ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE

ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE Les prestations consistent travaux de voirie tant dans le cadre de l’entretien que dans le cadre des projets d'aménagement neufs ou de requalification. L’accord-cadre comprend l'ensemble des étapes et phases nécessaires à la construction de réseau, à la réalisation de projets de travaux de …

CPV: 45233140 Roadworks
Deadline:
July 31, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE
Awarding body:
MAIRIE DU PUY SAINTE REPARADE
Award number:
2025_VOIRIE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DU PUY SAINTE REPARADE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE
Description : ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE Les prestations consistent travaux de voirie tant dans le cadre de l’entretien que dans le cadre des projets d'aménagement neufs ou de requalification. L’accord-cadre comprend l'ensemble des étapes et phases nécessaires à la construction de réseau, à la réalisation de projets de travaux de voirie et de petite signalisation. Sont exclus du présent accord-cadre : travaux sur les bâtiments, les espaces verts. La Commune se réserve la possibilité de conclure des marchés de voirie pour des opérations spécifiques. Les titulaires ne bénéficient pas d’une exclusivité.
Identifiant de la procédure : a10593dc-8d66-4dc9-81a8-c16669ccebd2
Identifiant interne : 2025_VOIRIE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Puy Sainte Réparade
Code postal : 13610
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE
Description : Les prestations consistent travaux de voirie tant dans le cadre de l’entretien que dans le cadre des projets d'aménagement neufs ou de requalification. L’accord-cadre comprend l'ensemble des étapes et phases nécessaires à la construction de réseau, à la réalisation de projets de travaux de voirie et de petite signalisation. Sont exclus du présent accord-cadre : travaux sur les bâtiments, les espaces verts. La Commune se réserve la possibilité de conclure des marchés de voirie pour des opérations spécifiques. Les titulaires ne bénéficient pas d’une exclusivité.
Identifiant interne : 4544281b-3491-46c5-b3a7-21e1c5ae0415

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés à l'article 8.2 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DU PUY SAINTE REPARADE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DU PUY SAINTE REPARADE
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DU PUY SAINTE REPARADE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DU PUY SAINTE REPARADE
Numéro d’enregistrement : 21130080100019
Adresse postale : 2 avenue des anciens Combattants Avenue des Anciens Combattants
Ville : LE PUY SAINTE REPARADE
Code postal : 13610
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0442619374
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a10593dc-8d66-4dc9-81a8-c16669ccebd2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 09:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00415329-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025