Accord-cadre mono-attributaire pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mutualisation des Archives Départementales de la Vendée et de la Bibliothèque Départementale de la Vendée

Accord-cadre mono-attributaire pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mutualisation des Archives Départementales de la Vendée et de la Bibliothèque Départementale de la Vendée Accord-cadre mono-attributaire pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mutualisation des Archives Départementales de la Vendée et de la Bibliothèque …

CPV: 71312000 Structural engineering consultancy services, 71356200 Technical assistance services, 79111000 Legal advisory services
Place of execution:
Accord-cadre mono-attributaire pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mutualisation des Archives Départementales de la Vendée et de la Bibliothèque Départementale de la Vendée
Awarding body:
Département de la Vendée
Award number:
2024CO-A0128

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mutualisation des Archives Départementales de la Vendée et de la Bibliothèque Départementale de la Vendée
Description : Accord-cadre mono-attributaire pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mutualisation des Archives Départementales de la Vendée et de la Bibliothèque Départementale de la Vendée
Identifiant de la procédure : 48c269cd-4f31-4133-afe9-f9b0bfd20eab
Identifiant interne : 2024CO-A0128
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre a été attribué au groupement conjoint Flores (mandataire), Vizea (92240) et Cornet Vincent Segurel (44100), le montant indiqué correspondant au 1er marché subséquent Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mutualisation des Archives Départementales de la Vendée et de la Bibliothèque Départementale de la Vendée
Description : Accord-cadre mono-attributaire pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mutualisation des Archives Départementales de la Vendée et de la Bibliothèque Départementale de la Vendée
Identifiant interne : S-PF-1547833

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 642218-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée - service Conduite d'opération -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FLORES
Offre :
Identifiant de l’offre : FLORES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 58 543 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024250040
Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mutualisation des Archives Départementales de la Vendée et de la Bibliothèque Départementale de la Vendée
Date de conclusion du marché : 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D4B2187E-A99D-186C-682A87182A355C22
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 19573
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marchespublics@vendee.fr
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://www.vendee.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Vendée - service Conduite d'opération
Numéro d’enregistrement : 1820278
Adresse postale : Hôtel du Département 40 rue Maréchal Foch
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Marie Hourmant
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0228858089
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : D4B218B1-E708-1D4E-3DF885A3114C6941
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : D4B218C1-985E-2DA1-7CE5FAA27E66F051
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FLORES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1547833-1-0-1
Adresse postale : 44 cours Tolstoi
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@flores-amo.fr
Téléphone : 0769969064
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 38bf04cb-dbaf-432c-a989-25d435e9472d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00274336-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025