Accord-cadre mono et multi-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquent, relatif à des missions de maîtrise d??uvre et des missions d'assistance technique, économique et financière pour des travaux de gros entretien, de rénovation et de mise aux normes - RECONSULTATION DES LOTS 1 ET 7

Accord-cadre mono et multi-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquent, relatif à des missions de maîtrise d??uvre et des missions d'assistance technique, économique et financière pour des travaux de gros entretien, de rénovation et de mise aux normes - RECONSULTATION DES LOTS 1 ET 7 Mission de maîtrise …

CPV: 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Place of execution:
Accord-cadre mono et multi-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquent, relatif à des missions de maîtrise d??uvre et des missions d'assistance technique, économique et financière pour des travaux de gros entretien, de rénovation et de mise aux normes - RECONSULTATION DES LOTS 1 ET 7
Awarding body:
Ville de Nantes
Award number:
2025VN000098-R-1-7

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono et multi-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquent, relatif à des missions de maîtrise d??uvre et des missions d'assistance technique, économique et financière pour des travaux de gros entretien, de rénovation et de mise aux normes - RECONSULTATION DES LOTS 1 ET 7
Description : Accord-cadre mono et multi-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquent, relatif à des missions de maîtrise d??uvre et des missions d'assistance technique, économique et financière pour des travaux de gros entretien, de rénovation et de mise aux normes - RECONSULTATION DES LOTS 1 ET 7
Identifiant de la procédure : d77648f2-06d1-4428-a82f-211983766fcf
Identifiant interne : 2025VN000098-R-1-7
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : il s'agit de la re-consultation des lots 1 et 7 qui ont été déclarés sans suite pour insuffisance de concurrence. L'ensemble des informations concernant les règles de réponse en groupe est précisé dans l'annexe AAPC présente sur la plateforme de dématérialisation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les bâtiments à caractère patrimonial (lot multi-attributaire à bons de commande)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les bâtiments à caractère patrimonial (lot multi-attributaire à bons de commande)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il sera retenu 7 candidats maximum par lot. S'agissant des lots multi-attributaires, qu'ils soient à bons de commande ou à marchés subséquents, le nombre d'attributaire maximum envisagé est de 3 ou 5 suivant le lot (cf. précision dans le tableau ci-dessus), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour les lots multi-attributaires à bons de commande (lots 1, 2, 4 et 5), les bons de commande seront attribués selon un principe de répartition par roulement entre les titulaires, en fonction de leur classement au titre de l'accord-cadre. Ce mécanisme sera précisé plus en détail lors de la phase offre de la procédure.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 13/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Nantes - Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Nantes - Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : se référer au code de justice administrative et la règlementation en vigueur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Nantes - Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : lot n°7 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les bâtiments à caractère patrimonial (lot multi-attributaire à marchés subséquents)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les bâtiments à caractère patrimonial (lot multi-attributaire à marchés subséquents)
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il sera retenu 7 candidats maximum par lot. Au cas où le nombre de candidatures admises serait supérieur à 7, les candidatures seront sélectionnées selon les critères énoncés dans l'AAPC

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 13/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Nantes - Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Nantes - Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : se référer à la règlementation en vigueur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Nantes - Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement : 21440109300015
Adresse postale : 29 rue de Strasbourg
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : service des marchés
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : +33 240419000
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale : 6 allée Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 483ace03-8c09-4417-b97f-4202a604362d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 17:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00595651-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025