Accord-cadre - Marché public de services ayant pour objet la maintenance préventive des dévidoirs et hydrants en ce compris la remise en ordre la première année, dans divers bâtiments du SPW

La première année comprend : • Une remise en ordre préalable du parc des dévidoirs et hydrants existant, comme suite à un examen de la situation par l’administration. Cette partie du marché n’est pas susceptible de reconduction. • L’entretien préventif du parc des dévidoirs et hydrants existant. Les reconductions comprennent …

CPV: 50700000 Repair and maintenance services of building installations
Deadline:
Oct. 2, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre - Marché public de services ayant pour objet la maintenance préventive des dévidoirs et hydrants en ce compris la remise en ordre la première année, dans divers bâtiments du SPW
Awarding body:
Service public de wallonie
Award number:
S2.14.02-25-7197

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre - Marché public de services ayant pour objet la maintenance préventive des dévidoirs et hydrants en ce compris la remise en ordre la première année, dans divers bâtiments du SPW
Description : La première année comprend : • Une remise en ordre préalable du parc des dévidoirs et hydrants existant, comme suite à un examen de la situation par l’administration. Cette partie du marché n’est pas susceptible de reconduction. • L’entretien préventif du parc des dévidoirs et hydrants existant. Les reconductions comprennent : • L’entretien préventif annuel du parc des dévidoirs et hydrants existant. Le détail des services est repris dans les clauses techniques et l’inventaire annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure : 13a2c3e2-b9b1-421f-b72e-54cf94a4ba80
Identifiant interne : S2.14.02-25-7197
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : S2.14.02-25-7197 - 1
Description : La première année comprend : • Une remise en ordre préalable du parc des dévidoirs et hydrants existant, comme suite à un examen de la situation par l’administration. Cette partie du marché n’est pas susceptible de reconduction. • L’entretien préventif du parc des dévidoirs et hydrants existant. Les reconductions comprennent : • L’entretien préventif annuel du parc des dévidoirs et hydrants existant. Le détail des services est repris dans les clauses techniques et l’inventaire annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Provinces wallonnes + région de Bruxelles.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction de l'accord-cadre est conditionnée par une décision expresse du pouvoir adjudicateur portée à votre connaissance par écrit. La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice aux clauses de réexamen prévues. La reconduction de l’accord ne peut intervenir que si le montant global maximal fixé pour le marché n’est pas atteint. En cas d’atteinte anticipée de cette valeur maximale de commande avant la fin du terme, l’accord-cadre prend fin automatiquement, sans qu’il soit possible de procéder à une reconduction. La reconduction prévue est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont vous ne pouvez tirer aucun droit, ni par conséquent aucune indemnisation en cas de non-reconduction. Notamment, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché lorsque vous vous êtes trouvé en défaut d’exécution au sens de l’art. 44 de l'AR RGE. En cas de reconduction, l'objet et les conditions d'exécution du marché initial restent inchangés.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 657 360 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l’accord-cadre (toutes reconductions comprises) est supérieure à 4 années pour les raisons suivantes : la mise sous pression des dévidoirs est prévue tous les 5 ans. En effet, tous les cinq ans, il est obligatoire de soumettre tous les tuyaux à une pression de service maximale, conformément aux NBN EN 671-1 et -2 : « Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes équipés de tuyaux ».

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir CSC.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir document ad hoc dans l'espace de publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6073
Département : SPW-S2.14.02 - Direction des projets et des travaux immobiliers
Adresse postale : Boulevard du Nord 8
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Alex Dubuisson
Adresse électronique : alex.dubuisson@spw.wallonie.be
Téléphone : +32478740008
Adresse internet : http://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850.032.378
Adresse postale : Rue Lucien Namèche 54
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@le-mediateur.be
Téléphone : +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5dba9021-63e5-4c94-91bd-815e424f7805 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 29/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00567262-2025
Numéro de publication au JO S : 166/2025
Date de publication : 01/09/2025