Accord-cadre Inspections Ouvrages d'Art

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'inspection des ouvrages d'art du réseau routier national de la DIR Centre-Est dont une partie a été mise à disposition de la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à la mise en application de la loi 3DS le 01/01/2025. Ces inspections pourront être notamment de type …

CPV: 71631450 Bridge-inspection services
Place of execution:
Accord-cadre Inspections Ouvrages d'Art
Awarding body:
Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Award number:
dirce-spe-coa-acioa-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre Inspections Ouvrages d'Art
Description : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'inspection des ouvrages d'art du réseau routier national de la DIR Centre-Est dont une partie a été mise à disposition de la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à la mise en application de la loi 3DS le 01/01/2025. Ces inspections pourront être notamment de type : Inspection Détaillée Périodique d'ouvrage existants, Inspection Détaillée de parties d'ouvrage ou après travaux de réparations, Inspection Détaillée Exceptionnelle suite à des évènements imprévus, Inspection Détaillée Initiale d'ouvrages neufs, Inspection spécifique de fin de garantie contractuelle, Visites d'Évaluation et Contrôles Annuels. Les inspections pourront être réalisées de jours comme de nuits avec des contraintes d'exploitation conséquentes. Les prestations concerneront potentiellement l'inspection des ouvrages d'art suivants : ponts, viaducs, aqueducs, passerelles piétonnes ou cyclables, etc., d'une ouverture entre culées supérieure ou égale à deux mètres ; buses d'ouverture supérieure ou égale à deux mètres ; génie civil des tranchées circulées couvertes, partiellement couvertes, ouvertes ; génie civil des couvertures acoustiques hors sol, des écrans anti-bruit ; galeries pare-blocs, etc., quelles que soient leurs dimensions ; Murs de soutènement de tout type et écrans pare-blocs de plus de deux mètres de hauteur visible. Ne sont pas traité dans le cadre du marché : Ponts de moins de deux mètres de portée ; ouvrages forés circulés (Tunnels), quelles que soient leurs dimensions ; équipements des tranchées circulées couvertes, partiellement couvertes, ouvertes ; éléments ayant des fonctions acoustiques des couvertures acoustiques hors sol, des écrans anti-bruit ; déblais et remblais de grande hauteur ; portiques, potences et hauts mâts ; dispositifs de protection contre les éboulements rocheux (filets de protection, pièges à cailloux, etc.) ; dispositifs de stabilisation des sols et des massifs rocheux ; drainages et parties immergées d'ouvrages. Des dérogations à la clause d'exclusivité sont à prévoir pour les prestations réalisées en interne par les services de l'État (CETU, …) et par le CEREMA : les prestations faisant intervenir des techniques innovantes ; les prestations pour lesquelles les titulaires ont été dans l'incapacité de remettre une offre lors d'une consultation pour un marché subséquent ; Les prestations pour lesquelles, à la fin de la procédure de consultation pour un marché subséquent, les offres des titulaires sont déclarées anormalement basses, irrégulières, inacceptables ou inappropriées. Ces prestations constituent des achats annuels dont les quantités ne sont pas délimitées en amont. Le nombre d'ouvrages d'art concernés par la consultation et la planification de leur inspection sont définis en fonction du patrimoine, des caractéristiques des ouvrages, des priorités et des cycles d'inspections. La liste des ouvrages à visiter et leur nombre est donc variable chaque année. De plus, certaines visites sont réalisées par le CETU et le CEREMA.
Identifiant de la procédure : 750dac59-cbd9-4dc7-b9f3-99636effa5bb
Identifiant interne : dirce-spe-coa-acioa-2024
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Réseau Routier National de la DIR Centre-Est s'étend principalement sur 3 régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est) et sur 11 départements (Allier, Ardèche, Aube, Drôme, Isère, Loire, Nièvre, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne). En application de la loi « 3DS », une partie du réseau routier national situé sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes a été mise à disposition de la région Auvergne-Rhône-Alpes au 1er janvier 2025 (conventions du 24 janvier 2024 et du 26 novembre 2024 entre l'État et la Région). Par conséquent depuis cette date, la Région Auvergne-Rhône-Alpes est substituée à l'État dans tous les droits, obligations et servitudes sur cette partie (Lot 2). Un plan visualisant le découpage du réseau routier national à partir du 1er janvier 2025 figure en page 7 du CCTP.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Avis d'appel public à la concurrence initial envoyé à la publication le 18 juillet 2024, et publié au BOAMP le 20 juillet 2024 sous la référence 24-85343, au JOUE le 22 juillet 2024 sous la référence 436800-2024 et sur la PLACE le 22 juillet 2024 sous la référence : dirce-spe-coa-acioa-2024.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Inspections Ouvrages d'Art du Réseau Routier National de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Description : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'inspection des ouvrages d'art du réseau routier national de la DIR Centre-Est pour le périmètre non mis à disposition de la Région. Ces inspections pourront être notamment de type : Inspection Détaillée Périodique d'ouvrage existants, Inspection Détaillée de parties d'ouvrage ou après travaux de réparations, Inspection Détaillée Exceptionnelle suite à des évènements imprévus, Inspection Détaillée Initiale d'ouvrages neufs, Inspection spécifique de fin de garantie contractuelle, Visites d'Évaluation et Contrôles Annuels. Les inspections pourront être réalisées de jours comme de nuits avec des contraintes d'exploitation conséquentes. Les prestations concerneront potentiellement l'inspection des ouvrages d'art suivants : ponts, viaducs, aqueducs, passerelles piétonnes ou cyclables, etc., d'une ouverture entre culées supérieure ou égale à deux mètres ; buses d'ouverture supérieure ou égale à deux mètres ; génie civil des tranchées circulées couvertes, partiellement couvertes, ouvertes ; génie civil des couvertures acoustiques hors sol, des écrans anti-bruit ; galeries pare-blocs, etc., quelles que soient leurs dimensions ; Murs de soutènement de tout type et écrans pare-blocs de plus de deux mètres de hauteur visible. Ne sont pas traité dans le cadre du marché : Ponts de moins de deux mètres de portée ; ouvrages forés circulés (Tunnels), quelles que soient leurs dimensions ; équipements des tranchées circulées couvertes, partiellement couvertes, ouvertes ; éléments ayant des fonctions acoustiques des couvertures acoustiques hors sol, des écrans anti-bruit ; déblais et remblais de grande hauteur ; portiques, potences et hauts mâts ; dispositifs de protection contre les éboulements rocheux (filets de protection, pièges à cailloux, etc.) ; dispositifs de stabilisation des sols et des massifs rocheux ; drainages et parties immergées d'ouvrages. Des dérogations à la clause d'exclusivité sont à prévoir pour les prestations réalisées en interne par les services de l'État (CETU, …) et par le CEREMA : les prestations faisant intervenir des techniques innovantes ; les prestations pour lesquelles les titulaires ont été dans l'incapacité de remettre une offre lors d'une consultation pour un marché subséquent ; Les prestations pour lesquelles, à la fin de la procédure de consultation pour un marché subséquent, les offres des titulaires sont déclarées anormalement basses, irrégulières, inacceptables ou inappropriées. Ces prestations constituent des achats annuels dont les quantités ne sont pas délimitées en amont. Le nombre d'ouvrages d'art concernés par la consultation et la planification de leur inspection sont définis en fonction du patrimoine, des caractéristiques des ouvrages, des priorités et des cycles d'inspections. La liste des ouvrages à visiter et leur nombre est donc variable chaque année. De plus, certaines visites sont réalisées par le CETU et le CEREMA.
Identifiant interne : LOT n° 1 - OA RRN DIRCE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Options :
Description des options : Les marchés subséquents pourront comporter des tranches, le cas échéant, afin d'inclure certains paramètres tel que l'exploitation (planification des coupures de voies...).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Réseau Routier National de la DIR Centre-Est s'étend principalement sur 3 régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est) et sur 11 départements (Allier, Ardèche, Aube, Drôme, Isère, Loire, Nièvre, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne). En application de la loi « 3DS », une partie du réseau routier national situé sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes a été mise à disposition de la région Auvergne-Rhône-Alpes au 1er janvier 2025 (conventions du 24 janvier 2024 et du 26 novembre 2024 entre l'État et la Région), il s'agit du périmètre du lot 2 uniquement.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 050 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) est passé pour 1 an à compter de la date de sa notification. Les marchés subséquents pourront être conclus dès sa notification jusqu'à son expiration. L'accord-cadre est reconductible tacitement dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les délais d'exécution des marchés subséquents seront indiqués dans l'acte d'engagement de chaque marché subséquent et pourront courir jusqu'à 6 mois après l'expiration de la durée de l'accord-cadre. Clause environnementale : L'ensemble des livrables nécessaires à la réalisation de l'accord-cadre et des marchés subséquents seront dématérialisés à l'exception des exemplaires pour archives. Les ouvrages à inspecter appartenant à un même axe ou secteur géographique seront regroupés dans un même marché subséquent afin de limiter les déplacements des équipes et matériels d'inspections. Les critères d'attributions pour les marchés subséquents sont les suivants : le prix des prestations pondéré de 50 à 80 %, la valeur technique des prestations pondérée de 20 à 50 %. Facturation et paiement en ligne requis. Avance : Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement du marché subséquent, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du marché subséquent est supérieur à 50 000 Euros et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Son montant est fixé à 30 % du montant initial TTC du marché subséquent si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 30 % de 12 fois ce montant TTC divisé par cette durée. Les prix des MS pourront être révisables ou actualisables. Périodicité des règlement mensuelle. Financement du lot 1 : 100 % Etat. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants : rapport d'inspection constitué d'un procès-verbal d'inspection complété d'une note de synthèse et d'annexes (dossier photographique, relevé de défauts sur plan) ainsi que la fourniture des données selon un format imposé par la structure de la base de données de l'acheteur, voire leur intégration dans la base de données. Concernant les droits de propriété intellectuelle le CCAG s'applique. Ces résultats seront utilisés par l'acheteur ainsi que décrit ci-après : Gestion du patrimoine ouvrages d'art de la DIR Centre-Est.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif de la mission témoin fourni à titre indicatif par l'acheteur et valorisé par le candidat par rapport à l'offre la moins disante qui se verra attribuer la note la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique des prestations est appréciée au regard du mémoire technique fourni par l'entrepreneur. La notation des sous-critères de la valeur technique se fera de la manières suivante : 1) Organisation mise en place par le titulaire et mesures prévues pour garantir la qualité et le respect des délais (20%) ; 2) Moyens et matériels dont le candidat dispose pour l'exercice de ses missions (15%) ; 3) Principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur site (5%) et 4) expérience du personnel du candidat 60 % (15% par tableau, les 4 tableaux étant notés)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Inspections des Ouvrages d'Art du Réseau Routier National Expérimentation Région Auvergne-Rhône-Alpes
Description : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'inspection des ouvrages d'art du réseau routier national de la DIR Centre-Est mise à disposition de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au 01/01/2025. Ces inspections pourront être notamment de type : Inspection Détaillée Périodique d'ouvrage existants, Inspection Détaillée de parties d'ouvrage ou après travaux de réparations, Inspection Détaillée Exceptionnelle suite à des évènements imprévus, Inspection Détaillée Initiale d'ouvrages neufs, Inspection spécifique de fin de garantie contractuelle, Visites d'Évaluation et Contrôles Annuels. Les inspections pourront être réalisées de jours comme de nuits avec des contraintes d'exploitation conséquentes. Les prestations concerneront potentiellement l'inspection des ouvrages d'art suivants : ponts, viaducs, aqueducs, passerelles piétonnes ou cyclables, etc., d'une ouverture entre culées supérieure ou égale à deux mètres ; buses d'ouverture supérieure ou égale à deux mètres ; génie civil des tranchées circulées couvertes, partiellement couvertes, ouvertes ; génie civil des couvertures acoustiques hors sol, des écrans anti-bruit ; galeries pare-blocs, etc., quelles que soient leurs dimensions ; Murs de soutènement de tout type et écrans pare-blocs de plus de deux mètres de hauteur visible. Ne sont pas traité dans le cadre du marché : Ponts de moins de deux mètres de portée ; ouvrages forés circulés (Tunnels), quelles que soient leurs dimensions ; équipements des tranchées circulées couvertes, partiellement couvertes, ouvertes ; éléments ayant des fonctions acoustiques des couvertures acoustiques hors sol, des écrans anti-bruit ; déblais et remblais de grande hauteur ; portiques, potences et hauts mâts ; dispositifs de protection contre les éboulements rocheux (filets de protection, pièges à cailloux, etc.) ; dispositifs de stabilisation des sols et des massifs rocheux ; drainages et parties immergées d'ouvrages. Des dérogations à la clause d'exclusivité sont à prévoir pour les prestations réalisées en interne par les services de l'État (CETU, …) et par le CEREMA : les prestations faisant intervenir des techniques innovantes ; les prestations pour lesquelles les titulaires ont été dans l'incapacité de remettre une offre lors d'une consultation pour un marché subséquent ; Les prestations pour lesquelles, à la fin de la procédure de consultation pour un marché subséquent, les offres des titulaires sont déclarées anormalement basses, irrégulières, inacceptables ou inappropriées. Ces prestations constituent des achats annuels dont les quantités ne sont pas délimitées en amont. Le nombre d'ouvrages d'art concernés par la consultation et la planification de leur inspection sont définis en fonction du patrimoine, des caractéristiques des ouvrages, des priorités et des cycles d'inspections. La liste des ouvrages à visiter et leur nombre est donc variable chaque année. De plus, certaines visites sont réalisées par le CETU et le CEREMA.
Identifiant interne : LOT n° 2 - OA RRN Expérimentation AURA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Options :
Description des options : Les marchés subséquents pourront comporter des tranches, le cas échéant, afin d'inclure certains paramètres tel que l'exploitation (planification des coupures de voies...).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Réseau Routier National de la DIR Centre-Est s'étend principalement sur 3 régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est) et sur 11 départements (Allier, Ardèche, Aube, Drôme, Isère, Loire, Nièvre, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne). En application de la loi « 3DS », une partie du réseau routier national situé sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes a été mise à disposition de la région Auvergne-Rhône-Alpes au 1er janvier 2025 (conventions du 24 janvier 2024 et du 26 novembre 2024 entre l'État et la Région). Par conséquent depuis cette date, la Région est substituée à l'État dans tous les droits, obligations et servitudes sur le présent lot n° 2. Un plan visualisant le découpage du réseau routier national à partir du 1er janvier 2025 figure en page 7 du CCTP.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) est passé pour 1 an à compter de la date de sa notification. Les marchés subséquents pourront être conclus dès sa notification jusqu'à son expiration. L'accord-cadre est reconductible tacitement dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les délais d'exécution des marchés subséquents seront indiqués dans l'acte d'engagement de chaque marché subséquent et pourront courir jusqu'à 6 mois après l'expiration de la durée de l'accord-cadre. Clause environnementale : L'ensemble des livrables nécessaires à la réalisation de l'accord-cadre et des marchés subséquents seront dématérialisés à l'exception des exemplaires pour archives. Les ouvrages à inspecter appartenant à un même axe ou secteur géographique seront regroupés dans un même marché subséquent afin de limiter les déplacements des équipes et matériels d'inspections. Les critères d'attributions pour les marchés subséquents sont les suivants : le prix des prestations pondéré de 50 à 80 %, la valeur technique des prestations pondérée de 20 à 50 %. Facturation et paiement en ligne requis. Avance : Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement du marché subséquent, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du marché subséquent est supérieur à 50 000 Euros et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Son montant est fixé à 30 % du montant initial TTC du marché subséquent si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 30 % de 12 fois ce montant TTC divisé par cette durée. Les prix des MS pourront être révisables ou actualisables. Périodicité des règlement mensuelle. Financement du lot 2 : 100 % Région. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants : rapport d'inspection constitué d'un procès-verbal d'inspection complété d'une note de synthèse et d'annexes (dossier photographique, relevé de défauts sur plan) ainsi que la fourniture des données selon un format imposé par la structure de la base de données del'acheteur, voire leur intégration dans la base de données. Concernant les droits de propriété intellectuelle le CCAG s'applique. Ces résultats seront utilisés par l'acheteur ainsi que décrit ci-après : Gestion du patrimoine ouvrages d'art de la DIR Centre-Est

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif de la mission témoin fourni à titre indicatif par l'acheteur et valorisé par le candidat par rapport à l'offre la moins disante qui se verra attribuer la note la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique des prestations est appréciée au regard du mémoire technique fourni par l'entrepreneur. La notation des sous-critères de la valeur technique se fera de la manières suivante : 1) Organisation mise en place par le titulaire et mesures prévues pour garantir la qualité et le respect des délais (20%) ; 2) Moyens et matériels dont le candidat dispose pour l'exercice de ses missions (15%) ; 3) Principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur site (5%) et 4) expérience du personnel du candidat 60 % (15% par tableau, les 4 tableaux étant notés)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SITES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SITES SAS - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat LOT 1 - 2025AM08478-00 / 2025AM08478-01-01 - SITES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/04/2025
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUADRIC SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre QUADRIC SAS - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 - 2025AM08478-00 / 2025AM08478-01-03 - QUADRIC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/04/2025
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DIADES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre DIADES SAS - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 - 2025AM08478-00 / 2025AM08478-01-02 - DIADES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/04/2025
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SITES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SITES SAS - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2 - 2025-RAM0847800 - SITES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/04/2025
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUADRIC SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre QUADRIC SAS - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2 - 2025-RAM0847800 - QUADRIC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/04/2025
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DIADES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre DIADES SAS - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2 - 2025-RAM0847800 - DIADES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/04/2025
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Numéro d’enregistrement : 130 001 738 00017
Département : Rhône
Adresse postale : Immeuble la Villardière 228 rue Garibaldi
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69446
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Rémy PERIER
Téléphone : 04 69 16 62 65
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 200 053 767 00014
Adresse postale : Hôtel de Région 101 cours Charlemagne - CS 20033 CS 20033
Ville : LYON CEDEX 02
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : La DIRCE pour le compte de la Région AURA
Téléphone : 04 69 16 62 65
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Département : Rhône
Adresse postale : Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SITES SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 329 727 390 00182
Adresse postale : Lieu dit Le Tronchon 5 route du Pérollier
Ville : Dardilly
Code postal : 69570
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : sites.ra@sites.fr
Téléphone : 0478338000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : QUADRIC SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 338 500 713 00049
Adresse postale : 14 Porte du Grand Lyon CS 90210
Ville : Neyron
Code postal : 01700
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Téléphone : 0478062954
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : DIADES SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 508 866 886 00098
Adresse postale : Immeuble Le Corner 97 - 101 Boulevard Vivier Merle CS 53324
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69329
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : diades.lyon@setec.com
Téléphone : 0427854980
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6338c770-e0d8-4d40-8565-a22247a01e34 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 09:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00610689-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025