ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION D'ASSISTANCE ENVIRONNEMENTALE A MAITRISE D'OUVRAGE

ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION D'ASSISTANCE ENVIRONNEMENTALE A MAITRISE D'OUVRAGE Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des missions d’Assistance Environnementale à Maitrise d’Ouvrage.

CPV: 71300000 Engineering services
Place of execution:
ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION D'ASSISTANCE ENVIRONNEMENTALE A MAITRISE D'OUVRAGE
Awarding body:
ARCADE VYV PROMOTION IDF
Award number:
ASSISTANCE ENVIRONNEMENTALE A MAITRISE D'OUVRAGE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION D'ASSISTANCE ENVIRONNEMENTALE A MAITRISE D'OUVRAGE
Description : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION D'ASSISTANCE ENVIRONNEMENTALE A MAITRISE D'OUVRAGE
Identifiant de la procédure : b67f6922-59d2-4da7-968d-e752ce29ad5e
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mission pour des opérations en Ile de France
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSISTANCE ENVIRONNEMENTALE A MAITRISE D'OUVRAGE
Description : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des missions d’Assistance Environnementale à Maitrise d’Ouvrage.
Identifiant interne : ASSISTANCE ENVIRONNEMENTALE A MAITRISE D'OUVRAGE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : L’accord cadre est conclu à partir de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction d’année en année, et ce un maximum de 3 (trois) fois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mission pour des opérations en Ile de France
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : se referer au rc
Critère :
Type : Qualité
Description : se referer au rc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se referer au rc

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui signe le marché : ARCADE VYV PROMOTION IDF

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 200 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 200 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : POUGET CONSULTANTS
Offre :
Identifiant de l’offre : POUGET_1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ACCAEMO_1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/06/2025
Date de conclusion du marché : 29/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 210740-2025
Organisation qui signe le marché : ARCADE VYV PROMOTION IDF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SATIPREV
Offre :
Identifiant de l’offre : SATIPREV_1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ACCAEMO_2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/06/2025
Date de conclusion du marché : 29/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 210740-2025
Organisation qui signe le marché : ARCADE VYV PROMOTION IDF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Numéro d’enregistrement : 90466671200014
Adresse postale : 59 rue de Provence
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.alves@groupe-arcade.com
Téléphone : +33 149952797
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.groupearcadevyv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : parvis du tribunal
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tribunal-de-paris.justice@gouv.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : POUGET CONSULTANTS
Numéro d’enregistrement : 43818186900035
Ville : PARIS
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : concours@pouget-consultants.fr
Téléphone : +33 142595364
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SATIPREV
Numéro d’enregistrement : 98107583100025
Ville : EVRY-COURCOURONNES
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : Ahmed.dehdouh@satiprev.fr
Téléphone : +33 661947779
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0dd295da-87d7-4dbc-b156-d985bb599a85 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 17:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00696938-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025