Accord-cadre mono attributaire et marché public pour des prestations d'entretien des installations sanitaires, de plomberie et de production d'eau chaude des bâtiments de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine

Marché d'entretien des installations sanitaires, de plomberie et de production d'eau chaude des bâtiments communaux Marché d'entretien des installations sanitaires, de plomberie et de production d'eau chaude des bâtiments communaux

CPV: 50000000 Repair and maintenance services, 50324200 Preventive maintenance services, 50531100 Repair and maintenance services of boilers
Deadline:
Sept. 12, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre mono attributaire et marché public pour des prestations d'entretien des installations sanitaires, de plomberie et de production d'eau chaude des bâtiments de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Awarding body:
Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Award number:
PLOMBERIE-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono attributaire et marché public pour des prestations d'entretien des installations sanitaires, de plomberie et de production d'eau chaude des bâtiments de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Description : Marché d'entretien des installations sanitaires, de plomberie et de production d'eau chaude des bâtiments communaux
Identifiant de la procédure : 98edad05-7fe4-4660-80c2-4378f9543a49
Identifiant interne : PLOMBERIE-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Code postal : 76330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre mono attributaire et marché public pour des prestations d'entretien des installations sanitaires, de plomberie et de production d'eau chaude des bâtiments de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Description : Marché d'entretien des installations sanitaires, de plomberie et de production d'eau chaude des bâtiments communaux
Identifiant interne : PLOMBERIE-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options :
Description des options : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Code postal : 76330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet des prestations objet, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Les bilans ou extraits des bilans des trois derniers exercices disponibles, dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur économique est établi Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant à la commune d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1.1-Bordereau des Prix Forfaitaires (BPF) - Maintenance Préventive 1.2-Devis Quantitatif Estimatif (DQE) -(Non communiqué, document servant à l'analyse) 1.3-Coût du forfait « astreinte » (À compléter dans l'AE)
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1-Matériels, produits et effectif employé pour assurer les prestations avec une note méthodologique sur la mise en oeuvre du marché (Mise en place, interlocuteurs, planification, suivi, contrôle et retour sur les prestations - L'entreprise devra nous fournir des spécimens types de documents à cet effet) 2.2-Formations, qualité et sécurité dans l'entreprise 2.3-Politique de gestion des déchets et démarches environnementales 2.4-Temps alloué à la maintenance préventive (À compléter dans l'AE)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.mpe76.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : la présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique n'est pas autorisée pour cette consultation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro d’enregistrement : 20005706500019
Adresse postale : BP 29 Place d'isny
Ville : Port-jérôme-sur-seine
Code postal : 76330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@pj2s.fr
Téléphone : 0232845338
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4c2a7323-d9b4-4215-b605-194fa210a1ac - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 14:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00419510-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025