Accord-cadre mono-attributaire portant sur la réalisation d'une étude de programmation et de mise en valeur patrimoniale (incluant un diagnostic) et de missions de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de l'Hôtel de Sully

Accord-cadre mono-attributaire portant sur la réalisation d'une étude de programmation et de mise en valeur patrimoniale (incluant un diagnostic) et de missions de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de l'Hôtel de Sully Accord-cadre mono-attributaire portant sur la réalisation d'une étude de programmation et de mise en valeur patrimoniale (incluant …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 71310000 Consultative engineering and construction services, 71312000 Structural engineering consultancy services
Deadline:
July 29, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre mono-attributaire portant sur la réalisation d'une étude de programmation et de mise en valeur patrimoniale (incluant un diagnostic) et de missions de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de l'Hôtel de Sully
Awarding body:
Centre des monuments nationaux
Award number:
25-190-102

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre des monuments nationaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire portant sur la réalisation d'une étude de programmation et de mise en valeur patrimoniale (incluant un diagnostic) et de missions de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de l'Hôtel de Sully
Description : Accord-cadre mono-attributaire portant sur la réalisation d'une étude de programmation et de mise en valeur patrimoniale (incluant un diagnostic) et de missions de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de l'Hôtel de Sully
Identifiant de la procédure : 68af6aac-7dbe-49de-b029-e7885bf20766
Identifiant interne : 25-190-102
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Sully 62 rue Saint-Antoine
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées pour partie dans les locaux du titulaire et pour partie, au siège du Centre des monuments nationaux, situé dans l'Hôtel de Sully, sis au 62 rue Saint-Antoine 75004 Paris.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire, dit « composite ». Ainsi, il comprend : Une part traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations définies dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent marché et une part exécutée par marchés subséquents au sens de l'article R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique, pour les prestations de maîtrise d'oeuvre (mission de base et/ou missions complémentaires). En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, la part à marchés subséquents est conclue sans engagement minimum en valeur et avec un montant maximum de 1 000 000,00 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE -
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre mono-attributaire portant sur la réalisation d'une étude de programmation et de mise en valeur patrimoniale (incluant un diagnostic) et de missions de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de l'Hôtel de Sully
Description : Accord-cadre mono-attributaire portant sur la réalisation d'une étude de programmation et de mise en valeur patrimoniale (incluant un diagnostic) et de missions de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de l'Hôtel de Sully
Identifiant interne : 25-190-102

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Options :
Description des options : Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre de la présente mise en concurrence.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 62 rue Saint-Antoine Hôtel de Sully
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée du marché / renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. En d'autres termes, la période de validité pendant laquelle les marchés subséquents pourront être conclus ne saurait excéder quatre (4) ans. Concernant la part forfaitaire (étude de programmation et de mise en valeur patrimoniale), la notification de l'accord-cadre vaut ordre de démarrage. Elle prendra fin à l'admission, par le Pouvoir adjudicateur, de l'ensemble des livrables spécifiés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP).

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Délais d'exécution : Cf. articles 4.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières valant Acte d'engagement (CCAP-AE).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/07/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des Affaires Juridiques -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre des monuments nationaux -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre des monuments nationaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre des monuments nationaux -
Organisation qui traite les offres : Centre des monuments nationaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre des monuments nationaux
Numéro d’enregistrement : 18004601300017
Adresse postale : Hotel de Sully - 62 rue Saint Antoine 62 rue Saint Antoine
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75186
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144612208
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Paris (75)
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction des Affaires Juridiques
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Département : Paris (75)
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
Adresse électronique : Ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144970320
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2abce529-14b9-4edf-89e1-35d0e1fbbe65 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 15:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00405456-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025