Accord cadre multi-attributaires à bons de commande pour les missions de repérage amiante, plomb, et prestations connexes, dans le cadre des opérations de réhabilitation et de démolition sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat

Missions de repérage amiante, plomb, et prestations connexes, dans le cadre des opérations de réhabilitation et de démolition Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande

CPV: 71335000 Engineering studies
Place of execution:
Accord cadre multi-attributaires à bons de commande pour les missions de repérage amiante, plomb, et prestations connexes, dans le cadre des opérations de réhabilitation et de démolition sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Awarding body:
Seine-Saint-Denis habitat
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre multi-attributaires à bons de commande pour les missions de repérage amiante, plomb, et prestations connexes, dans le cadre des opérations de réhabilitation et de démolition sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Description : Missions de repérage amiante, plomb, et prestations connexes, dans le cadre des opérations de réhabilitation et de démolition
Identifiant de la procédure : 1addc706-1dfb-4c04-98a6-f05356707627
Avis précédent : acee17bf-7745-4b6a-8add-402e2f5b39dc-02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de repérage amiante, plomb, et prestations connexes, dans le cadre des opérations de réhabilitation et de démolition sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Description : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/06/2025
Date de fin de durée : 23/06/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : un an reconductible 3 fois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Selon RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Selon RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TEN-0001
Titre : Accord cadre multi-attributaires à bons de commande pour les missions de repérage amiante, plomb, et prestations connexes, dans le cadre des opérations de réhabilitation et de démolition sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2025
Date de conclusion du marché : 23/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 640601-2024
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat Seine-Saint-Denis habitat Seine-Saint-Denis habitat
Lauréat :
Nom officiel : ARC SAS - SOCOBAT Expertises
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ARC SOCOBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TEN-0001
Titre : Accord cadre multi-attributaires à bons de commande pour les missions de repérage amiante, plomb, et prestations connexes, dans le cadre des opérations de réhabilitation et de démolition sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2025
Date de conclusion du marché : 23/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 640601-2024
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat Seine-Saint-Denis habitat Seine-Saint-Denis habitat
Lauréat :
Nom officiel : ADX GROUPE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TEN-0001
Titre : Accord cadre multi-attributaires à bons de commande pour les missions de repérage amiante, plomb, et prestations connexes, dans le cadre des opérations de réhabilitation et de démolition sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2025
Date de conclusion du marché : 23/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 640601-2024
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat Seine-Saint-Denis habitat Seine-Saint-Denis habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement : 279 300 198 00041
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0148965200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 44135591400298
Ville : Riorges
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : 1. AC ENVIRONNEMENT 2. ADX GROUPE 3. ARC SAS SOCOBAT
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ARC SAS - SOCOBAT Expertises
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 453 079 766 00128
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : 1. AC ENVIRONNEMENT 2. ADX GROUPE 3. ARC SAS SOCOBAT
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ADX GROUPE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 505 037 044 00953
Ville : VELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : 1. AC ENVIRONNEMENT 2. ADX GROUPE 3. ARC SAS SOCOBAT
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 82ab7494-655f-4fef-a761-072b353dcb75 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 15:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00613291-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025