ACCORD CADRE DE SERVICES ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE – VENTILATION – REFROIDISSEMENT (HVAC) ET SANITAIRES

1.1 Description du marché Objet de l’accord-cadre: Désignation de prestataires de services pour les entretiens et dépannages des systèmes de chauffage, refroidissement, et ventilation (HVAC) ainsi que le diagnostic approfondi des chaudières et les dépannages pour les sanitaires. Durée: Le présent accord-cadre aura une durée de 48 mois prenant cours …

CPV: 50700000 Repair and maintenance services of building installations
Place of execution:
ACCORD CADRE DE SERVICES ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE – VENTILATION – REFROIDISSEMENT (HVAC) ET SANITAIRES
Awarding body:
Agence Intercommunale IDETA scrl
Award number:
PPP0TW-2589/5075/PAM CAD 36

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Intercommunale IDETA scrl
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE DE SERVICES ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE – VENTILATION – REFROIDISSEMENT (HVAC) ET SANITAIRES
Description : 1.1 Description du marché Objet de l’accord-cadre: Désignation de prestataires de services pour les entretiens et dépannages des systèmes de chauffage, refroidissement, et ventilation (HVAC) ainsi que le diagnostic approfondi des chaudières et les dépannages pour les sanitaires. Durée: Le présent accord-cadre aura une durée de 48 mois prenant cours le 01/09/2025 pour se terminer le 31/08/2029 pour les 2 lots. Cet accord-cadre se compose de 2 lots: Objet du lot 1: Les entretiens et dépannages des systèmes de chauffage, refroidissement, et ventilation (HVAC) ainsi que le diagnostic approfondi des chaudières Définition du prix du lot 1:  Entretiens annuels des divers équipements HVAC des bâtiments (systèmes de chauffage, refroidissement, et ventilation) y compris les frais éventuels liés à l’intervention d’un sous-traitant pour réaliser tout ou partie de l’entretien ;  Diagnostic approfondi des chaudières à réaliser uniquement en année 2 du présent accord-cadre;  Dépannages éventuels:  Des interventions curatives ponctuelles en fonction des nécessités ou des demandes du pouvoir adjudicateur ou de son représentant;  Consécutifs à l'entretien annuel sur site. Dans le cadre des entretiens annuels des systèmes de chauffage, les bâtiments listés ci-dessous sont équipés de pompe à chaleur réversible (système de chauffage et système de froid) : Voir ANNEXE B1 - Inventaire Lot 1  Negundo 1 (poste 7 de l'inventaire);  Negundo 2 (poste 8 de l'inventaire);  Negundo 3 (poste 9 de l'inventaire);  Le Carré long à Frasnes (poste 16 de l'inventaire);  Les Bergeronnettes à Ghislenghien (poste 29 de l'inventaire);  La petite lanterne à Enghien (poste 42 de l'inventaire);  Hall relais Rue Jean Burgers 9 (poste 43 de l'inventaire);  Hall relais Rue Jean Burgers 11 (poste 44 de l'inventaire);  Hall relais Rue Jean Burgers 13 (poste 45 de l'inventaire). Pour ces bâtiments, il faut prévoir 2 entretiens annuels qui se feront à des dates différentes en fonction des saisons.  Système de chauffage (en septembre) ;  Système de froid (avril - mai). Le prix à l'inventaire pour les postes 7, 8, 9, 16, 29, 42, 43, 44 et 45 doivent tenir compte:  De 2 entretiens par an par pompe à chaleur (un chaud, et un froid);  Des frais de déplacements pour les 2 entretiens. Les produits d’entretien suivants sont également compris dans le prix :  les joints et accouplements élastiques,  les cordons graphités pour refaire les presse-étoupe des différentes pompes et vannes,  l’huile et la graisse nécessaires à la lubrification des appareils,  les chiffons et ingrédients divers,  les réfractaires de remplacement des chaudières,  les produits de détartrage,  la peinture pour les retouches.  Les appareils de levage (échelles, nacelles, …) Les déchets (filtres, huiles, batteries,) sont enlevés du bâtiment par le soumissionnaire et transportés, à sa charge, vers les décharges agréées et les centres de traitement. L’adjudicateur a prévu une somme à justifier estimée à 150.000 € HTVA pour une durée de 4 ans (poste 91) qui financera les éléments suivants :  Le cout des matériaux remplacé lors des entretiens annuels fixés au moment de la réparation ou de la rénovation sur base du prix catalogue professionnel du fournisseur  Le remplacement éventuel des équipements de type chaudière gaz domestique fixés au moment de la du remplacement sur base du prix catalogue professionnel du fournisseur avec un maximum par chaudière au gaz de 5.000 € HTVA. Objet du lot 2 : Dépannages des équipements sanitaires des bâtiments (boilers, pompes d'eau de pluie, ...) Définition du prix du lot 2: Le soumissionnaire doit définir son prix unitaire pour les postes 1 à 7 de l’inventaire – ANNEXE B2 - Inventaire lot 2 en se basant sur des quantités présumées de dépannage éventuel : - Du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés, de 07h30 à 17h30 – tarif horaire homme/heure ; - Du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés, de 17h30 à 20h00 + Week-end – tarif homme/heure ; - Les week-ends et jours fériés, de 8h00 à 20h00; - Les frais de déplacement en fonction des différents lieux où l’intervention peut avoir lieu. Les produits d’entretien suivants sont également compris dans le prix :  les joints et accouplements élastiques,  les cordons graphités pour refaire les presse-étoupe des différentes pompes et vannes,  l’huile et la graisse nécessaires à la lubrification des appareils,  les chiffons et ingrédients divers,  les réfractaires de remplacement des chaudières,  les produits de détartrage,  la peinture pour les retouches.  Les appareils de levage (échelles, nacelles, …) Les déchets (filtres, huiles, batteries,) sont enlevés du bâtiment par le soumissionnaire et transportés, à sa charge, vers les décharges agréées et les centres de traitement. Seul le cout des matériaux en fonction de l'intervention seront fixés au moment de la réparation ou de la rénovation sur base du prix catalogue professionnel du fournisseur dans le cadre d'une somme à justifier estimée à 50.000 € HTVA pour une durée de 4 ans (poste 4). Accord-Cadre Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un opérateur économique par lot pour une durée de 48 mois prenant cours le 01/09/2025 au 31/08/2029. Tous les termes sont fixés dans le présent cahier des charges. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique toutes conditions définies (marché stock). Les commandes se passent via des appels séparés dans le cadre d’un même marché. Les marchés fondés sur le présent accord-cadre ne peuvent en aucun cas entrainer de modifications substantielles de ces termes. Chaque prestation sera effectuée sur base du prix unitaire et/ou forfait remis suite au présent cahier des charges et suivant l’estimation des besoins. Le présent marché à bons de commande porte sur une estimation traduite en quantité présu...
Identifiant de la procédure : 93f462fe-4a07-4c7e-99d4-02895bcb156e
Identifiant interne : PPP0TW-2589/5453/PAM CAD 36
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite des lieux: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux le lundi 17 février 2025, chaque soumissionnaire est tenu de prendre contact par mail avec Monsieur Thomas Pattyn à l'adresse suivante facility@ideta.be afin de confirmer sa venue. Le site administratif Cité, le crématorium, 11 centres d'entreprises, 4 crèches et 3 halls relais type sont à visiter sur la même journée. Les visites débutent à 09h00 à Enghien et la dernière visite aura lieu vers 16h00 et l'attestation sera signée après cette dernière. Nous vous invitons à réserver votre journée à cet effet. Forum: Toute question relative au présent marché sera posée exclusivement par le biais du « forum » attenant à l’avis de marché accessible sur le site https://publicprocurement.be au plus tard jusqu'au 24 février 2025 à 12h00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretiens annuels des divers équipements des bâtiments HVAC (SYSTEMES DE CHAUFFAGE – VENTILATION – REFROIDISSEMENT ) ainsi que les dépannages de ces équipements + le diagnostic approfondi des chaudières
Description : Entretiens annuels des divers équipements des bâtiments HVAC (SYSTEMES DE CHAUFFAGE – VENTILATION – REFROIDISSEMENT ) ainsi que les dépannages de ces équipements + le diagnostic approfondi des chaudières
Identifiant interne : PAM CAD 36_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai Saint Brice 35
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CITé - Siège administratif IDETA

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Madame 14
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre d'entreprise Technicité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : TECHHALL

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Madame 16, 18, 20,22
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Halls relais TECHNICITE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Progrès 13 (entrée Rue du Progrès 9 pour téléphonie)
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Negundo 1 Innovation Center

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de l'Innovation 7
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Negundo 2 Business Center

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Progrès 15
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Negundo 3 - Centre d'entreprise

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Progrès 11
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche "Les Petits Moulins"

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Progrès 1 (b211)
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 1 (b211)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Progrès 3 (b212)
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 3 (b212)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Progrès 5 (b213)
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 5 (b213)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Progrès 7 (b214)
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 7 (b214)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Progrès 9 (b215)
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 9 (b215)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Henri Lemaire 2
Ville : Frasnes-lez-Anvaing
Code postal : 7911
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre d'entreprises Le Carré Long

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Henri Lemaire 1
Ville : Frasnes-lez-Anvaing
Code postal : 7911
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche "Les Fourmis"

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Henri Lemaire 20a (b291)
Ville : Frasnes
Code postal : 7911
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Sucrerie Frasnes - Rue Henri Lemaire 20a (b291)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Henri Lemaire 20b (b292)
Ville : Frasnes
Code postal : 7911
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Sucrerie Frasnes - Rue Henri Lemaire 20b (b292)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Henri Lemaire 20c (b301)
Ville : Frasnes
Code postal : 7911
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Sucrerie Frasnes - Rue Henri Lemaire 20c (b301)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Blancs Arbres, 1A
Ville : Hacquegnies
Code postal : 7911
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1A

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Vents Noirs Moineaux, 2
Ville : Péruwelz
Code postal : 7600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ZAE Polaris - Péruwelz Centre d'entreprise Alpha

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Vents noirs moineaux 4
Ville : Péruwelz
Code postal : 7600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Polaris Péruwelz - Rue des Vents noirs moineaux 4

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Vents noirs moineaux 6
Ville : Péruwelz
Code postal : 7600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Polaris Péruwelz - Rue des Vents noirs moineaux 6

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Vents noirs moineaux 8
Ville : Péruwelz
Code postal : 7600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Polaris Péruwelz - Rue des Vents noirs moineaux 8

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de l'Europe 22/24
Ville : Péruwelz
Code postal : 7600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Halls relais ZAE Polaris Plz - La Hurtrie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue des Foudriers, 2
Ville : Ghislenghien
Code postal : 7822
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre d'entreprises La Sille GH2CEI

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Bergeronnettes 15
Ville : Ghislenghien
Code postal : 7822
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ZAE ORIENTIS - Ghislenghien - Crèche "Les Bergeronnettes"

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Foudriers 2a (b331)
Ville : Ghislenghien
Code postal : 7822
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 2a (b331)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Foudriers 2b (b332)
Ville : Ghislenghien
Code postal : 7822
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 2b (b332)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Foudriers 4 (b333)
Ville : Ghislenghien
Code postal : 7822
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 4 (b333)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Foudriers 6 (b221)
Ville : Ghislenghien
Code postal : 7822
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 6 (b221)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Foudriers 8 (b222)
Ville : Ghislenghien
Code postal : 7822
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 8 (b222)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Foudriers 10 (b231)
Ville : Ghislenghien
Code postal : 7822
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 10 (b231)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Foudriers 12 (b232)
Ville : Ghislenghien
Code postal : 7822
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 12 (b232)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Foudriers 14 (b233)
Ville : Ghislenghien
Code postal : 7822
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 14 (b233)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Foudriers 16 (b234)
Ville : Ghislenghien
Code postal : 7822
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 16 (b234)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Gaulois 9 (b123)
Ville : Ghislenghien
Code postal : 7822
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Gaulois 9 (b123)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Burgers 2
Ville : Enghien
Code postal : 7850
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre d'innovation La Lanterne QALCE2

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Burgers 15
Ville : Enghien
Code postal : 7850
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre d’entreprise La petite Lanterne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Burgers 09
Ville : Enghien
Code postal : 7850
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 09

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Burgers 11
Ville : Enghien
Code postal : 7850
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 11

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Burgers 13
Ville : Enghien
Code postal : 7850
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 13

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Burgers 17 (b271)
Ville : Enghien
Code postal : 7850
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 17 (b271)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Burgers 19 (b272)
Ville : Enghien
Code postal : 7850
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 19 (b272)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Burgers 21 (b273)
Ville : Enghien
Code postal : 7850
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 21 (b273)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Burgers 23 (b274)
Ville : Enghien
Code postal : 7850
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 23 (b274)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Burgers 2
Ville : Enghien
Code postal : 7850
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche "Les Lucioles"

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les quantités présumées du lot 1 reprises dans l'inventaire sont des quantités maximales de services à fournir en vertu de l'accord-cadre. Il est entendu qu'une fois ces limites atteintes, le lot 1 aura épuisé ses effets.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité du reporting
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : La démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Intercommunale IDETA scrl
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : Agence Intercommunale IDETA scrl

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Dépannages des équipements sanitaires
Description : Dépannages des équipements sanitaires
Identifiant interne : PAM CAD 36_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai Saint Brice 35
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CITé - Siège administratif IDETA

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Madame 14
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre d'entreprise Technicité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : TECHHALL

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Madame 16, 18, 20,22
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Halls relais TECHNICITE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Progrès 13 (entrée Rue du Progrès 9 pour téléphonie)
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Negundo 1 Innovation Center

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de l'Innovation 7
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Negundo 2 Business Center

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Progrès 15
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Negundo 3 - Centre d'entreprise

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Progrès 11
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche "Les Petits Moulins"

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Progrès 1 (b211)
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 1 (b211)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Progrès 3 (b212)
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 3 (b212)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Progrès 5 (b213)
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 5 (b213)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Progrès 7 (b214)
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 7 (b214)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Progrès 9 (b215)
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 9 (b215)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Henri Lemaire 2
Ville : Frasnes-lez-Anvaing
Code postal : 7911
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre d'entreprises Le Carré Long

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Henri Lemaire 1
Ville : Frasnes-lez-Anvaing
Code postal : 7911
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche "Les Fourmis"

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Henri Lemaire 20a (b291)
Ville : Frasnes
Code postal : 7911
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Sucrerie Frasnes - Rue Henri Lemaire 20a (b291)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Henri Lemaire 20b (b292)
Ville : Frasnes
Code postal : 7911
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Sucrerie Frasnes - Rue Henri Lemaire 20b (b292)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Henri Lemaire 20c (b301)
Ville : Frasnes
Code postal : 7911
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Sucrerie Frasnes - Rue Henri Lemaire 20c (b301)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Blancs Arbres, 1A
Ville : Hacquegnies
Code postal : 7911
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1A

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Vents Noirs Moineaux, 2
Ville : Péruwelz
Code postal : 7600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ZAE Polaris - Péruwelz Centre d'entreprise Alpha

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Vents noirs moineaux 4
Ville : Péruwelz
Code postal : 7600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Polaris Péruwelz - Rue des Vents noirs moineaux 4

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Vents noirs moineaux 6
Ville : Péruwelz
Code postal : 7600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Polaris Péruwelz - Rue des Vents noirs moineaux 6

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Vents noirs moineaux 8
Ville : Péruwelz
Code postal : 7600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Polaris Péruwelz - Rue des Vents noirs moineaux 8

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de l'Europe 22/24
Ville : Péruwelz
Code postal : 7600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Halls relais ZAE Polaris Plz - La Hurtrie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue des Foudriers, 2
Ville : Ghislenghien
Code postal : 7822
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre d'entreprises La Sille GH2CEI

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Bergeronnettes 15
Ville : Ghislenghien
Code postal : 7822
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ZAE ORIENTIS - Ghislenghien - Crèche "Les Bergeronnettes"

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Foudriers 2a (b331)
Ville : Ghislenghien
Code postal : 7822
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 2a (b331)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Foudriers 2b (b332)
Ville : Ghislenghien
Code postal : 7822
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 2b (b332)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Foudriers 4 (b333)
Ville : Ghislenghien
Code postal : 7822
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 4 (b333)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Foudriers 6 (b221)
Ville : Ghislenghien
Code postal : 7822
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 6 (b221)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Foudriers 8 (b222)
Ville : Ghislenghien
Code postal : 7822
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 8 (b222)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Foudriers 10 (b231)
Ville : Ghislenghien
Code postal : 7822
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 10 (b231)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Foudriers 12 (b232)
Ville : Ghislenghien
Code postal : 7822
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 12 (b232)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Foudriers 14 (b233)
Ville : Ghislenghien
Code postal : 7822
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 14 (b233)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Foudriers 16 (b234)
Ville : Ghislenghien
Code postal : 7822
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 16 (b234)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Gaulois 9 (b123)
Ville : Ghislenghien
Code postal : 7822
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Gaulois 9 (b123)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Burgers 2
Ville : Enghien
Code postal : 7850
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre d'innovation La Lanterne QALCE2

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Burgers 15
Ville : Enghien
Code postal : 7850
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre d’entreprise La petite Lanterne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Burgers 09
Ville : Enghien
Code postal : 7850
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 09

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Burgers 11
Ville : Enghien
Code postal : 7850
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 11

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Burgers 13
Ville : Enghien
Code postal : 7850
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 13

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Burgers 17 (b271)
Ville : Enghien
Code postal : 7850
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 17 (b271)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Burgers 19 (b272)
Ville : Enghien
Code postal : 7850
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 19 (b272)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Burgers 21 (b273)
Ville : Enghien
Code postal : 7850
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 21 (b273)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Burgers 23 (b274)
Ville : Enghien
Code postal : 7850
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 23 (b274)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Burgers 2
Ville : Enghien
Code postal : 7850
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche "Les Lucioles"

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les quantités présumées du lot 2 reprises dans l'inventaire sont des quantités maximales de services à fournir en vertu de l'accord-cadre. Il est entendu qu'une fois ces limites atteintes, le lot 2 aura épuisé ses effets.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité du reporting
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : La démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Intercommunale IDETA scrl
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : Agence Intercommunale IDETA scrl

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 508 665 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 398 415 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : THERSA S.A.
Offre :
Identifiant de l’offre : THERSA_S.A.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 602 779,89 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3218-2969
Titre : Entretiens annuels des divers équipements des bâtiments HVAC (SYSTEMES DE CHAUFFAGE – VENTILATION – REFROIDISSEMENT ) ainsi que les dépannages de ces équipements + le diagnostic approfondi des chaudières
Date de conclusion du marché : 19/08/2025
Organisation qui signe le marché : Agence Intercommunale IDETA scrl

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 552 702,82 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 680 241,45 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 250 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : THERSA S.A.
Offre :
Identifiant de l’offre : THERSA_S.A.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 108 125 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3222-2971
Titre : Dépannages des équipements sanitaires
Date de conclusion du marché : 19/08/2025
Organisation qui signe le marché : Agence Intercommunale IDETA scrl

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 105 487,3 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 114 206 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Intercommunale IDETA scrl
Numéro d’enregistrement : BE0241098844
Adresse postale : Quai Saint Brice, 35
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Christophe BONCHOUX
Adresse électronique : c.bonchoux@ideta.be
Téléphone : +32 69682080
Adresse internet : http://www.ideta.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel : THERSA S.A.
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 0479.604.226
Adresse postale : DREVE GUSTAVE FACHE 5
Ville : MOUSCRON
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@thersa.be
Téléphone : +32 56483680
Télécopieur : +32 56845391
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 37b680c1-3ff8-474b-848a-0db89193460c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00549534-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025