Accord-cadre de services relatifs à la délimitation des zones de prévention de captage – Etudes détaillées en Provinces de Namur, Hainaut et Brabant Wallon

L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la délimitation des zones de prévention de captage pour les études détaillées en Provinces de Namur, Hainaut et Brabant Wallon. Ce marché s’inscrit pleinement dans les missions de protection des ressources en eaux menées par la SPGE. Cette dernière a …

CPV: 71350000 Engineering-related scientific and technical services, 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Deadline:
Nov. 5, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre de services relatifs à la délimitation des zones de prévention de captage – Etudes détaillées en Provinces de Namur, Hainaut et Brabant Wallon
Awarding body:
Société publique de Gestion de l’Eau
Award number:
MP25.079

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société publique de Gestion de l’Eau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de services relatifs à la délimitation des zones de prévention de captage – Etudes détaillées en Provinces de Namur, Hainaut et Brabant Wallon
Description : L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la délimitation des zones de prévention de captage pour les études détaillées en Provinces de Namur, Hainaut et Brabant Wallon. Ce marché s’inscrit pleinement dans les missions de protection des ressources en eaux menées par la SPGE. Cette dernière a pour objectif d’atteindre un taux de délimitation des zones de prévention de captage en Wallonie de 100% à l’horizon 2027. A cette fin, un centre de services partagés (CSP), appelé PREVENT’EAUX a été mis en place fin 2024. Le CSP regroupe des experts issus de différents opérateurs du secteur de l’eau qui travaillent en étroite relation avec les différents producteurs d’eau wallons. Le CSP fait partie des principaux interlocuteurs avec lequel d’adjudicataire devra interagir lors de l’exécution de l’accord-cadre.
Identifiant de la procédure : d2734abb-3713-49e7-8c87-4226b43bf7b1
Identifiant interne : MP25.079
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MP25.079 - 1
Description : L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la délimitation des zones de prévention de captage pour les études détaillées en Provinces de Namur, Hainaut et Brabant Wallon. Ce marché s’inscrit pleinement dans les missions de protection des ressources en eaux menées par la SPGE. Cette dernière a pour objectif d’atteindre un taux de délimitation des zones de prévention de captage en Wallonie de 100% à l’horizon 2027. A cette fin, un centre de services partagés (CSP), appelé PREVENT’EAUX a été mis en place fin 2024. Le CSP regroupe des experts issus de différents opérateurs du secteur de l’eau qui travaillent en étroite relation avec les différents producteurs d’eau wallons. Le CSP fait partie des principaux interlocuteurs avec lequel d’adjudicataire devra interagir lors de l’exécution de l’accord-cadre.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l’accord-cadre est de 1 an, il prend cours à partir de la notification de l’attribution et couvre la durée nécessaire à la réalisation complète de la mission. L’accord-cadre peut être reconduit 3 fois tacitement. En cas de reconduction, l’objet et les conditions d’exécution de l’accord-cadre initial restent inchangés. Si le renouvellement n’est pas envisagé, vous en serez informé par courriel et/ou par courrier recommandé au moins deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : RECOURS EN ANNULATION : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au greffe du Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948), dans les soixante jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société publique de Gestion de l’Eau
Numéro d’enregistrement : 0420651980_606
Adresse postale : Rue des Ecoles 17-19
Ville : Verviers
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : sa@spge.be
Téléphone : 087293120
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 2.180.285.232
Adresse postale : rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 10a7f7cc-3b19-4390-9ddf-e2d7628c576f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00624571-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025