Accord cadre mono attributaire de service à bons de commande pour l'entretien des ascenseurs des secteurs d'Yssingeaux et de Le puy/Brioude

Procédure formalisée - Accord cadre mono attributaire de service à bons de commande pour l'entretien des ascenseurs des secteurs d'Yssingeaux et de Le puy/Brioude LOT 1 - YSSINGEAUX LOT 2 - LE PUY BRIOUDE

CPV: 50750000 Lift-maintenance services
Deadline:
July 30, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord cadre mono attributaire de service à bons de commande pour l'entretien des ascenseurs des secteurs d'Yssingeaux et de Le puy/Brioude
Awarding body:
OPAC 43
Award number:
2025CDG337-182

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPAC 43
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre mono attributaire de service à bons de commande pour l'entretien des ascenseurs des secteurs d'Yssingeaux et de Le puy/Brioude
Description : Procédure formalisée - Accord cadre mono attributaire de service à bons de commande pour l'entretien des ascenseurs des secteurs d'Yssingeaux et de Le puy/Brioude
Identifiant de la procédure : 249d75c7-c66b-4fab-94df-8c4e5b21dfac
Identifiant interne : 2025CDG337-182
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation formalisée vise la passation d'un accord cadre mono attributaire de service à bons de commande. Elle est composée de deux lots. Pour la partie accord cadre, le marché comporte un engagement d'un maximum de 120 000 euros HT sur la durée totale du marché.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteurs d'Yssingeaux et de Le puy/Brioude LOT 1 - YSSINGEAUX LOT 2 - LE PUY BRIOUDE

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - YSSINGEAUX
Description : LOT 1 - YSSINGEAUX

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options :
Description des options : Marché reconductible

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La délai d'exécution du marché est de 3 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois jusqu'au 31 décembre 2028. La durée commence à courir à partir du 1er octobre 2025.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : prix 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : valeur technique 40 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.cdg43.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC 43
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - LE PUY BRIOUDE
Description : LOT 2 - LE PUY BRIOUDE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options :
Description des options : Marché reconductible

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : LOT 2 - LE PUY BRIOUDE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La délai d'exécution du marché est de 3 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois jusqu'au 31 décembre 2028. La durée commence à courir à partir du 1er octobre 2025.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique 40%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.cdg43.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC 43
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPAC 43
Numéro d’enregistrement : 39028994000012
Adresse postale : 29 avenue de Tonbridge
Ville : Le Puy en Velay
Code postal : 43009
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@opac43.fr
Téléphone : +33 471099870
Adresse internet : https://www.opac43.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6, Cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont Ferrand cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1bdc4f1c-df97-4e01-9f1b-d0cf7748e93a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00420845-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025