ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION A BONS DE COMMANDE

ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION A BONS DE COMMANDE LOT 1 CONTROLEUR TECHNIQUE AGENCE AIX EN PROVENCE LOT 2 CONTROLEUR TECHNIQUE AGENCE DE TOULON LOT 3 CONTROLEUR TECHNIQUE AGENCE DE LYON LOT 4 CONTROLEUR TECHNIQUE AGENCE DE MONTPELLIER

CPV: 71631300 Technical building-inspection services
Deadline:
July 30, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION A BONS DE COMMANDE
Awarding body:
ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Award number:
ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION A BONS DE COMMANDE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION A BONS DE COMMANDE
Description : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION A BONS DE COMMANDE
Identifiant de la procédure : 6e1d9be6-2ece-4451-9541-7de8fba43e8b
Identifiant interne : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION A BONS DE COMMANDE
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1175 PETITE ROUTE DES MILLES
Ville : AIX EN PROVENCE
Code postal : 13090
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 CONTROLEUR TECHNIQUE AGENCE AIX EN PROVENCE
Description : LOT 1 CONTROLEUR TECHNIQUE AGENCE AIX EN PROVENCE
Identifiant interne : LOT 1 CONTROLEUR TECHNIQUE AGENCE AIX EN PROVENCE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : IMMEUBLE BLANC AZUR 200 RUE PIERRE DUHEIM
Ville : AIX EN PROVENCE
Code postal : 13290
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière / juridique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière / juridique
Description : Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière / juridique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marchés-sécurisés.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GROUPEMENT CONJOINT ET SOLIDAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui traite les offres : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 CONTROLEUR TECHNIQUE AGENCE DE TOULON
Description : LOT 2 CONTROLEUR TECHNIQUE AGENCE DE TOULON
Identifiant interne : LOT 2 CONTROLEUR TECHNIQUE AGENCE DE TOULON

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 75 AVENUE JACQUELINE AURIOL
Ville : LA VALETTE DU VAR
Code postal : 83160
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière / juridique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière / juridique
Description : Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière / juridique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marchés-sécurisés.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GROUPEMENT CONJOINT ET SOLIDAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 CONTROLEUR TECHNIQUE AGENCE DE LYON
Description : LOT 3 CONTROLEUR TECHNIQUE AGENCE DE LYON
Identifiant interne : LOT 3 CONTROLEUR TECHNIQUE AGENCE DE LYON

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 24 RUE LAURE DIEBOLD BAT A 2EME ETAGE CS 10441
Ville : LYON CEDEX 09
Code postal : 69256
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière / juridique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière / juridique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marchés-sécurisés.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GROUPEMENT CONJOINT ET SOLIDAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 CONTROLEUR TECHNIQUE AGENCE DE MONTPELLIER
Description : LOT 4 CONTROLEUR TECHNIQUE AGENCE DE MONTPELLIER
Identifiant interne : LOT 4 CONTROLEUR TECHNIQUE AGENCE DE MONTPELLIER

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 50 RUE RAY CHARLES CS 49539
Ville : MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal : 34961
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière / juridique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière / juridique
Description : Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière / juridique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marchés-sécurisés.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GROUPEMENT CONJOINT ET SOLIDAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Numéro d’enregistrement : 904925864
Adresse postale : 1175 Petite Route des Milles
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13090
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : Avpse.offres@arcadevyvpromotion.fr
Téléphone : +33 413570468
Télécopieur : +33 413570468
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.groupearcadevyv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Numéro d’enregistrement : 842347940
Adresse postale : 38 COURS MIRABEAU
Ville : AIX EN PROVENCE CEDEX
Code postal : 13625
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : rcs@greffe-tc-aixenprovence.fr
Téléphone : +33 825149957
Télécopieur : +33 825149957
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fae0516b-78d7-4306-876b-e689a34fbff9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 17:25 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00414721-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025