Accord cadre - Financement des dépenses extraordinaires - Exercice 2025

La présente consultation de marché a pour objectif d’organiser une mise en concurrence permettant à la Ville de Chièvres (ci-après dénommé(e) l’emprunteur) de désigner la contrepartie chargée d’octroyer un financement par crédit(s) (ci-après la contrepartie) dont les caractéristiques sont décrites ci-après, dans le respect des principes d’égalité de traitement, de …

CPV: 66100000 Banking and investment services
Deadline:
Oct. 29, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord cadre - Financement des dépenses extraordinaires - Exercice 2025
Awarding body:
Ville de Chièvres
Award number:
PPP0FN-1307/5108/CSCH 1307 - Emprunts 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Chièvres
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre - Financement des dépenses extraordinaires - Exercice 2025
Description : La présente consultation de marché a pour objectif d’organiser une mise en concurrence permettant à la Ville de Chièvres (ci-après dénommé(e) l’emprunteur) de désigner la contrepartie chargée d’octroyer un financement par crédit(s) (ci-après la contrepartie) dont les caractéristiques sont décrites ci-après, dans le respect des principes d’égalité de traitement, de transparence et de proportionnalité. Le marché concerné a comme objet le financement des dépenses extraordinaires communales, de montant et durées variables, inscrites au budget 2025 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché. Suivant les estimations budgétaires le droit de tirage pour l'année 2025 se chiffre à un montant total de 3.064.428,10 EUR. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’il s’agit d’un montant prévisionnel et que le droit de tirage sera exercé pour le financement des seuls investissements définitivement engagés durant les exercices concernés, sans que cela donne droit à l’attributaire du marché à une quelconque indemnité. A titre indicatif et sans que la présente indication ne lie en aucune façon le Pouvoir Adjudicateur, le droit de tirage est considéré comme étant réparti en 5 catégories. Une catégorie contient les financements de même durée : - Catégorie n°1 : durée 5 ans – taux fixe/variable - voir variante. Tirage estimé en 2025 : 330.000,00 € - Tirage estimé sur 4 ans : 2.000.000,00 € - Catégorie n°2 : durée 10 ans – taux fixe. Tirage estimé en 2025 : 320.000,00 € - Tirage estimé sur 4 ans : 2.000.000,00 € - Catégorie n°3 : durée 15 ans – taux fixe. Tirage estimé en 2025 : 2.414.428,10 € - Tirage estimé sur 4 ans : 5.000.000,00 € - Catégorie n°4 : durée 20 ans – taux fixe. Tirage estimé en 2025 : 0,00 € - Tirage estimé sur 4 ans : 1.000.000,00 € - Catégorie n°5 : durée 30 ans – taux fixe. Tirage estimé en 2025 : 0,00 € - Tirage estimé sur 4 ans : 1.500.000,00 € - Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit : trimestrielle. - Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts : trimestrielle pour les intérêts et semestrielle pour le capital. - Type d'amortissement du capital : tranches progressives (annuités constantes). La contrepartie remettant offre est tenue du faire pour toutes les catégories. Suivant l'article 42, §1, 2° de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut répéter le marché, en accord avec l'adjudicataire, pendant une période de trois ans après la conclusion du marché initial.
Identifiant de la procédure : 65d82136-aee1-4ca6-bf4d-c532d3a2c2cc
Identifiant interne : PPP0FN-1307/5108/CSCH 1307 - Emprunts 2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre - Financement des dépenses extraordinaires - Exercice 2025
Description : La présente consultation de marché a pour objectif d’organiser une mise en concurrence permettant à la Ville de Chièvres (ci-après dénommé(e) l’emprunteur) de désigner la contrepartie chargée d’octroyer un financement par crédit(s) (ci-après la contrepartie) dont les caractéristiques sont décrites ci-après, dans le respect des principes d’égalité de traitement, de transparence et de proportionnalité. Le marché concerné a comme objet le financement des dépenses extraordinaires communales, de montant et durées variables, inscrites au budget 2025 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché. Suivant les estimations budgétaires le droit de tirage pour l'année 2025 se chiffre à un montant total de 3.064.428,10 EUR. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’il s’agit d’un montant prévisionnel et que le droit de tirage sera exercé pour le financement des seuls investissements définitivement engagés durant les exercices concernés, sans que cela donne droit à l’attributaire du marché à une quelconque indemnité. A titre indicatif et sans que la présente indication ne lie en aucune façon le Pouvoir Adjudicateur, le droit de tirage est considéré comme étant réparti en 5 catégories. Une catégorie contient les financements de même durée : - Catégorie n°1 : durée 5 ans – taux fixe/variable - voir variante. Tirage estimé en 2025 : 330.000,00 € - Tirage estimé sur 4 ans : 2.000.000,00 € - Catégorie n°2 : durée 10 ans – taux fixe. Tirage estimé en 2025 : 320.000,00 € - Tirage estimé sur 4 ans : 2.000.000,00 € - Catégorie n°3 : durée 15 ans – taux fixe. Tirage estimé en 2025 : 2.414.428,10 € - Tirage estimé sur 4 ans : 5.000.000,00 € - Catégorie n°4 : durée 20 ans – taux fixe. Tirage estimé en 2025 : 0,00 € - Tirage estimé sur 4 ans : 1.000.000,00 € - Catégorie n°5 : durée 30 ans – taux fixe. Tirage estimé en 2025 : 0,00 € - Tirage estimé sur 4 ans : 1.500.000,00 € - Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit : trimestrielle. - Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts : trimestrielle pour les intérêts et semestrielle pour le capital. - Type d'amortissement du capital : tranches progressives (annuités constantes). La contrepartie remettant offre est tenue du faire pour toutes les catégories. Suivant l'article 42, §1, 2° de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut répéter le marché, en accord avec l'adjudicataire, pendant une période de trois ans après la conclusion du marché initial.
Identifiant interne : CSCH 1307 - Emprunts 2025_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximal de commande est de 4.000.000,00 €. Celui-ci représente le montant maximal des crédits annuels pour lesquels un financement pourrait être sollicité.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Une déclaration concernant le volume d'affaires global pour les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): 6.000.000,00 € par an
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Niveau(x) minimal(aux): 3 institutions publiques (administrations ou CPAS) intégrant les emprunts (intérêts et amortissements compris) par le logiciel acropole compta et emprunts de la société Civadis pour un volume annuel d'emprunt de minimum 1.750.000,00 €

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités relatives au coût du financement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Assistance financière/Support informatique/Services administratifs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1307/FN/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eten.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/10/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chièvres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Chièvres

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Chièvres
Numéro d’enregistrement : 0207316714
Adresse postale : Rue Grand Vivier, 2
Ville : Chièvres
Code postal : 7950
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Point de contact : Isabelle JENNART
Adresse électronique : i.jennart@chievres.be
Téléphone : +32 68656818
Adresse internet : http://www.chievres.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ea24a944-13bc-4350-8cd6-1f10c3e54fed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 26/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00639313-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025