ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS ET À BONS DE COMMANDE DE RÉALISATION ET GESTION DES OEUVRES D'ART PÉRENNES DU GRAND PARIS EXPRESS

L'accord-cadre porte sur la réalisation et la gestion d'oeuvres d'art intégrées aux ouvrages du Grand Paris Express. L'accord-cadre porte sur la réalisation et la gestion d'oeuvres d'art intégrées aux ouvrages du Grand Paris Express.

CPV: 92311000 Works of art, 45451100 Ornamentation fitting work, 92312000 Artistic services
Place of execution:
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS ET À BONS DE COMMANDE DE RÉALISATION ET GESTION DES OEUVRES D'ART PÉRENNES DU GRAND PARIS EXPRESS
Awarding body:
Société des grands projets
Award number:
2024AC04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société des grands projets
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS ET À BONS DE COMMANDE DE RÉALISATION ET GESTION DES OEUVRES D'ART PÉRENNES DU GRAND PARIS EXPRESS
Description : L'accord-cadre porte sur la réalisation et la gestion d'oeuvres d'art intégrées aux ouvrages du Grand Paris Express.
Identifiant de la procédure : 16e39625-c345-454a-95bf-1b1bf360d6cb
Avis précédent : 83cb8c26-6230-4ac1-a300-8c7535646b3f-01
Identifiant interne : 2024AC04
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45451100 Travaux d'ornementation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312000 Services artistiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : FR10 : Ile de France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 21 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS ET À BONS DE COMMANDE DE RÉALISATION ET GESTION DES OEUVRES D'ART PÉRENNES DU GRAND PARIS EXPRESS
Description : L'accord-cadre porte sur la réalisation et la gestion d'oeuvres d'art intégrées aux ouvrages du Grand Paris Express.
Identifiant interne : 2024AC04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45451100 Travaux d'ornementation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312000 Services artistiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : FR10 : Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 21 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 83cb8c26-6230-4ac1-a300-8c7535646b3f-01
Informations complémentaires : Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 21,1 M euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 24 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) (CJA article R551-7 et suivants) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Société des grands projets

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 21 100 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 21 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 21 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : METALOBIL
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024AC04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 21 100 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024AC04
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande de réalisation et gestion des oeuvres d'art pérennes du Grand Paris Express.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2025
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 83cb8c26-6230-4ac1-a300-8c7535646b3f-01
Organisation qui signe le marché : Société des grands projets

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société des grands projets
Numéro d’enregistrement : 52504601700048
Adresse postale : Immeuble Le MOODS 2 Mail de la petite Espagne
Ville : La plaine st denis cedex
Code postal : 93212
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Romain POTIER
Adresse électronique : marches-sgp@sgp.fr
Téléphone : +33182462000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : METALOBIL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 47816474200056
Adresse postale : 26 rue des Pontreaux
Ville : Bouguenais
Code postal : 44340
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Freddy BERNARD
Adresse électronique : nancy@metalobil.fr
Téléphone : +33240695603
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cef061f9-9e64-4d5b-bbcb-326f0d15f4b8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 17:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00653676-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025