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Accord-Cadre - Marché de services immobiliers dans le cadre de l’évolution du Biopark de l’Aéropole de Charleroi

Accord-cadre de services visant à faire bénéficier les pouvoirs adjudicateurs des opportunités de clientèle que lui présenteraient des intermédiaires immobiliers ci-après dénommés aussi « agents immobiliers », dans le cadre de l’évolution du Biopark de l’Aéropole de Charleroi. Le marché est un accord-cadre dont la limite maximale de participants est …

CPV: 70130000 Letting services of own property

Deadline:

July 22, 2025, 10 a.m.

Deadline type:

Submitting a bid

Place of execution:

Accord-Cadre - Marché de services immobiliers dans le cadre de l’évolution du Biopark de l’Aéropole de Charleroi

Awarding body:

Igretec

Award number:

2025/035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Igretec

Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SODEVIMMO

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre - Marché de services immobiliers dans le cadre de l’évolution du Biopark de l’Aéropole de Charleroi

Description : Accord-cadre de services visant à faire bénéficier les pouvoirs adjudicateurs des opportunités de clientèle que lui présenteraient des intermédiaires immobiliers ci-après dénommés aussi « agents immobiliers », dans le cadre de l’évolution du Biopark de l’Aéropole de Charleroi. Le marché est un accord-cadre dont la limite maximale de participants est fixée à 2.

Identifiant de la procédure : a7d370f4-f6ee-4a73-a57f-c6976249c1e4

Identifiant interne : 2025/035

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )

Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre Le présent marché prend cours le 1er jour du mois qui suit le jour de la notification du marché et est conclu pour une période de 12 mois. Le marché sera, en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 reconduit, tacitement, au maximum trois fois pour 12 mois. Marchés subséquents Aucun délai d’exécution n’est prévu pour les « marchés subséquents ». A noter que l’exécution d’un « marché subséquent » pourra se poursuivre au-delà de la durée de l’accord-cadre pour autant que la demande sollicitant l’organisation d’une visite des lieux avec le candidat locataire (la date de réception du courrier électronique à l’adresse suivante faisant foi arnaud.gamache@igretec.com ) soit antérieure à la date de fin de l’accord-cadre. Déroulement du marché : 1) Dans un premier temps, les offres des soumissionnaires sont comparées entre elles et classées sur base des critères d’attribution. Le classement établi permet au Pouvoir adjudicateur de désigner maximum 2 adjudicataires. L’ordre de classement entre les 2 adjudicataires (au maximum) n’emporte aucune conséquence dans le cadre de l’exécution des marchés subséquents ; 2) Dans un second temps, le Pouvoir adjudicateur transmet la liste effective des surfaces disponibles. Le ou les prestataires de services dispose(nt) alors de toute la durée de l’accord-cadre, éventuellement reconduit, pour proposer des candidats locataires portant sur les surfaces disponibles annoncées par le Pouvoir adjudicateur ; 3) Un marché subséquent est réputé accompli lorsque le bail est signé entre le Pouvoir adjudicateur propriétaire des m2 et le locataire amené par l’adjudicataire (suivants les conditions mieux explicitées dans le présent CSC). En cas de contestation entre les agents immobiliers relatif à un candidat locataire apporté, la rémunération sera due uniquement à l’agent immobilier qui pourra se prévaloir de la notification la plus ancienne aux pouvoirs adjudicateurs, sollicitant l’organisation d’une visite des lieux avec le candidat locataire. La date et l’heure de réception du courrier électronique ( arnaud.gamache@igretec.com ) feront foi pour déterminer l’attribution de la rémunération. L’attribution des marchés subséquents s’effectue dès lors sans aucune remise en concurrence. Aucune quantité minimale n'est garantie. S’agissant des quantités maximales, elles ne dépasseront pas 40.000 m2 pour la durée totale de l’accord-cadre (reconductions comprises). Si ce seuil est atteint, le marché prend immédiatement fin, sans préavis, ni indemnités. Le Pouvoir Adjudicateur fixe comme suit le prix du marché : Le tarif d’application est de 15% du loyer annuel de base du contrat considéré (c’est-à-dire un montant unique et forfaitaire équivalent à 15% du loyer de la première année du contrat considéré), pour autant que celui-ci soit conclu pour une durée minimum de 5 ans. Le loyer annuel de base est obtenu par application du loyer en vigueur (€/m²/an) à la superficie mise en location. Ne sont donc pas compris : - Les loyers relatifs à l’occupation d’espaces annexes tels que les parkings, les locaux techniques, réserves, ; - Les postes de charges de toute nature ; - Les éventuels compléments de loyers liés à des aménagements spécifiques (techniques spéciales, cloisonnements,) exécutés par le pouvoir adjudicateur à la demande du candidat locataire et lui étant répercutés ; En cas de conclusion d’un contrat de location répondant aux conditions précitées par l’un des pouvoirs adjudicateurs avec un candidat apporté par l’un des adjudicataires (bénéficiaires de l’accord-cadre découlant du présent marché), ledit adjudicataire a donc droit à une rémunération égale au pourcentage indiqué du montant de loyer annuel de base figurant dans ledit contrat de location. Cette rémunération s’entend hors TVA et est forfaitaire de sorte qu’elle comprend, sans être limitative, tous les frais et prestations quelconques tels que les indemnités de déplacement, frais administratifs, téléphone, frais de publicité et de prospection, visites des locaux, informations du candidat locataire etc… Vu la complexité du marché, le pouvoir adjudicateur a décidé d’organiser une session d’information à l’intention des soumissionnaires potentiels et ce, sur les lieux des bâtiments faisant l’objet de l’accord-cadre. Cette session d’information se tiendra le 25/06/25 de 13h à 15h à l’adresse suivante : BIOTECH 4 – Rue Clément Ader 10 6041 CHARLEROI. Un exposé de l’objet du marché sera fourni lors de cette session d’information. Il sera possible de poser des questions. Afin de permettre un déroulement correct de la session d’information, les soumissionnaires potentiels qui souhaitent y assister sont priés de faire parvenir leurs questions au pouvoir adjudicateur par e-mail. L’adresse e-mail est arnaud.gamache@igretec.com . Seules les questions qui seront parvenues au pouvoir adjudicateur la veille de la session d’information, seront traitées pendant cette session. A l’entrée de la salle de réunion, il sera demandé aux présents de mentionner l’identité de l’entreprise qu’ils représentent ainsi que leur adresse complète sur une liste de présence. Le pouvoir adjudicateur fera, par la suite, parvenir un procès-verbal de la session d’information à tous les présents. Les soumissionnaires potentiels qui n’ont pu être présents à la session d’information auront la possibilité d’obtenir le procès-verbal auprès du pouvoir adjudicateur (par e-mail à l’adresse arnaud.gamache@igretec.com .

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Il est renvoyé aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu'aux dispositions du cahier spécial des charges relatives aux motifs d'exclusion. Il est fait application du DUME dans le cadre du présent marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025/035 - 1

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )

Pays : Belgique

Informations complémentaires : Le périmètre du marché s’étend sur le territoire de Charleroi Métropole dont notamment le cœur de l’Aéropole de Charleroi (parc immobilier existant et en projet).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par le document suivant : 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les trois derniers exercices disponibles du domaine d'activités de locations dans des centres d’affaires dédiés aux sciences du vivant. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : 250.000€ pour le cumul des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 1 : Qualité et expertise de l’équipe (30 points) Pour l’évaluation de ce critère, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de la qualité de l’équipe proposée ainsi que de son expertise dans les domaines suivants : - Développement commercial et stratégique dans le secteur des sciences du vivant. - Expertise immobilière pour des projets dans le secteur des sciences du vivant. Il est impératif de présenter au moins un expert pour chaque domaine d’expertise. À défaut, aucun score ne sera attribué. Le score de ce critère sera attribué en deux étapes distinctes. La première étape évaluera l'expérience de l'équipe en fonction du nombre de projets pertinents réalisés, c’est-à-dire des projets ayant un lien direct avec les domaines d'expertise mentionnés précédemment. La deuxième étape prendra en compte les qualifications et l'expérience des experts proposés pour chaque domaine d'expertise. A. Nombre de projets pertinents (10 points) Le pouvoir adjudicateur attribuera un total de 10 points en fonction du nombre de projets menés par l’équipe dans les domaines d'expertise énoncés. Le score sera réparti de la manière suivante : - 1 projet pertinent donne 2 points ; - 2 projets pertinents donnent 4 points ; - 3 projets pertinents 6 points ; - 4 projets pertinents 8 points ; - > 4 projets pertinents donnent 10 points ; B. Expérience dans les domaines d’expertise (10 points) L'expérience de chaque expert sera évaluée en fonction du nombre d'années d'expérience valorisable. Les années d’expériences valorisables sont des années de pratique dans le domaine d’expertise concernée. Aussi, ces années d’expérience seront totalisées depuis l’entrée en fonction dans un poste en lien avec le domaine d’expertise, et non à partir de l’obtention d’un diplôme. Les points donnés pour le nombre d’années sont : - < 5 années donnent 2 points ; - < 10 années donnent 4 points : - < 15 années donnent 6 points : - < 20 années donnent 8 points : - ≥ 20 années donnent 10 points : L’expérience de chaque expert sera ensuite ajustée en fonction du niveau de diplôme qu’il détient. Un facteur multiplicatif sera appliqué pour moduler le score selon le type de diplôme : - Facteur 1 si le diplôme est universitaire ou plus - Facteur 0,75 si le diplôme est un bachelier - Facteur 0,5 si le diplôme est le CESS (ou équivalent par diplôme, si diplôme étranger) Si plusieurs experts sont présentés pour un même domaine d'expertise, le score pour ce domaine sera calculé en faisant la moyenne des scores obtenus par chacun des experts pour ce domaine. Ensuite, une fois tous les scores calculés pour chaque domaine, la moyenne de ces scores sera prise pour obtenir le score global de l’équipe dans cette deuxième étape. Enfin, le score final de l’équipe d'experts sera obtenu en additionnant les 10 points attribués pour le nombre de projets pertinents réalisés et les 10 points attribués pour l'expérience et les qualifications des experts dans chaque domaine. C. Qualité et expérience du coordinateur général des missions (10 points) La qualité du coordinateur général des missions sera évaluée en fonction de son expérience et des références des missions pour lesquelles il a été ou est gestionnaire. A cette fin, vous devez joindre à votre offre :  Un organigramme complet de la structure.  Les diplômes des membres de l’équipe et certificats des formations ainsi que leur Curriculum Vitae.  Une note précisant le coordinateur général des missions (gestionnaire) du marché, avec ses nom, prénom, qualités, expériences et coordonnées complètes.  Une liste documentée et numérotée des projets menés au cours des cinq dernières années démontrant son expérience dans l’attraction et l’implantation d’entreprises belges et/ou étrangères en Belgique, dans le secteur des sciences du vivant. Cette liste devra expliciter clairement le rôle des experts dans la réalisation des projets y figurant.