Accord-cadre formations transversales des filières métiers, digital et développement personnel

Le présent avis vise à mettre en place un accord-cadre mixte à commandes pour les formations inter-entreprises (90 à 95%) et à marchés subséquents pour les formations intra/sur-mesure (5 à 10%), alloti, multi-attributaire, sans quantité minimum et avec quantité maximum ayant pour objet l’achat de prestations portant sur l'animation et …

CPV: 80530000 Vocational training services
Place of execution:
Accord-cadre formations transversales des filières métiers, digital et développement personnel
Awarding body:
RATP
Award number:
DHA_2025SFD21190

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre formations transversales des filières métiers, digital et développement personnel
Description : Le présent avis vise à mettre en place un accord-cadre mixte à commandes pour les formations inter-entreprises (90 à 95%) et à marchés subséquents pour les formations intra/sur-mesure (5 à 10%), alloti, multi-attributaire, sans quantité minimum et avec quantité maximum ayant pour objet l’achat de prestations portant sur l'animation et le suivi de formations transversales des filières métiers, digital et développement personnel issues du catalogue du fournisseur. Ces formations sont réalisées majoritairement en inter entreprises et, accessoirement, en intra entreprise dans les locaux du fournisseur ou de la RATP. Les formations peuvent également avoir lieu en format distanciel. La consultation est constituée de 4 lots correspondant aux domaines suivants : _ Lot 1 – Formations bureautique, Informatique, outils collaboratifs et création numérique (2 Titulaires - 1300 stagiaires/an) _ Lot 2 – Formations Digital, DATA et IA (3 Titulaires - 300 stagiaires/an) _ Lot 3 - Formations en développement personnel / efficacité professionnelle (2 Titulaires - 350 stagiaires/an) _ Lot 4 - Formations métiers des fonctions support (2 Titulaires - 550 stagiaires/an) Pour ces 4 lots, les catalogues seront mis en ligne sur une plate-forme d'I-Procurement. La formation présente un caractère transversal et s’adresse à tous les acteurs projets du Groupe RATP pour la RATP EPIC et toutes ses entités ainsi que ses filiales autorisées. L’accord-­cadre est conclu pour une durée 36 mois, reconductible deux fois 12 mois, soit 60 mois à compter de la date de signature. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er juin 2026.
Identifiant de la procédure : d9508dd1-f8bf-44af-aaf5-cd5c23f6929c
Identifiant interne : DHA_2025SFD21190
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2025SFD21190 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP SFD/HAG – LAC YF13 À l’attention de Agnès LE BOYDRE 54 quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12 ou  remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h à l'adresse suivante : 54 Quai de la Râpée, 75012 Paris. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bureautique, Informatique, outils collaboratifs et création numérique
Description : Les prestations pour ce lot portent sur l'animation de formations en Bureautique, Informatique, Outils collaboratifs, Création numérique, principalement issues du catalogue du fournisseur et recouvrent au minimum les domaines de formations suivants : Bureautique & Collaboration numérique : _ Bureautique avancée ; _ Applications Microsoft 365 ; _ Outils d’analyse, d’automatisation et d’applications ; _ Création numérique ; _ etc. Informatique & Systèmes d'information : _ Systèmes, infrastructures et virtualisation ; _ Réseaux & services ; _ Cloud computing & DevOps ; _ Langages, développement & web ; _ Bases de données & data engineering ; _ Tests, qualité & MOA ; _ Gouvernance, architecture & management IT ; _ Solutions éditeurs ; _ etc. Pour chacun des lots, la prestation du Titulaire consiste à réaliser a minima les formations sur l’intégralité du périmètre des domaines et thèmes de formations listés en annexe 2 – « Liste non exhaustive des prestations par lot». Les prestations sont attribuées à deux titulaires et font l'objet d'un accord-cadre mixte à commandes pour les formations inter-entreprises et à marchés subséquents pour les formations intra/sur-mesure, multi-attributaire, sans quantité minimum et avec quantité maximum. Le volume maximum de stagiaires est estimé à 1300/an.
Identifiant interne : Lot N°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Il s’agit d’un marché de services dont les lieux principaux d’exécution des prestations se situent dans différents établissements des Bénéficiaires en Région Île-de-France à titre principal mais également en Province.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/05/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée ferme est de 3 ans, renouvelable 2 fois 1 an. La durée totale est donc de 5 ans.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 286025-2021

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/11/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Modalités essentielles de financement : _ Ressources propres. Modalités de paiement : _ Les prix sont révisables _ Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Formations Digital, DATA et IA
Description : Les prestations pour ce lot portent sur l'animation de formations en Digital, Data et IA principalement issues du catalogue du fournisseur et recouvrent au minimum les domaines de formations suivants : _ Méthodes et mode produit ; _ Numérique responsable ; _ Cybersécurité ; _ Data/IA ; _ Transformation digitale industrielle ; _ Architecture d’entreprise ; _ etc. Pour chacun des lots, la prestation du Titulaire consiste à réaliser a minima les formations sur l’intégralité du périmètre des domaines et thèmes de formations listés en annexe 2 – « Liste non exhaustive des prestations par lot». Les prestations sont attribuées à trois titulaires et font l'objet d'un accord-cadre mixte à commandes pour les formations inter-entreprises et à marchés subséquents pour les formations intra/sur-mesure, multi-attributaire, sans quantité minimum et avec quantité maximum. Le volume maximum de stagiaires est estimé à 300/an.
Identifiant interne : Lot N°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Il s’agit d’un marché de services dont les lieux principaux d’exécution des prestations se situent dans différents établissements des Bénéficiaires en Région Île-de-France à titre principal mais également en Province.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/05/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée ferme est de 3 ans, renouvelable 2 fois 1 an. La durée totale est donc de 5 ans.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 286025-2021

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/11/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Modalités essentielles de financement : _ Ressources propres. Modalités de paiement : _ Les prix sont révisables _ Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Formations en développement personnel/efficacité professionnelle
Description : Les prestations pour ce lot portent sur l'animation de formations en développement personnel / efficacité professionnelle, principalement issues du catalogue du fournisseur, et recouvrent au minimum les domaines de formations suivants : _ Affirmation de soi ; _ Efficacité professionnelle ; _ Expression ; _ Evolution professionnelle ; _ Etc. Pour chacun des lots, la prestation du Titulaire consiste à réaliser a minima les formations sur l’intégralité du périmètre des domaines et thèmes de formations listés en annexe 2 – « Liste non exhaustive des prestations par lot». Les prestations sont attribuées à deux titulaires et font l'objet d'un accord-cadre mixte à commandes pour les formations inter-entreprises et à marchés subséquents pour les formations intra/sur-mesure, multi-attributaire, sans quantité minimum et avec quantité maximum. Le volume maximum de stagiaires est estimé à 350/an.
Identifiant interne : Lot N°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Il s’agit d’un marché de services dont les lieux principaux d’exécution des prestations se situent dans différents établissements des Bénéficiaires en Région Île-de-France à titre principal mais également en Province.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/05/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée ferme est de 3 ans, renouvelable 2 fois 1 an. La durée totale est donc de 5 ans.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 286025-2021

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/11/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Modalités essentielles de financement : _ Ressources propres. Modalités de paiement : _ Les prix sont révisables _ Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Formations métiers des fonctions support
Description : Les prestations pour ce lot portent sur l'animation de formations concernant les métiers des fonctions support, principalement issues du catalogue fournisseur et recouvrent au minimum les domaines de formations suivants : _ Finances ; _ Achats et Logistique ; _ Ressources Humaines ; _ Communication ; _ Formations ; _ Développement commercial ; _ Juridique ; _ Audit ; _ Etc. Les prestations sont attribuées à deux titulaires et font l'objet d'un accord-cadre mixte à commandes pour les formations inter-entreprises et à marchés subséquents pour les formations intra/sur-mesure, multi-attributaire, sans quantité minimum et avec quantité maximum. Pour chacun des lots, la prestation du Titulaire consiste à réaliser a minima les formations sur l’intégralité du périmètre des domaines et thèmes de formations listés en annexe 2 – « Liste non exhaustive des prestations par lot». Le volume maximum de stagiaires est estimé à 550/an.
Identifiant interne : Lot N°4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Il s’agit d’un marché de services dont les lieux principaux d’exécution des prestations se situent dans différents établissements des Bénéficiaires en Région Île-de-France à titre principal mais également en Province.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/05/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée ferme est de 3 ans, renouvelable 2 fois 1 an. La durée totale est donc de 5 ans.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 286025-2021

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/11/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Modalités essentielles de financement : _ Ressources propres. Modalités de paiement : _ Les prix sont révisables _ Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Agnès LE BOYDRE
Adresse électronique : agnes.le-boydre@ratp.fr
Téléphone : +33 1 58 76 47 23
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11cbc981-ba41-4793-adc2-e14a0deb18f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 16:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00672785-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025