1.1 Acheteur
Nom officiel
:
INSERM Transfert SDM
ACCORD CADRE/FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet. Le contenu des prestations et les modalités de leur exécution sont décrits dans le …
CPV: 79111000 Legal advisory services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
ACCORD CADRE/FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE
Description
:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet. Le contenu des prestations et les modalités de leur exécution sont décrits dans le cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement et le cahier des clauses techniques particulières, joints au dossier de consultation.
Identifiant de la procédure
:
48009de7-473a-4038-baba-e1bc493dda8b
Identifiant interne
:
PA/PI/25/01
Principales caractéristiques de la procédure
:
Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négocier
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79111000
Services de conseil juridique
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
lot n°1 « BIO »
Description
:
Biotechnologies (lot n°1 « BIO »)
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79111000
Services de conseil juridique
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Le critère prix sera noté sur 45%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Le critère équipe sera noté sur 55%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
05/05/2025
18:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre
:
lot n°2 « MECA »
Description
:
Technologies Biomédicales, lot n°2 « MECA »
Identifiant interne
:
1
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79111000
Services de conseil juridique
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Le critère prix sera noté sur 45%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Le critère équipe sera noté sur 55%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
05/05/2025
18:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre
:
lot n°3 « CHIM »
Description
:
Chimie Médicinale (lot n°3 « CHIM »)
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79111000
Services de conseil juridique
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Le critère prix sera noté sur 45%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Le critère équipe sera noté sur 55%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
05/05/2025
18:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
-
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
INSERM Transfert SDM
Numéro d’enregistrement
:
43403361900025
Adresse postale
:
PariSanté Campus
10 rue d'Oradour-sur-Glane
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Matthieu COLLIN & Fanny LE DAIN
Téléphone
:
0155030113
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750111101763
Adresse postale
:
Parvis du Tribunal de Paris
Ville
:
Paris
Code postal
:
75000
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0144325151
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
1746c1ad-8871-4885-bbb3-c82d0ee79999-02
Principale raison de la modification
:
Correction par l’acheteur
Description
:
Correction de l'heure de la date limite de remise des lots 2 et 3.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b903d9b8-4b21-4b11-8250-ba28132f5e09
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
27/03/2025
14:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00202312-2025
Numéro de publication au JO S
:
62/2025
Date de publication
:
28/03/2025