Accord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel

Accord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel Accord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel

CPV: 24100000 Gases
Place of execution:
Accord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel
Awarding body:
Société Immobilière des Chemins de Fers
Award number:
SICF-2025-00029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Immobilière des Chemins de Fers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel
Description : Accord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel
Identifiant de la procédure : cddfbcfc-fd3a-40b3-90e8-d9f1909ad6c7
Identifiant interne : SICF-2025-00029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24100000 Gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : A la rubrique « montant H.T », il est entendu que la valeur mentionnée est le montant maximum prévu au marché. Le montant du marché à bons de commande dépend du bordereau de prix unitaire et des quantités réellement commandées
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel
Description : Accord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel
Identifiant interne : F-PF-1633700

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24100000 Gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 253684-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : Rse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 0
Titre : Accord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : GAZ DE BORDEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 0
Titre : Accord-cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2423D233-023F-C3C3-61E5105457B285CD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société Immobilière des Chemins de Fers
Numéro d’enregistrement : 14825
Adresse postale : 24 rue de Paradis
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats Groupe
Adresse électronique : directionachats@icfhabitat.fr
Téléphone : 0155339500
Adresse internet : http://www.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 2423D273-9562-1F20-9A5E73C24A32CEB7
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 2423D282-F371-00DB-FBA8E07C3BF42D34
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1633700-1-0-1
Adresse postale : 1 Pl Samuel De Champlain
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GAZ DE BORDEAUX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1633700-1-0-2
Adresse postale : 6 Pl Ravezies
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 646a5da3-9c90-4838-b0cb-cc345afe2bc4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 15:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00440800-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025