Accord-cadre de services mono-attributaire - Mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle pour le personnel de GRANDLYON HABITAT

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle pour le personnel de GRANDLYON HABITAT en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 …

CPV: 85147000 Company health services
Deadline:
July 15, 2025, 11:30 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre de services mono-attributaire - Mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle pour le personnel de GRANDLYON HABITAT
Awarding body:
GrandLyon Habitat
Award number:
2025-0690/AOO/MEDECINE DU TRAVAIL/SF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GrandLyon Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de services mono-attributaire - Mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle pour le personnel de GRANDLYON HABITAT
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle pour le personnel de GRANDLYON HABITAT en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre prendra effet pour une durée courant du 18 septembre 2025 au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse
Identifiant de la procédure : a13796a6-fce9-4655-94e7-abf70c05eac6
Identifiant interne : 2025-0690/AOO/MEDECINE DU TRAVAIL/SF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grandlyon Habitat - Immeuble Terra Mundi - 2 place de Francfort - Cs13754
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69444
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire ferme confié à des entreprises uniques ou à des groupements. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire. La signature électronique n'est pas obligatoire. Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours. Avance de 5 % prévue sous condition (cf. art. 2.8 du Rc). Critères de participation (cf. art. 4.A du Rc). Critères et sous-critères de jugement des offres (cf. art. du 5.1 Rc). Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre de services mono-attributaire - Mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle pour le personnel de GRANDLYON HABITAT
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle pour le personnel de GRANDLYON HABITAT en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre prendra effet pour une durée courant du 18 septembre 2025 au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse
Identifiant interne : S-PF-1662097

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grandlyon Habitat - Immeuble Terra Mundi - 2 place de Francfort - Cs13754
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69444
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est renouvelable par période d'un an soit : - du 1er janvier au 31 décembre 2027 - du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 15:00 +02:00
Lieu : Grandlyon Habitat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F1298B1A-0D8F-586B-8C8CA25447731BF8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GrandLyon Habitat
Numéro d’enregistrement : 4146
Adresse postale : 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville : Lyon
Code postal : 69444
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique : marchesglh@grandlyonhabitat.fr
Téléphone : 0472746800
Profil de l’acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : F1298B37-A29B-F2ED-DD8B4B9BCA287A43
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : F1298B44-D081-B84B-CA0F9FE8D4E93F2C
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5cdf32e9-6b87-4d84-8f30-1d543e6a392b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 18:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00388364-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025