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Accord-cadre multi attributaires concernant le raccordement électrique des postes de livraison en sous-stations pour la production de l’eau de chauffage, de l’ECS et de l’eau de rafraîchissement, dans le cadre de travaux d’extension du réseau de chaleur urbain Plaine Campus, à Toulouse (31)

Sur les postes de livraison connectés au réseau de chaleur HT: Raccordement électrique des postes de livraison en sous-stations pour la production de l'eau de chauffage et de l'ECS en créant un départ dédié dans une installation existante ou à partir d'un départ protégé mis à disposition. Raccordement de sondes …

CPV: 45310000 Electrical installation work

Place of execution:

Accord-cadre multi attributaires concernant le raccordement électrique des postes de livraison en sous-stations pour la production de l’eau de chauffage, de l’ECS et de l’eau de rafraîchissement, dans le cadre de travaux d’extension du réseau de chaleur urbain Plaine Campus, à Toulouse (31)

Awarding body:

DALKIA (31)

Award number:

DN-PN-3338

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA (31)

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi attributaires concernant le raccordement électrique des postes de livraison en sous-stations pour la production de l’eau de chauffage, de l’ECS et de l’eau de rafraîchissement, dans le cadre de travaux d’extension du réseau de chaleur urbain Plaine Campus, à Toulouse (31)

Description : Sur les postes de livraison connectés au réseau de chaleur HT: Raccordement électrique des postes de livraison en sous-stations pour la production de l'eau de chauffage et de l'ECS en créant un départ dédié dans une installation existante ou à partir d'un départ protégé mis à disposition. Raccordement de sondes extérieures. Mise à la terre du poste de livraison. Sur les postes de livraison connectés au réseau de chaleur BT: Raccordement électrique des postes de livraison en sous-stations pour la production de l'eau de chauffage, de l'ECS et de l'eau de rafraîchissement à partir d'un coffret enedis. Création d'armoires de puissance pour les postes de livraison produisant du froid à partir de pompe à chaleur (de 50kW à 1000kW). Raccordement des puissances et des communications des équipements du poste de livraison.

Identifiant de la procédure : 0c8c2cd6-a6a4-4918-8930-077805450c12

Avis précédent : 181996-2025

Identifiant interne : DN-PN-3338

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOULOUSE

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Description : Sur les postes de livraison connectés au réseau de chaleur HT: Raccordement électrique des postes de livraison en sous-stations pour la production de l’eau de chauffage et de l’ECS en créant un départ dédié dans une installation existante ou à partir d’un départ protégé mis à disposition. Raccordement de sondes extérieures. Mise à la terre du poste de livraison. Sur les postes de livraison connectés au réseau de chaleur BT: Raccordement électrique des postes de livraison en sous-stations pour la production de l’eau de chauffage, de l’ECS et de l’eau de rafraîchissement à partir d’un coffret enedis. Création d'armoires de puissance pour les postes de livraison produisant du froid à partir de pompe à chaleur (de 50kW à 1000kW). Raccordement des puissances et des communications des équipements du poste de livraison.

Identifiant interne : DN-PN-3338

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOULOUSE

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Durée 2 ans reconductible 2 fois 1 an, soit 4 ans maximum ;

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; FORMUALIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ; SIREN/KBIS : Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l’identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; GROUPEMENT/SOUS-TRAITANCE : Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l’opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l’honneur signée par l’opérateur économique concerné sur lequel s’appuie le candidat ; 2. produire pour l’opérateur économique concerné : a. au titre de l’habilitation à exercer l’activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l’exclusion du DC1 ; b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d’apprécier la capacité de l’opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.