Accord cadre de service d'entretien des espaces publics extérieurs des Zones d'Activités Economiques (ZAE) communautaires - Relance du lot 6

La présente consultation concerne la relance du lot 6 de l'accord cadre concerne l'entretien des espaces publics extérieurs des Zones d'Activités Economiques (ZAE) communautaires déclaré sans suite pour cause d'infructuosité Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

CPV: 77310000 Planting and maintenance services of green areas
Place of execution:
Accord cadre de service d'entretien des espaces publics extérieurs des Zones d'Activités Economiques (ZAE) communautaires - Relance du lot 6
Awarding body:
CA VITRE COMMUNAUTE
Award number:
LOT-0006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA VITRE COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre de service d'entretien des espaces publics extérieurs des Zones d'Activités Economiques (ZAE) communautaires - Relance du lot 6
Description : La présente consultation concerne la relance du lot 6 de l'accord cadre concerne l'entretien des espaces publics extérieurs des Zones d'Activités Economiques (ZAE) communautaires déclaré sans suite pour cause d'infructuosité
Identifiant de la procédure : 951e4c48-6e8b-4337-9fcd-08bde4c8fa45
Avis précédent : 2d5975a5-e903-4489-a340-9a6b72f9801d-01
Identifiant interne : 25VC111
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Vitré Communauté
Ville : VITRE
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Entretien des espaces verts, fossés, accotements, trottoirs, pistes cyclables au sein des ZAE - Secteur Centre (Vitré)
Description : Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne : 2025VC0159

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Vitré Communauté (ZAE) - Secteur centre (Vitré)
Ville : VITRE
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté sur 55 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 35 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement notée sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : CA VITRE COMMUNAUTE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 225 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 225 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 225 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Co-traitance ESAT FILEAS et SAS FIL'EA
Chef de file du soumissionnaire : ESAT Association FILEAS
Nom officiel : SAS FIL'EA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre co-traitance ESAT FILEAS et SAS FIL'EA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 225 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025VC0159
Titre : Lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/08/2025
Date de conclusion du marché : 11/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 454787-2025
Organisation qui signe le marché : CA VITRE COMMUNAUTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA VITRE COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 20003902200013
Adresse postale : BD DES ROCHERS 16 bis
Ville : Vitre
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0299745261
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS FIL'EA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 96168088600020
Adresse postale : ZA de la Menardiere 145 Rue Pierre et Marie Curie
Ville : VITRE
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : koulmig.cheney@sasfilea.bzh
Téléphone : 0772518452
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ESAT Association FILEAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 30534946600022
Adresse postale : 11 Rue de Plagué
Ville : VITRE
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0299753123
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 30d578c2-6ceb-4efa-b4e8-73dacb8fe1ee - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 17:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00599819-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025