Accord-cadre : fourniture de carburants pour station-service communale 24h/24

Accord-cadre : fournitures de carburant Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies au CCAP. GASOIL-ESSENCE E10-ETHANOL e85

CPV: 09000000 Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy, 09132000 Petrol, 09132300 Petrol with ethanol, 09134200 Diesel fuel
Deadline:
Oct. 28, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre : fourniture de carburants pour station-service communale 24h/24
Awarding body:
Commune de CHARENCEY
Award number:
CHARENCEY 2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de CHARENCEY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre : fourniture de carburants pour station-service communale 24h/24
Description : Accord-cadre : fournitures de carburant Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Identifiant de la procédure : b58f0bcc-1faf-4d09-887e-f44db0003371
Identifiant interne : CHARENCEY 2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place Georges Pompidou
Ville : charencey
Code postal : 61190
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : MAIRIE

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURES DE CARBURANTS
Description : GASOIL-ESSENCE E10-ETHANOL e85
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132300 Essence à l'éthanol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place Georges Pompidou
Ville : charencey
Code postal : 61190
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : MAIRIE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix-transport inclus
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=82367 https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=82367 https://demat.centraledesmarches.com/7082367

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE CAEN
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de CHARENCEY

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de CHARENCEY
Numéro d’enregistrement : 20007641200010
Adresse postale : 1 Place Georges Pompidou - Saint Maurice - les - Charencey
Ville : CHARENCEY
Code postal : 61190
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Jean Claude JUSZEZAK
Adresse électronique : mairie@charencey61.fr
Téléphone : 0233256326
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7082367
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140111000860
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : TI de Caen
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradmin.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a6a8cc81-962e-4458-a2a0-9cc5e523b5f5 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 09:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00632254-2025
Numéro de publication au JO S : 185/2025
Date de publication : 26/09/2025