Accord-cadre de services : Prélèvement d’échantillons et essais en laboratoires pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux s’y rapportant ainsi qu’essais routiers en général sur le territoire de la Direction des Routes de Mons

L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à des prélèvements et essais en laboratoire. Description des services à exécuter : Prélèvement d’échantillons et essais en laboratoires pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux s’y rapportant ainsi qu’essais routiers en général sur le territoire de la …

CPV: 71600000 Technical testing, analysis and consultancy services, 71900000 Laboratory services
Deadline:
July 31, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre de services : Prélèvement d’échantillons et essais en laboratoires pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux s’y rapportant ainsi qu’essais routiers en général sur le territoire de la Direction des Routes de Mons
Awarding body:
Service public de Wallonie
Award number:
SOF-MI-O8.11.02-25-6864

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service public de Wallonie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de services : Prélèvement d’échantillons et essais en laboratoires pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux s’y rapportant ainsi qu’essais routiers en général sur le territoire de la Direction des Routes de Mons
Description : L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à des prélèvements et essais en laboratoire. Description des services à exécuter : Prélèvement d’échantillons et essais en laboratoires pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux s’y rapportant ainsi qu’essais routiers en général sur le territoire de la Direction des Routes de Mons. Les prestations se déroulent sur le réseau routier et autoroutier relevant de la SOFICO (soit le réseau structurant), sur lequel intervient la direction territoriale du Mons ou une autre direction des routes (dans le cadre des essais anonymisés). Ces prestations consistent en des prélèvements et/ou essais réalisés soit dans le cadre de chantiers d’investissement ou d’entretien/réparation du réseau.
Identifiant de la procédure : 642e74a2-ab16-406e-b20e-a7f5f4e41955
Identifiant interne : SOF-MI-O8.11.02-25-6864
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SOF-MI-O8.11.02-25-6864 - 1
Description : L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à des prélèvements et essais en laboratoire. Description des services à exécuter : Prélèvement d’échantillons et essais en laboratoires pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux s’y rapportant ainsi qu’essais routiers en général sur le territoire de la Direction des Routes de Mons. Les prestations se déroulent sur le réseau routier et autoroutier relevant de la SOFICO (soit le réseau structurant), sur lequel intervient la direction territoriale du Mons ou une autre direction des routes (dans le cadre des essais anonymisés). Ces prestations consistent en des prélèvements et/ou essais réalisés soit dans le cadre de chantiers d’investissement ou d’entretien/réparation du réseau. Les commandes du pouvoir adjudicateur auront notamment pour objet les prestations suivantes : 1. Le déplacement sur le lieu de prélèvement ; 2. Le prélèvement d’échantillons ; 3. La réalisation d’essais in situ ; 4. L’acheminement d’échantillons au laboratoire ; 5. L’acheminement d’échantillons à la Direction des Techniques Routières ; 6. La réalisation d’essais en laboratoire ; 7. La production d'un rapport d'essais conformément aux normes ; 8. La production des résultats d'essais sous forme d'un tableau standard (sous format Excel), est obligatoire pour les essais concernés par ces tableaux 9. L’acheminement d’échantillons jusqu’au laboratoire désigné par l’Administration L’inventaire définit les conditions techniques de réalisation des prélèvements et/ou essais. Ces services relèvent du code CPV : 71600000-4. Il s’agit d’un accord-cadre de services dans un secteur sensible à la fraude : ☐ OUI ☒ NON. ☒ Tous les termes régissant l’accord-cadre sont fixés dans le présent cahier spécial des charges ☒ L’accord-cadre sera conclu avec un seul adjudicataire.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre peut être reconduit selon les modalités suivantes : - Nombre de reconduction(s) : 2 maximum, sachant que la durée totale du marché ne peut être supérieure à 4 ans (reconductions incluses). - Durée de la reconduction : 2 ans. - Modalités de la reconduction : expresse. Le marché initial prend fin à l’expiration de la durée globale dudit marché (soit 2 ans) ou à l’épuisement du montant du marché initial (ce qui correspond au montant total de l’offre de l’adjudicataire). Dans ce dernier cas, le fonctionnaire dirigeant signale à l’adjudicataire la fin du marché). La reconduction du marché est une faculté du pouvoir adjudicateur : celui-ci n’est donc en aucun cas obligé de proposer la reconduction du marché. En cas de reconduction, l'objet et les conditions d'exécution du marché initial restent inchangés.

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le marché sera attribué à l’offre régulière la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d’Etat
Organisation chargée des procédures de recours : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Informations relatives aux délais de recours : voir documents annexés
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de Wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de Wallonie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de Wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6359
Département : SPW-O8.11.02 - Direction des Techniques routières
Adresse postale : Rue de l'Industrie 27
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : philippe.schietecat@email.be
Téléphone : +32 67283300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : BCE : 0850.032.378
Adresse postale : Rue Lucien Namèche 54
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ATZZZ )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courriel@le-mediateur.be
Téléphone : +32 81321900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : BCE : 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4b10bd50-0d82-42a5-b14a-47a32eae9f46 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 30/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00423792-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025