18-0C04-65A8-B2C2B8DF60BA2A96
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a379278f-bfe1-4340-9065-9fab618aed32 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 10:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00643637-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025