ACCORD-CADRE DE SERVICES POUR LA REALISATION DE MISSION D’AUTEURS DE PROJET POUR DES PROJETS DE BATIMENTS NEUFS ET D’AMENAGEMENTS URBAINS ET PAYSAGERS

Le présent marché a pour objet la conclusion d’un accord-cadre concernant un marché de services d’auteur de projets d’une part pour la réalisation de projets de bâtiments neufs et d’autres part pour la réalisation de projets d’aménagement urbains et paysagers, et ce pour la centrale d’achat d’IDELUX Projets publics et …

CPV: 71200000 Architectural and related services, 71420000 Landscape architectural services
Deadline:
Oct. 22, 2025, 9 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD-CADRE DE SERVICES POUR LA REALISATION DE MISSION D’AUTEURS DE PROJET POUR DES PROJETS DE BATIMENTS NEUFS ET D’AMENAGEMENTS URBAINS ET PAYSAGERS
Awarding body:
IDELUX Projets publics
Award number:
025-2025 PO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IDELUX Projets publics
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE SERVICES POUR LA REALISATION DE MISSION D’AUTEURS DE PROJET POUR DES PROJETS DE BATIMENTS NEUFS ET D’AMENAGEMENTS URBAINS ET PAYSAGERS
Description : Le présent marché a pour objet la conclusion d’un accord-cadre concernant un marché de services d’auteur de projets d’une part pour la réalisation de projets de bâtiments neufs et d’autres part pour la réalisation de projets d’aménagement urbains et paysagers, et ce pour la centrale d’achat d’IDELUX Projets publics et ses pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires.
Identifiant de la procédure : 737b22d2-1599-48ee-b14b-b46a334c442f
Identifiant interne : 025-2025 PO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - Auteur de projet - Bâtiments neufs
Description : Le présent marché a pour objet la conclusion d’un accord-cadre concernant un marché de services d’auteur de projets pour la réalisation de projets de bâtiments neufs, et ce pour la centrale d’achat d’IDELUX Projets publics et ses pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 22/10/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 200 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - Auteur de projet - Aménagements urbains et paysagers
Description : Le présent marché a pour objet la conclusion d’un accord-cadre concernant un marché de services d’auteur de projets pour la réalisation de projets d’aménagement urbains et paysagers, et ce pour la centrale d’achat d’IDELUX Projets publics et ses pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 22/10/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 200 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IDELUX Projets publics
Numéro d’enregistrement : 0832382635_2134
Adresse postale : Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 63231810
Adresse internet : https://www.idelux.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 545ae553-3e89-4d72-a3b8-41e433778a3e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00604017-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025