Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maintenance et dépannage du système d'assainissement Vacuport - Gare d'eau de Lomme

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maintenance et dépannage du système d'assainissement Vacuport - Gare d'eau de Lomme Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maintenance et dépannage du système d'assainissement Vacuport - Gare d'eau de Lomme

CPV: 50532000 Repair and maintenance services of electrical machinery, apparatus and associated equipment
Deadline:
Sept. 30, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maintenance et dépannage du système d'assainissement Vacuport - Gare d'eau de Lomme
Awarding body:
DTNPC
Award number:
CP25-018-AC-Maintenance du système d'assainissement Vacuport-LOMME

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DTNPC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maintenance et dépannage du système d'assainissement Vacuport - Gare d'eau de Lomme
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maintenance et dépannage du système d'assainissement Vacuport - Gare d'eau de Lomme
Identifiant de la procédure : d385afdf-3aa5-4110-adc3-72725f59395b
Identifiant interne : CP25-018-AC-Maintenance du système d'assainissement Vacuport-LOMME
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono-attributaire.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'Ouest
Ville : Lomme
Code postal : 59160
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 365 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite obligatoire sur site, Gare d'eau de Lomme, sis quai de l'ouest 59160, avant le dépôt d’une offre, devra avoir eu lieu, en vue de prendre connaissance des travaux réalisés et d’évaluer les difficultés liées aux différentes prestations à réaliser ainsi que les spécificités s’y rapportant. Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de M. Leygonie (06 60 49 61 88) ou Mme SZYDLOWSKI (06 59 84 16 42 ou sdve.dtnpdc@ vnf.fr ) La visite est obligatoire et pourra être organisée de la date de publication jusqu’au vendredi 12 septembre 2025. Le certificat de visite obligatoire signé le jour de la visite est à joindre lors de la remise des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le droit national s'applique. - Le droit national s'applique.
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et dépannage du système d'assainissement Vacuport - Gare d'eau de Lomme
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maintenance et dépannage du système d'assainissement Vacuport - Gare d'eau de Lomme
Identifiant interne : CP25-018

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée 12 mois renouvelable tacitement 3 fois sans pouvoir dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Gare d'eau Quai de L'ouest
Ville : Lomme
Code postal : 59160
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 365 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Sous réserve que le besoin subsiste, ce marché est susceptible d'être relancé à échéance du marché pour lequel la présente consultation est lancée.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/09/2025 23:59 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 8.2 du règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DTNPC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DTNPC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DTNPC
Organisation qui traite les offres : DTNPC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DTNPC
Numéro d’enregistrement : 13001779100026
Département : 59
Adresse postale : 37 rue du Plat
Ville : Lille
Code postal : 59039
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Cellule commande publique
Adresse électronique : cp.dt-npdc@vnf.fr
Téléphone : +33 3 20 15 49 70
Adresse internet : https://www.vnf.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 000 26
Département : 59
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA de Lille
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8114371-0d24-468b-bf76-0fcddd624989 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 14:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00571901-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025