Accord-cadre mono-attributaire de fourniture de titres restaurant pour le personnel communal

La valeur faciale d'un titre restaurant sera de 9 euro(s) . La participation de la Commune de Puget-sur-Argens est fixée à 56% de ce montant, soit 5 euro(s) part communale et 4 euro(s) part agents. Pas de montant minimum et un montant maximum de 250 000 euro(s) HT/an La valeur …

CPV: 66133000 Processing and clearing services
Deadline:
Oct. 6, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre mono-attributaire de fourniture de titres restaurant pour le personnel communal
Awarding body:
Commune de Puget sur Argens
Award number:
S-PF-1695951

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Puget sur Argens
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire de fourniture de titres restaurant pour le personnel communal
Description : La valeur faciale d'un titre restaurant sera de 9 euro(s) . La participation de la Commune de Puget-sur-Argens est fixée à 56% de ce montant, soit 5 euro(s) part communale et 4 euro(s) part agents. Pas de montant minimum et un montant maximum de 250 000 euro(s) HT/an
Identifiant de la procédure : d19901e2-c1f2-4b80-9911-db4e540692e7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hotel de ville ou Ctm
Ville : Puget sur Argens
Code postal : 83480
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre mono-attributaire de fourniture de titres restaurant pour le personnel communal
Description : La valeur faciale d'un titre restaurant sera de 9 euro(s) . La participation de la Commune de Puget-sur-Argens est fixée à 56% de ce montant, soit 5 euro(s) part communale et 4 euro(s) part agents. Pas de montant minimum et un montant maximum de 250 000 euro(s) HT/an
Identifiant interne : S-PF-1695951

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hotel de ville ou Ctm
Ville : Puget sur Argens
Code postal : 83480
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction possible de trois fois un an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché reconductible à compter du 01/01/2027, trois fois un an
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 11:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) : - Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat. - Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 355E0D1C-E789-F071-97858F268E9408AC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Puget sur Argens
Numéro d’enregistrement : 1873
Adresse postale : 137 boulevard Cavalier Bp 40001
Ville : Puget Sur Argens
Code postal : 83487
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : BOUDOUBE Paul
Téléphone : 0494196700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Toulon
Numéro d’enregistrement : 355E0D3E-E995-2670-2A3C2869DDC380EE
Adresse postale : 5 rue Racine Bp 40510
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab2b9824-ceb8-4080-bd2c-1bd135ecfdc1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 16:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00555136-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025