Accord-cadre - Fourniture d'une dotation vestimentaire image des personnels SEMITAN intervenant sur les sites de maintenance et sur le réseau de transport urbain de Nantes Métropole

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture d'une dotation vestimentaire pour le personnel de maintenance d'environ 350 agents, le personnel hors maintenance devant intervenir sur des lieux exigeant des tenues de Protection Individuel (chaussures de sécurité, parka Haute visibilité). La prestation comprend notamment …

CPV: 18110000 Occupational clothing, 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
Deadline:
Nov. 7, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre - Fourniture d'une dotation vestimentaire image des personnels SEMITAN intervenant sur les sites de maintenance et sur le réseau de transport urbain de Nantes Métropole
Awarding body:
SEMITAN
Award number:
25C02/087

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMITAN
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre - Fourniture d'une dotation vestimentaire image des personnels SEMITAN intervenant sur les sites de maintenance et sur le réseau de transport urbain de Nantes Métropole
Description : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture d'une dotation vestimentaire pour le personnel de maintenance d'environ 350 agents, le personnel hors maintenance devant intervenir sur des lieux exigeant des tenues de Protection Individuel (chaussures de sécurité, parka Haute visibilité). La prestation comprend notamment : - la conception des collections, - la fabrication des collections, - le marquage extérieur avec le logo SEMITAN, suivant la charte graphique en annexe A1, - le stockage des articles chez le fournisseur, - les prises de mesures des agents, - les retouches sur les vêtements si nécessaire : longueur de pantalon, - la gestion administratives des demandes de vêtements et le suivi des fiches agents - la gestion des commandes et la facturation, - la livraison des commandes. - le contrôle et la gestion optimisée des stocks, - une implantation locale Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fourniture mono-attributaire, avec un montant minimum de 400 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 400 000 euro(s) HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 870147e5-6a2e-425f-9755-59b3e145c278
Identifiant interne : 25C02/087
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Fabricants, fournisseurs ou distributeurs de vêtements de travail - Gestion logistique de dotation habillement d'entreprise - Personnalisation des vêtements de travail L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre - Fourniture d'une dotation vestimentaire image des personnels SEMITAN intervenant sur les sites de maintenance et sur le réseau de transport urbain de Nantes Métropole
Description : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture d'une dotation vestimentaire pour le personnel de maintenance d'environ 350 agents, le personnel hors maintenance devant intervenir sur des lieux exigeant des tenues de Protection Individuel (chaussures de sécurité, parka Haute visibilité). La prestation comprend notamment : - la conception des collections, - la fabrication des collections, - le marquage extérieur avec le logo SEMITAN, suivant la charte graphique en annexe A1, - le stockage des articles chez le fournisseur, - les prises de mesures des agents, - les retouches sur les vêtements si nécessaire : longueur de pantalon, - la gestion administratives des demandes de vêtements et le suivi des fiches agents - la gestion des commandes et la facturation, - la livraison des commandes. - le contrôle et la gestion optimisée des stocks, - une implantation locale Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fourniture mono-attributaire, avec un montant minimum de 400 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 400 000 euro(s) HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant interne : F-PF-1722342

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/06/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 (deux) fois 2 (deux) ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Montage financier : Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ABC41BF5-C098-FD80-CB9BAE9C86D4DB1E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEMITAN
Numéro d’enregistrement : 57320
Adresse postale : 3 Rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Le Grontec Olivier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0251817700
Adresse internet : https://semitan.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.semitan.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEMITAN
Numéro d’enregistrement : ABC41C32-E19D-0DF4-52668832FC989E6E
Adresse postale : 3 Rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Département Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@semitan.fr
Téléphone : 0251817700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : ABC41C41-A66E-7316-DE2EB59CC9D48D14
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-nantes@justice.fr
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : ABC41C7A-F5DD-218D-8810613BC10B4A7C
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-nantes@justice.fr
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 04f71fdf-ee84-4e40-acc1-21a2b9729e7b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 16:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00676703-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025