ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ETANCHEITE ET PRESTATION D'ENTRETIEN DES TOITURES ET TERRASSES DU PATRIMOINE DE 13 HABITAT

Les prestations du présent contrat portent sur l'entretien, la réparation et la réalisation de travaux d'étanchéité sur les toitures terrasses du patrimoine de 13 Habitat. ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ETANCHEITE ET PRESTATION D'ENTRETIEN DES TOITURES ET TERRASSES DU PATRIMOINE DE 13 HABITAT. Les prestations sont décomposées en 9 lots géographiques Il …

CPV: 45261420 Waterproofing work
Deadline:
July 24, 2025, 2:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ETANCHEITE ET PRESTATION D'ENTRETIEN DES TOITURES ET TERRASSES DU PATRIMOINE DE 13 HABITAT
Awarding body:
OPH 13 HABITAT
Award number:
2025SB0054

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ETANCHEITE ET PRESTATION D'ENTRETIEN DES TOITURES ET TERRASSES DU PATRIMOINE DE 13 HABITAT
Description : Les prestations du présent contrat portent sur l'entretien, la réparation et la réalisation de travaux d'étanchéité sur les toitures terrasses du patrimoine de 13 Habitat. ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ETANCHEITE ET PRESTATION D'ENTRETIEN DES TOITURES ET TERRASSES DU PATRIMOINE DE 13 HABITAT. Les prestations sont décomposées en 9 lots géographiques Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, s'exécutant par émission de bons de commande pour les prestations d'entretien, et par conclusion de marchés subséquents pour la partie Travaux. La valeur globale estimée (partie entretien + partie travaux), pour l'ensemble des lots et sur la durée maximale du marché est comprise entre 15 000 000 euros HT et 15 700 000 euros HT
Identifiant de la procédure : 3ba27397-9631-450d-bfa1-6a71aafa4699
Identifiant interne : 2025SB0054
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13248
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents de la consultation sont intégralement disponibles sur le profil acheteur et les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont énumérés au Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Coeur de Ville
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : Des clauses de réexamens et de reconductions sont prévues au marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13248
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant global maximum 800 000,00 euro(s) Ht pour la première période Montant global maximum 800 000,00 euro(s) Ht pour la deuxième période Montant global maximum 1 900 000,00 euro(s) Ht pour la troisième période Montant global maximum 800 000,00 euro(s) Ht pour la quatrième période

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre le formulaire Dc4
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (réceptionnés au cours des 5 dernières années), avec indication des : montants, dates de réception, lieux d'exécution et destinataires
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 750 000 euro(s) Ht en cas de soumission à un seul lot, et au moins égale ou supérieure à 1 500 000 euro(s) Ht en cas de soumission à plusieurs lots (sachant que trois lots au maximum seront attribués par candidat)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificats de qualifications professionnelles : - Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (Technicité courante) - Qualibat 3221 Etanchéité de synthèse en feuilles (Technicité courante) - Habilitation Amiante sous-section 4 La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/07/2025 15:00 +02:00
Lieu : Département des Bouches-du-Rhône
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH 13 HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Belvédère
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : Des clauses de réexamens et de reconductions sont prévues au marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13248
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant global maximum 700 000,00 euro(s) Ht pour la première période Montant global maximum 700 000,00 euro(s) Ht pour la deuxième période Montant global maximum 700 000,00 euro(s) Ht pour la troisième période Montant global maximum 1 800 000,00 euro(s) Ht pour la quatrième période

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre le formulaire Dc4
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (réceptionnés au cours des 5 dernières années), avec indication des : montants, dates de réception, lieux d'exécution et destinataires
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 750 000 euro(s) Ht en cas de soumission à un seul lot, et au moins égale ou supérieure à 1 500 000 euro(s) Ht en cas de soumission à plusieurs lots (sachant que trois lots au maximum seront attribués par candidat)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificats de qualifications professionnelles : - Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (Technicité courante) - Qualibat 3221 Etanchéité de synthèse en feuilles (Technicité courante) - Habilitation Amiante sous-section 4 La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/07/2025 15:00 +02:00
Lieu : Département des Bouches-du-Rhône
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH 13 HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Technopôle
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : Des clauses de réexamens et de reconductions sont prévues au marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13248
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant global maximum 600 000,00 euro(s) Ht pour la première période Montant global maximum 600 000,00 euro(s) Ht pour la deuxième période Montant global maximum 600 000,00 euro(s) Ht pour la troisième période Montant global maximum 600 000,00 euro(s) Ht pour la quatrième période

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre le formulaire Dc4
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (réceptionnés au cours des 5 dernières années), avec indication des : montants, dates de réception, lieux d'exécution et destinataires
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 750 000 euro(s) Ht en cas de soumission à un seul lot, et au moins égale ou supérieure à 1 500 000 euro(s) Ht en cas de soumission à plusieurs lots (sachant que trois lots au maximum seront attribués par candidat)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificats de qualifications professionnelles : - Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (Technicité courante) - Qualibat 3221 Etanchéité de synthèse en feuilles (Technicité courante) - Habilitation Amiante sous-section 4 La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/07/2025 15:00 +02:00
Lieu : Département des Bouches-du-Rhône
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH 13 HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 : Agence Mer et Colline
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : Des clauses de réexamens et de reconductions sont prévues au marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13248
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant global maximum 600 000,00 euro(s) Ht pour la première période Montant global maximum 1 200 000,00 euro(s) Ht pour la deuxième période Montant global maximum 1 000 000,00 euro(s) Ht pour la troisième période Montant global maximum 600 000,00 euro(s) Ht pour la quatrième période

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre le formulaire Dc4
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (réceptionnés au cours des 5 dernières années), avec indication des : montants, dates de réception, lieux d'exécution et destinataires
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 750 000 euro(s) Ht en cas de soumission à un seul lot, et au moins égale ou supérieure à 1 500 000 euro(s) Ht en cas de soumission à plusieurs lots (sachant que trois lots au maximum seront attribués par candidat)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificats de qualifications professionnelles : - Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (Technicité courante) - Qualibat 3221 Etanchéité de synthèse en feuilles (Technicité courante) - Habilitation Amiante sous-section 4 La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/07/2025 15:00 +02:00
Lieu : Département des Bouches-du-Rhône
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH 13 HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5 : Agences Pays d'ARLES
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : Des clauses de réexamens et de reconductions sont prévues au marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13248
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant global maximum 400 000,00 euro(s) Ht pour la première période Montant global maximum 800 000,00 euro(s) Ht pour la deuxième période Montant global maximum 700 000,00 euro(s) Ht pour la troisième période Montant global maximum 1 100 000,00 euro(s) Ht pour la quatrième période

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre le formulaire Dc4
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (réceptionnés au cours des 5 dernières années), avec indication des : montants, dates de réception, lieux d'exécution et destinataires
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 750 000 euro(s) Ht en cas de soumission à un seul lot, et au moins égale ou supérieure à 1 500 000 euro(s) Ht en cas de soumission à plusieurs lots (sachant que trois lots au maximum seront attribués par candidat)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificats de qualifications professionnelles : - Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (Technicité courante) - Qualibat 3221 Etanchéité de synthèse en feuilles (Technicité courante) - Habilitation Amiante sous-section 4 La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/07/2025 15:00 +02:00
Lieu : Département des Bouches-du-Rhône
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH 13 HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot n°6 : Salon Ouest Provence
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : Des clauses de réexamens et de reconductions sont prévues au marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13248
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant global maximum 800 000,00 euro(s) Ht pour la première période Montant global maximum 800 000,00 euro(s) Ht pour la deuxième période Montant global maximum 800 000,00 euro(s) Ht pour la troisième période Montant global maximum 1 900 000,00 euro(s) Ht pour la quatrième période

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre le formulaire Dc4
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (réceptionnés au cours des 5 dernières années), avec indication des : montants, dates de réception, lieux d'exécution et destinataires
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 750 000 euro(s) Ht en cas de soumission à un seul lot, et au moins égale ou supérieure à 1 500 000 euro(s) Ht en cas de soumission à plusieurs lots (sachant que trois lots au maximum seront attribués par candidat)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificats de qualifications professionnelles : - Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (Technicité courante) - Qualibat 3221 Etanchéité de synthèse en feuilles (Technicité courante) - Habilitation Amiante sous-section 4 La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/07/2025 15:00 +02:00
Lieu : Département des Bouches-du-Rhône
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH 13 HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot n°7 : Arbois
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : Des clauses de réexamens et de reconductions sont prévues au marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13248
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant global maximum 700 000,00 euro(s) Ht pour la première période Montant global maximum 700 000,00 euro(s) Ht pour la deuxième période Montant global maximum 700 000,00 euro(s) Ht pour la troisième période Montant global maximum 700 000,00 euro(s) Ht pour la quatrième période

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre le formulaire Dc4
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (réceptionnés au cours des 5 dernières années), avec indication des : montants, dates de réception, lieux d'exécution et destinataires
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 750 000 euro(s) Ht en cas de soumission à un seul lot, et au moins égale ou supérieure à 1 500 000 euro(s) Ht en cas de soumission à plusieurs lots (sachant que trois lots au maximum seront attribués par candidat)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificats de qualifications professionnelles : - Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (Technicité courante) - Qualibat 3221 Etanchéité de synthèse en feuilles (Technicité courante) - Habilitation Amiante sous-section 4 La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/07/2025 15:00 +02:00
Lieu : Département des Bouches-du-Rhône
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH 13 HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot n°8 : Pays d'AUBAGNE
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : Des clauses de réexamens et de reconductions sont prévues au marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13248
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant global maximum 600 000,00 euro(s) Ht pour la première période Montant global maximum 600 000,00 euro(s) Ht pour la deuxième période Montant global maximum 600 000,00 euro(s) Ht pour la troisième période Montant global maximum 600 000,00 euro(s) Ht pour la quatrième période

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre le formulaire Dc4
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (réceptionnés au cours des 5 dernières années), avec indication des : montants, dates de réception, lieux d'exécution et destinataires
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 750 000 euro(s) Ht en cas de soumission à un seul lot, et au moins égale ou supérieure à 1 500 000 euro(s) Ht en cas de soumission à plusieurs lots (sachant que trois lots au maximum seront attribués par candidat)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificats de qualifications professionnelles : - Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (Technicité courante) - Qualibat 3221 Etanchéité de synthèse en feuilles (Technicité courante) - Habilitation Amiante sous-section 4 La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/07/2025 15:00 +02:00
Lieu : Département des Bouches-du-Rhône
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH 13 HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot n°9 : Pays de MARTIGIES
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : Des clauses de réexamens et de reconductions sont prévues au marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13248
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant global maximum 550 000,00 euro(s) Ht pour la première période Montant global maximum 550 000,00 euro(s) Ht pour la deuxième période Montant global maximum 165 000,00 euro(s) Ht pour la troisième période Montant global maximum 950 000,00 euro(s) Ht pour la quatrième période

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre le formulaire Dc4
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (réceptionnés au cours des 5 dernières années), avec indication des : montants, dates de réception, lieux d'exécution et destinataires
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 750 000 euro(s) Ht en cas de soumission à un seul lot, et au moins égale ou supérieure à 1 500 000 euro(s) Ht en cas de soumission à plusieurs lots (sachant que trois lots au maximum seront attribués par candidat)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificats de qualifications professionnelles : - Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (Technicité courante) - Qualibat 3221 Etanchéité de synthèse en feuilles (Technicité courante) - Habilitation Amiante sous-section 4 La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/07/2025 15:00 +02:00
Lieu : Département des Bouches-du-Rhône
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH 13 HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2464B257-BBAD-F5CF-0B73764207254716
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement : 63844
Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : PAPACALODOUCA Didier
Adresse électronique : egiraud@13habitat.fr
Téléphone : 0491127100
Adresse internet : https://www.13habitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement : 2464B277-9633-6F2D-2F206D937C8227CD
Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13248
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : ejanin@13habitat.fr
Téléphone : 0491127100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 2464B284-ADA7-C296-0805DD72B7320D6A
Adresse postale : 22, 24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement : 2464B295-FB2E-C56A-8E01E28EAB03E755
Adresse postale : 80 rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : egiraud@13habitat.fr
Téléphone : 0491127100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d2a01e57-d29a-492a-9e45-b5ad9593f981 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 17:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00399854-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025