Accord-cadre inspection des ouvrages d'art et hydrauliques

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de visites d'inspection détaillée sur les ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques de la Ville de Niort et de la Communauté d'Agglomération du Niortais, ainsi que le diagnostic de ces ouvrages. Le patrimoine des ouvrages d'art de la Ville est constitué d'environ 200 …

CPV: 71631000 Technical inspection services
Place of execution:
Accord-cadre inspection des ouvrages d'art et hydrauliques
Awarding body:
Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Award number:
DCPL 25_14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre inspection des ouvrages d'art et hydrauliques
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de visites d'inspection détaillée sur les ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques de la Ville de Niort et de la Communauté d'Agglomération du Niortais, ainsi que le diagnostic de ces ouvrages. Le patrimoine des ouvrages d'art de la Ville est constitué d'environ 200 ponts et passerelles (ouverture inférieure ou supérieure à 2 m), dont la moitié franchissent un cours d'eau, 300 murs de soutènement (hauteur inférieure ou supérieure à 2 m), dont un tiers sont aquatiques, une trentaine d'ouvrages hydrauliques (1/3 chaussées, 1/3 vannes et 1/3 clapets essentiellement). Le patrimoine des ouvrages d'art de l'Agglomération est constitué de 13 ponts et passerelles.
Identifiant de la procédure : ca5ba798-b27c-43ae-bb63-83f9c998db5e
Avis précédent : 8b31d656-0fd5-48ec-bff8-08f18b9b2cdb-01
Identifiant interne : DCPL 25_14
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 116 667 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 225 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure menée par le groupement de commande constitué à cette fin entre la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais. La Ville de Niort est le coordonnateur du groupement. Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre inspection des ouvrages d'art et hydrauliques
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de visites d'inspection détaillée sur les ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques de la Ville de Niort et de la Communauté d'Agglomération du Niortais, ainsi que le diagnostic de ces ouvrages. Le patrimoine des ouvrages d'art de la Ville est constitué d'environ 200 ponts et passerelles (ouverture inférieure ou supérieure à 2 m), dont la moitié franchissent un cours d'eau ; 300 murs de soutènement (hauteur inférieure ou supérieure à 2 m), dont un tiers sont aquatiques ; une trentaine d'ouvrages hydrauliques (1/3 chaussées, 1/3 vannes et 1/3 clapets essentiellement). Le patrimoine des ouvrages d'art de l'Agglomération est constitué de 13 ponts et passerelles.
Identifiant interne : DCPL 25_14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 225 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : EVALUATION CRITERE PRIX : La note sera calculée au regard de l'écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre examinée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : EVALUATION CRITERE VALEUR ENVIRONNEMENTALE : Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : Sous-critères - Gestion environnementale des déplacements 5 - Actions permettant d'assurer le respect de l'environnement lors d'une intervention 5
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : EVALUATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE : Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : Sous-critères - Adéquation des moyens humains et techniques dédiés 20 - Pertinence de la méthodologie pour assurer la prestation 20 - Exhaustivité et qualité du rapport détaillé d'inspection 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 225 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 225 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC Infrastructure SASU
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : SAS ROMOEUF (sous traitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 1 - SOCOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 90 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Inspections subaquatiques
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25165B018
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Numéro d’enregistrement : 21790191700013
Département : Service des Marchés Publics
Adresse postale : 1 Place Martin BASTARD CS 58755
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Services des marchés publics Mairie de Niort
Adresse électronique : marchespublics@mairie-niort.fr
Téléphone : 0549787980
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_PA1BlCpaM_
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SAS ROMOEUF (sous traitant)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 338 373 160 00062
Département : SAS ROMOEUF (sous traitant)
Adresse postale : 605 RUE DES MERISIERS ZE FONTANSON
Ville : CHAMPNIERS
Code postal : 16430
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOCOTEC Infrastructure SASU
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 79098009800038
Adresse postale : 5 place des Frères Montgolfier
Ville : SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX
Code postal : 78182
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : SOCOTEC Infrastructure SASU
Adresse électronique : infrastructure@socotec.com
Téléphone : 0130120542
Adresse internet : https://www.socotec.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.socotec.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement : 20004131700013
Adresse postale : 140 rue des équarts CS 28770
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés Communauté d'Agglomération du Niortais
Adresse électronique : agglo@agglo-niort.fr
Téléphone : 05 17 38 79 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Département : Instance chargée des procédures de recours-Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale : 15 rue de blossac CS 80541
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Adresse électronique : Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ae68984-4703-45f8-9ff5-9708faea024a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 08:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00522764-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025